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Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 431

Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020

Après s'être fait retoqués par le Conseil d'Etat en 2019, le fisc sort à nouveau les griffes sur les achats scindés :

https://www.lalibre.be/economie/decideu … 6219a5ea3e

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 431

Re : Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 124

Re : Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020

La position administrative a été publiée sur le site fisconet

https://eservices.minfin.fgov.be/myminf … 5C3%2525A9

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