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locataire problématique

PomPom
Pimonaute
Inscription : 07-05-2018
Messages : 9

locataire problématique

Bonjour,

Une des copropriétaires de notre petite copropriété de 4 lots a loué son appartement il y a 7 mois à une famille très difficile.
Il ne se soumettent pas du tout au Règlement, sont bruyants, très impolis, sales, bloquent les parties communes ...
La police a déjà dû intervenir comme un entretien est impossible. Des mises en demeure ne changent rien.

La copropriétaire concernée n'arrive pas à régler les problèmes, même si de bonne volonté. Le locataire, en tant que marocain, il ne respecte pas ses instructions.

Comment pourrions-nous, en tant que copropriété, réagir? Nous l'avons déjà demandé de résilier le bail, ce qui est cependant difficile pour le moment.

Je vous remercie d'avance pour vos idées de solution!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 599

Re : locataire problématique

Vous devez faire intervenir la police et récolter des témoignages écrits que la bailleresse pourra produire en justice. Mais ce ne sera pas évident de convaincre un juge de paix d résilier un bail de résidence principale pour des futilités...

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 224

Re : locataire problématique

Avant de faire intervenir la police, il faut multiplier les témoignages, par écrit, mais aussi des photos. Les différents résidents, propriétaires et locataires, doivent y participer. Si ce n'est le cas, aller à la police ne servira à rien.

Si vous avez un policier de quartier, cela peut aider.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 302

Re : locataire problématique

panchito a écrit :

Vous devez faire intervenir la police et récolter des témoignages écrits que la bailleresse pourra produire en justice. Mais ce ne sera pas évident de convaincre un juge de paix d résilier un bail de résidence principale pour des futilités...

Il faut constituer un dossier à charge. Faire intervenir la police (appelée par les voisins victimes de nuisances). Faire des photos. Envoyer du courrier/mail au locataire mais aussi au bailleur. Le bailleur pourra produire ces éléments en justice de paix, mais une expulsion sera difficile à obtenir si les nuisibles paient malgré tout le loyer.

Le policier de quartier peut aider...

Reste aussi la manière forte. Moins légale, mais parfois le seul moyen de communication possible avec certains. Pour le moins, après rappel des règles, la méthode Grmff me semble parfaite : dégager tout ce qui se trouve dans les communs. Perso, je déposerais sur le trottoir... les passants feront le ménage. J'ai d'autres idées, mais qui ne peuvent être exprimées plus clairement ici.

Le respect est parfois une notion parfaitement inconnue de certains... à qui il vaut mieux essayer de ne pas donner un bien en location.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 599

Re : locataire problématique

Rexou a écrit :

Il faut constituer un dossier à charge. Faire intervenir la police (appelée par les voisins victimes de nuisances). Faire des photos. Envoyer du courrier/mail au locataire mais aussi au bailleur. Le bailleur pourra produire ces éléments en justice de paix, mais une expulsion sera difficile à obtenir si les nuisibles paient malgré tout le loyer.

C'est aux occupants de l'immeuble et aux voisins incommodés à constituer ce dossier qui sera ensuite transmis au bailleur pour lui donner quelques éléments documentés pour convaincre le Juge de résilier le bail. Mais c'est toujours très difficile tant que le locataire paie son loyer...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 302

Re : locataire problématique

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Il faut constituer un dossier à charge. Faire intervenir la police (appelée par les voisins victimes de nuisances). Faire des photos. Envoyer du courrier/mail au locataire mais aussi au bailleur. Le bailleur pourra produire ces éléments en justice de paix, mais une expulsion sera difficile à obtenir si les nuisibles paient malgré tout le loyer.

C'est aux occupants de l'immeuble et aux voisins incommodés à constituer ce dossier qui sera ensuite transmis au bailleur pour lui donner quelques éléments documentés pour convaincre le Juge de résilier le bail. Mais c'est toujours très difficile tant que le locataire paie son loyer...

Le syndic peut aussi écrire, au locataire et au bailleur. Ces courriers étofferont aussi le dossier du bailleur. Des photos peuvent aussi s'avérer utiles. Mais en effet, une expulsion sera très difficile à obtenir si pas de défaut de paiement du loyer. C'est la triste réalité malheureusement.


rexou

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 484

Re : locataire problématique

Bonjour,

Solution peut être tirée par les cheveux dans cette petite copropriété, faire venir le technicien en prévention incendie pour constater la présence d'objet dans les communs.  Et demander un arrêté de fermeture.  Cas vécu dans une plus grosse copro.avec sans doute plus d'encombrants dans les communs.  Etrangement cela s'est réglé "rapidement" (pour les encombrants) wink


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 945
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Re : locataire problématique

Comme syndic, il m'est arrivé de poursuivre en justice un locataire qui fichait le brin.

Le juge a déclaré l'action irrecevable étant donné que l'ACP n'était pas partie au contrat.C'est au propriétaire de régler ce non respect de l'ordre intérieur.  L'ACP doit poursuivre le propriétaire qui ne fait pas le nécessaire.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : locataire problématique

YAKA a écrit :

Bonjour,

Solution peut être tirée par les cheveux dans cette petite copropriété, faire venir le technicien en prévention incendie pour constater la présence d'objet dans les communs.  Et demander un arrêté de fermeture.  Cas vécu dans une plus grosse copro.avec sans doute plus d'encombrants dans les communs.  Etrangement cela s'est réglé "rapidement" (pour les encombrants) wink

C'est certes tentant, mais quand on fait venir les pompiers, on n'a plus la maîtrise de rien de ce que le pompier pourrait décider...

Franchement, je déconseille.

Je préfère ma méthode qui est de prévenir que tout sera enlevé et mis en décharge pour une question de sécurité en matière d'incendie.

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PomPom
Pimonaute
Inscription : 07-05-2018
Messages : 9

Re : locataire problématique

En ce qui concerne les objets privés placés dans les parties communes j'ai averti tout le monde, copropriétaires et locataires, que tout sera enlèvé et mis dans la rue.
Pour la semaine prochaine j'ai chargé quelqu'un de vider les parties communes au sous-sol et de les nettoyer à fond. Finie cette histoire, j'en ai absolument marre!
Pour le reste il y a de l'espoir. L'appartement sera vendu et le bail avec la famille problématique resilié.
Juste encore quelques mois de souffrance ...

En tout grand merci à vous pour vos informations et remarques!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 095

Re : locataire problématique

PomPom a écrit :

En ce qui concerne les objets privés placés dans les parties communes j'ai averti tout le monde, copropriétaires et locataires, que tout sera enlèvé et mis dans la rue.

Croyez-vous que vous ayez le droit de déposer des encombrants dans la rue ?

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PomPom
Pimonaute
Inscription : 07-05-2018
Messages : 9

Re : locataire problématique

GT a écrit :
PomPom a écrit :

En ce qui concerne les objets privés placés dans les parties communes j'ai averti tout le monde, copropriétaires et locataires, que tout sera enlèvé et mis dans la rue.

Croyez-vous que vous ayez le droit de déposer des encombrants dans la rue ?

Bien sûr que non, je me suis mal exprimée.
Uniquement les vélos et les poussettes (qui traînent souvent dans les couloirs et devant les caves des autres) et qui trouvent rapidement une nouvelle maison seront mis à la disposition du public, devant la porte. Tout autre objet sera enlèvé aux frais du propriétaire en question.
Tout le monde à été averti, à eux de prendre ça au sérieux.

Pour info: tout appartement dispose de deux caves, alors aucune excuse valable pour encombrer les parties communes.

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