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Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Sacpleuweuw
Pimonaute
Inscription : 27-07-2020
Messages : 2

Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Bonjour à tous,

Voici le contexte: ma compagne et moi avons été étudiants locataires d'un studio dans la région de Namur pendant 3 ans. À l'emménagement, un état des lieux d'entrée a été réalisé en présence du propriétaire. Nous avons occupé les locaux tout à fait normalement et avons évité les coups, trous, et autres dégâts.

Nous avons récemment déménagé et remis les clés fin juin, tout en procédant à l'état des lieux de sortie (en compagnie du propriétaire, bien sûr). Lors de l'état des lieux, il a été constaté que notre nettoyage laissait à désirer (taches aux murs, des traces par ci par là), et le propriétaire a dit qu'il retiendrait une centaine d'euros sur la garantie locative pour le nettoyage. Jusque là, nous étions d'accord avec lui. Malheureusement (pour nous, surtout!), aucun document par rapport à cette centaine d'euros n'a été signé, et nous n'avons pas reçu de copie de l'état des lieux de sortie.

Tout récemment, c'est à notre grande surprise que nous avons reçu un e-mail de sa part nous disant non seulement que nous ne récupérerions pas la garantie locative, mais aussi qu'il nous réclame plusieurs centaines d'euros supplémentaires!  Il nous demande un total d'un peu moins de 2000€ pour le nettoyage d'un studio d'une trentaine de mètres carrés. Peut-être le nettoie-t'il avec les larmes de moines aveugles, récoltées par des lutins aux solstices des années bissextiles?

J'aurais pu comprendre une telle requête si on avait tapé au marteau-piqueur dans la baignoire et sur les murs, mais blagues à part, est-ce vraiment le prix d'un coup de balai et d'une couche de peinture? A-t’il le droit de réclamer une telle somme, plusieurs semaines après l'état des lieux de sortie, et sans chercher un accord à l'amiable, comme par exemple nous demander de revenir nettoyer plus en profondeur à nos frais?

Vous pouvez vous douter que cette situation me préoccupe énormément, et j'aimerais donc bien recevoir tous vos conseils.

Merci d'avance.  smile

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PIM
Pimonaute non modérable
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Messages : 13 455
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Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Le bailleur vous a-t-il délivré un reçu pour les clés remises ? Et si oui, avec des réserves ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Que dit votre rapport d'état des lieux de sortie? Quelle est la liste des dégâts locatifs? Vous l'avez signé?

A 50€/heure (produits de nettoyage et déplacement inclus), cela fait 40h de travail...

Vous n'aviez pas rendu le studio en parfait état d'entretien et de nettoyage?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

est-ce vraiment le prix d'un coup de balai et d'une couche de peinture?

Le coup de balai à une centaine d'euros, nous sommes d'accord... le prorio vous dit retenir cette somme pour le nettoyage et c'est cohérent. Et si vous quittez les lieux, non, vous ne pouvez pas "revenir et nettoyer vous même à vos frais...

Mais vous parlez aussi de "une couche de peinture"... ce n'est plus du simple nettoyage... et cela peut justifier la somme demandée si en effet il faut repeindre. Sauf que dans ce cas, il faut établir la nécessité de repeindre. Avez-vous signé un document ? Fait des photos ? Le bailleur a accepté les clés sous réserves ? A noter qu'il faut aussi déduire la vétusté (soit 1/3 après 3 ans d'occupation à supposer que la peinture était neuve à votre entrée.

Je crois que le bailleur est un peu trop gourmand... et il a fait l'erreur de faire l'économie d'un expert. Sauf si vous avez signé pour accord (la peinture) il me semble qu'un tribunal ne va pas la suivre dans ses exigences.


rexou

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Girkou
Pimonaute bavard
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Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

rexou a écrit :

Je crois que le bailleur est un peu trop gourmand... et il a fait l'erreur de faire l'économie d'un expert. Sauf si vous avez signé pour accord (la peinture) il me semble qu'un tribunal ne va pas la suivre dans ses exigences.

bonjour,
quand vous dite il a fait l'erreur de faire l'économie d'un expert...  qu'aurais fait l'expert en plus de constater?  plus de précisions sur l'état des lieux?   et certains ne chiffrent pas les dégâts au moment de l'état des lieux... mais via devis ensuite
il aurait fait des photos, mais le propriétaires en a peut être fait pour inclure dans l'état des lieux?

si le locataire signe et accepte les dégâts qui sont présents (ou préciser dans le bail) le locataire doit il écrire sur l'état des lieux qu'il va participer pour la peinture?  s'il est évident que ce n'est pas propre et qu'il y a des taches.. le propriétaire fait faire un devis qu'il soumet ensuite au locataire...
pour information et je suppose qu'il faut quand meme bien remettre le bien en état (comme il était à la base de l'arrivée du locataire...)

ici pour le délais, le Covid n'arrange rien :-( c'est certain...  mais faut il en vouloir au propriétaire?  après pour un Kot, c'était possible d'envoyer juste un homme pour venir peindre sans croiser personne ...


je lis (entre autre le poste de PIM) qu'on parle lors de la remise des clefs, d'un reçu de clefs avec réserve...  n''est-il pas logique que quand le propriétaire récupère les clefs se soit automatiquement sous réserve des réparations constatée dans l'état des lieux? vu qu'il y. avait des choses a faire qui ont été indiquée dans le bail?  ou faut il préciser sur le reçu que c'est sous réserve ....( mais qu'elle est la formule a indiqué?)

merci :-) :-)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 594

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Girkou a écrit :

quand vous dite il a fait l'erreur de faire l'économie d'un expert...  qu'aurais fait l'expert en plus de constater?  plus de précisions sur l'état des lieux?   et certains ne chiffrent pas les dégâts au moment de l'état des lieux... mais via devis

Girkou, il me semble que vous hijakez systématiquement les fils d'autres personnes à votre propre profit!

Que fait un expert?

Mais c'est un monde de différence quand on prend un expert (un vrai dont c'est le métier donc un expert-géomètre)!

1/ AVANT de procéder à l'état des lieux de sortie, il fait signer une demande de mission / mandat au bailleur et au locataire. Il y est indiqué (souvent) que ces conclusions sont indiscutables et irrévocables.

2/ Ensuite, il voit des centaines de choses que vous ne voyez pas au 1er regard.
3/ Grace à l'ordre auquel il appartient, il a des tableaux reprenant toutes les indemnités compensatoires possibles ainsi que la vétusté dont il faut tenir compte pour chaque élément
4/ Avec les parties en présence il note la liste des dégâts locatifs
5/ Il fait signer la liste par les parties
6/ Quelques jour après, les parties reçoivent une synthèse avec l'indemnité compensatoire totale (y inclus le chômage locatif)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 594

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Sacpleuweuw a écrit :

Bonjour à tous,

Lors de l'état des lieux, il a été constaté que notre nettoyage laissait à désirer (taches aux murs, des traces par ci par là), et le propriétaire a dit qu'il retiendrait une centaine d'euros sur la garantie locative pour le nettoyage. Jusque là, nous étions d'accord avec lui. Malheureusement (pour nous, surtout!), aucun document par rapport à cette centaine d'euros n'a été signé, et nous n'avons pas reçu de copie de l'état des lieux de sortie.

Pour en revenir à votre problème, exigez d'abord en toute première priorité votre rapport d'état des lieux de sortie!

PS: c'est évidemment pas très malin de rendre un bien qui n'a pas été impeccablement nettoyé....

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Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 206

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

quand vous dite il a fait l'erreur de faire l'économie d'un expert...  qu'aurais fait l'expert en plus de constater?  plus de précisions sur l'état des lieux?   et certains ne chiffrent pas les dégâts au moment de l'état des lieux... mais via devis

Girkou, il me semble que vous hijakez systématiquement les fils d'autres personnes à votre propre profit!

Que fait un expert?

Mais c'est un monde de différence quand on prend un expert (un vrai dont c'est le métier donc un expert-géomètre)!

1/ AVANT de procéder à l'état des lieux de sortie, il fait signer une demande de mission / mandat au bailleur et au locataire. Il y est indiqué (souvent) que ces conclusions sont indiscutables et irrévocables.

2/ Ensuite, il voit des centaines de choses que vous ne voyez pas au 1er regard.
3/ Grace à l'ordre auquel il appartient, il a des tableaux reprenant toutes les indemnités compensatoires possibles ainsi que la vétusté dont il faut tenir compte pour chaque élément
4/ Avec les parties en présence il note la liste des dégâts locatifs
5/ Il fait signer la liste par les parties
6/ Quelques jour après, les parties reçoivent une synthèse avec l'indemnité compensatoire totale (y inclus le chômage locatif)

heu Hijakez ?? je suis le fil de conversation et je demande un complément d'informations... ou est le problème ??, :-(     faut il donc ouvrir un nouveau post chaque fois qu'on pose une question?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 301

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Girkou a écrit :
rexou a écrit :

Je crois que le bailleur est un peu trop gourmand... et il a fait l'erreur de faire l'économie d'un expert. Sauf si vous avez signé pour accord (la peinture) il me semble qu'un tribunal ne va pas la suivre dans ses exigences.

bonjour,
quand vous dite il a fait l'erreur de faire l'économie d'un expert...  qu'aurais fait l'expert en plus de constater?  plus de précisions sur l'état des lieux?   et certains ne chiffrent pas les dégâts au moment de l'état des lieux... mais via devis ensuite
il aurait fait des photos, mais le propriétaires en a peut être fait pour inclure dans l'état des lieux?

si le locataire signe et accepte les dégâts qui sont présents (ou préciser dans le bail) le locataire doit il écrire sur l'état des lieux qu'il va participer pour la peinture?  s'il est évident que ce n'est pas propre et qu'il y a des taches.. le propriétaire fait faire un devis qu'il soumet ensuite au locataire...
pour information et je suppose qu'il faut quand meme bien remettre le bien en état (comme il était à la base de l'arrivée du locataire...)

ici pour le délais, le Covid n'arrange rien :-( c'est certain...  mais faut il en vouloir au propriétaire?  après pour un Kot, c'était possible d'envoyer juste un homme pour venir peindre sans croiser personne ...


je lis (entre autre le poste de PIM) qu'on parle lors de la remise des clefs, d'un reçu de clefs avec réserve...  n''est-il pas logique que quand le propriétaire récupère les clefs se soit automatiquement sous réserve des réparations constatée dans l'état des lieux? vu qu'il y. avait des choses a faire qui ont été indiquée dans le bail?  ou faut il préciser sur le reçu que c'est sous réserve ....( mais qu'elle est la formule a indiqué?)

merci :-) :-)

Un expert détermine avec précision les dégâts. Peinture de quelle surface ? Quel est l'amortissement à considérer ? Quel est le prix estimé ? (il existe un "tarif" au M2). Autres dégâts ? Il peut aussi exister un chômage locatif.

Le proprio n'a pas à faire un devis à soumettre au locataire. Jamais. En aucun cas. Les photos sont seulement une information complémentaire à un état des lieux sérieux, qui doit être précis, complet, rigoureux et détaillé. Peu de propriétaires ont la capacité d'établir un état des lieux. Et ceux qui en ont les compétences n'auront jamais la crédibilité d'un expert (rappelons-le, mandaté par les deux parties) devant un tribunal.

Si un dégât est constaté, le locataire doit signer pour accepter le constat de ce dégât ou accepter un prix correspondant à un dédommagement de commun accord. Tout constat et tout accord doit faire l'objet d'un écrit signé par les parties. Et en cas de désaccord, le rapport de l'expert sera déterminant, quand un expert intervient.

Et bien sur qu'en cas de désaccord, le bailleur doit accepter les clés sous réserves et mentionner la nature des dégâts constatés.

L'estimation chiffrée des dégâts ressort aussi de la compétence d'un expert.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 594

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Rexou a écrit :

Le proprio n'a pas à faire un devis à soumettre au locataire. Jamais. En aucun cas.

Bien entendu!

L'expert calcule une "indemnité compensatoire" qui tient compte de tous les paramètres (chômage locatif: car pendant les travaux de remise en état, le bien ne sera pas louable, la vétusté, les dégâts, le nettoyage etc, etc...)

Cette indemnité compensatoire fera partie du décompte de fin de bail du locataire (régularisation des charges locatives et tous les autres montants encore dus).

Avec cette indemnité compensatoire, que le locataire paie au bailleur puisqu'il n'a pas pu rendre, conformément à loi, le bien dans un état au moins égal à celui qu'il avait quand il en a reçu la jouissance, le bailleur fait ce qu'il veut!

Avec cet argent il peut partir en vacances (moins à la mode ces derniers temps, s'offrir ce qu'il veut, faire lui même les remises en état, ou laisser tel quel et relouer tel quel, ou faire appel à des corps de métier). Ce n'est plus l'affaire du locataire qui aurait du remettre le bien au moins dans l'état dans lequel il l'avait reçu.

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Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 206

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

merci :-)

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 484

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Bonjour,

En définitive lors de l'état des lieux, vous avez signé le document manuscrit (je suppose) ou non?

Qu'il revienne plusieurs semaines après pour réclamer des compensations, ok mais sur quelle base légale?  Et que s'est-il passé durant ces semaines niveau vacance de cette location?  Je vois mal un juge de paix accéder à sa demande, son mail tendant à dire qu'il "revient" sur une décision commune lors de l'ELS.  Supputation sans doute wink

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 427

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

A ce stade : exigez avant toute chose du propriétaire un état des lieux de sortie écrit.
Indiquez dans votre message que, lorsque vous l'avez réalisé ensemble, celui-ci avant indiqué des dégâts locatifs relatifs au nettoyage de 100 euros, et que vous ne comprenez pas ce revirement.
A nouveau, la réponse doit être écrite, et complète.

Je parie que vous verrez alors apparaitre d'autres postes que le nettoyage...

A ce moment, revenez vers nous.

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Sacpleuweuw
Pimonaute
Inscription : 27-07-2020
Messages : 2

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Merci à tous pour vos réponses, ce forum est vraiment cool. smile

Du coup, pour répondre à un peu tout le monde à la fois:

- Oui je sais que c'est pas malin de rendre le bien pas 100% nickel, j'aurais aussi préféré qu'il le soit. Vie et manque de temps oblige, on n'a pas su faire autant qu'on aurait voulu.

- Nous avons rendu les clés avec un reçu tout simple, aucune réserve indiquée.

- On a bel et bien signé l'état des lieux de sortie, mais seul le propriétaire en a l'exemplaire (pas ouf pour nous, ça). On va évidemment lui demander une copie.

- Et plus jamais je ne louerai un bien sans que l'EDL soit fait par un parti tiers compétent. Ça nous apprendra!


Question: vaut-il mieux contacter le propriétaire, d'abord pour d'avoir un exemplaire de l'état des lieux de sortie, et ensuite pour chercher un terrain d'entente avec lui, ou est-ce que je devrais directement faire une requête auprès d'un juge de paix pour une conciliation?
Y a t-il d'autres solutions possibles?

Encore merci pour tous vos conseils smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 301

Re : Mon propriétaire me réclame une somme qui me semble loin d'être raisonnable

Himura a écrit :

A ce stade : exigez avant toute chose du propriétaire un état des lieux de sortie écrit.
Indiquez dans votre message que, lorsque vous l'avez réalisé ensemble, celui-ci avant indiqué des dégâts locatifs relatifs au nettoyage de 100 euros, et que vous ne comprenez pas ce revirement.
A nouveau, la réponse doit être écrite, et complète.

Je parie que vous verrez alors apparaitre d'autres postes que le nettoyage...

A ce moment, revenez vers nous.

Il est en effet primordial d'avoir la copie du document que vous avez signé lors de cet état des lieux.

Mais vous avez aussi cité, outre le nettoyage "une couche de peinture"...

J'aurais pu comprendre une telle requête si on avait tapé au marteau-piqueur dans la baignoire et sur les murs, mais blagues à part, est-ce vraiment le prix d'un coup de balai et d'une couche de peinture? A-t’il le droit de réclamer une telle somme, plusieurs semaines après l'état des lieux de sortie, et sans chercher un accord à l'amiable, comme par exemple nous demander de revenir nettoyer plus en profondeur à nos frais? (27.7-19h59)


rexou

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