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Remise des clés, en cas de rupture de contrat

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 220

Remise des clés, en cas de rupture de contrat

Bonjour!

Voici un cas qui m'est arrivé.
Un locataire part avant la fin de son contrat.
Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:

"Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex  loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
Il a signé le document.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 534

Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat

J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.

Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 358
Site Web

Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat

Himura a écrit :

J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.

Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.

Même opinion et je ferais pareil aussi.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 463

Re : Remise des clés, en cas de rupture de contrat

moses a écrit :

Bonjour!

Voici un cas qui m'est arrivé.
Un locataire part avant la fin de son contrat.
Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:

"Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex  loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
Il a signé le document.

Le document a-t-il été signé par le locataire sortant ?
Vous êtes en possession de la copie signée par le locataire sortant ?

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