forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Remise des clés, en cas de rupture de contrat
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- moses
- Pimonaute bavard
Remise des clés, en cas de rupture de contrat
Bonjour!
Voici un cas qui m'est arrivé.
Un locataire part avant la fin de son contrat.
Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:
"Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
Il a signé le document.
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat
J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.
Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat
J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.
Même opinion et je ferais pareil aussi.
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat
Bonjour!
Voici un cas qui m'est arrivé.
Un locataire part avant la fin de son contrat.
Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:"Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
Il a signé le document.
Le document a-t-il été signé par le locataire sortant ?
Vous êtes en possession de la copie signée par le locataire sortant ?
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres