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Ma cave a disparu

Abraxas
Pimonaute
Inscription : 07-08-2020
Messages : 10

Ma cave a disparu

Bonjour,

J ai récemment fait une offre pour un appartement a Bruxelles, qui a été acceptée.
Dans l'annonce telle qu'elle a été publiée, il y avait mention d'une cave, lors des visites avec l'agent immobilier, les caves ont été visitées. L'agent ne sachant pas quelle cave correspondait a quel appartement, a fait visiter les 3 caves.

Alors que les notaires travaillent a la rédaction du compromis, il se trouve que la cave n'est plus mentionnée.

J'ai contacté l'agent immobilier qui m'a fait visiter le bien, il m'a assuré que c’était une erreur de traduction, la cave mentionnée dans l'annonce était en fait un placard, dans l'appartement, les vendeurs n'ont jamais eu de cave dans l'immeuble. En relisant l'acte de base reçu pendant la préparation du compromis, je note la présence de 3 caves qui correspondent aux 3 appartements qui étaient mis en vente, et dont une aurait été vendue a un copropriétaire, 5 jours après la signature de l'offre, pour 1eur symbolique. Avec cette information, je rappelle donc cet agent, qui me dit cette fois que seuls les deux autres appartements ont des caves (il n'y a pas de mention de caves dans les annonces pour ces deux appartements), la 3eme n’était que prêtée par ce copropriétaire qui souhaiterait donc la recuperer maintenant que l'appartement est en train d’être vendu. Les vendeurs et ce copropriétaire auraient donc fait un acte notarié pour une cave qui n’était que prêtée et qui n'a jamais été utilisée, et ils seraient en train d'en faire un nouveau pour signifier la fin de ce prêt (a ce jour le registre cadastral considérè que les vendeurs sont toujours propriétaires des 3 caves). A noter que les règles de la copropriété interdisent qu'une des caves appartiennent a des gens externes a la copropriété, ce que deviendront mes vendeurs une fois que les 3 appartements seront vendus.

Pour les deux autres appartements a vendre, les vendeurs ont reçu 2 offres au dessus du prix fixé, pour le 3eme appartement, mon offre était en dessous du prix fixé, elle a cependant été acceptée, pour ne pas avoir a recommencer les visites etc ... je soupçonne que pour compenser cette différence, ils aient décidé de garder la cave pour eux, par l'intermédiaire de cette "vente".

Les notaires de la la partie adverse sont clairs, pour eux, il n'a jamais été question d'une cave, l'annonce publiée n'est pas contractuelle, et l'agent immobilier a fait une erreur lors de la visite initiale.
Mes notaires essayent de leur présenter la situation de manière a parvenir a une solution acceptable, mais sans succès pour l'instant.
C'est un appartement que je veux acheter, mais je n'accepterais pas que les règles du jeu soient changées en cours de route a mon compte.
L'offre contresignée, prévoit une pénalité de 10% en cas de manquement et elle mentionne qu'aucun changement ne sera fait entre la visite du bien et la signature de l'acte authentique, mais ces procédures peuvent prendre des mois.

Est ce que quelqu'un aurait des conseils/informations pour gérer cette situation?

Merci d'avance.

Dernière modification par Abraxas (07-08-2020 15:38:35)

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grmff
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Messages : 18 911
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Re : Ma cave a disparu

A mon avis, le vendeur est mal prix, et l'acheteur est tout à fait en droit d'exiger la vente avec la cave.

Les éléments tels que les mails, les annonces, et les discussions font partie du champ contractuel.

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Abraxas
Pimonaute
Inscription : 07-08-2020
Messages : 10

Re : Ma cave a disparu

Merci de votre aide.
Je vous fais une rapide update sur ce cas.

J'ai donc recontacté l'avocat avec qui j'ai ecrit l'offre, et pris des renseignements aupres d'un notaire dans la famille.
Pour eux l'accord porte sur la chose et le prix, pour le prix il n'y a pas de probleme, pour la chose, c'est ce que le mandataire a publié, ce qu'il m'a montré et ce dont il m'a parlé, l'offre etant faite sur l'immeuble tel que presenté.
Avec ces elements j'ai contacté un cabinet d'avocats specialisé dans l'immobilier, que j'ai rencontré aujourd'hui, au vue du dossier, ils ne pensent pas qu'il y a aura besoin d'aller en justice, et ils vont gerer ca directement avec le cabinet de notaire adverse, et envoyer une mise en demeure si le contact n'est pas bon.
On s'est mis d'accord pour dans l'ordre des priorités, recuperer la cave, obtenir une compensation sous forme de reduction de prix correspondant a la valeur d'une cave dans ce secteur, et enfin sans accord, un dol pour vice de consentement avec penalité de 10%.

Ce soir, je recois un mail de l'agent qui me dit que le delai pour signer le compromis est trop long (l'offre stipule que tout sera fait pour signer le compromis dans les 60 jours, soit encore 20 jours), que si je ne peux pas me deplacer chez le notaire, je devrais leur donner une procuration, parce que si tout n'est pas signé ce week end, les proprietaires remettront le bien en vente (bien pour lequel ils se sont deja engagés).
Je vais passer le relai au cabinet d'avocats pour ce qui est de la communication avec la partie adverse.

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
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Re : Ma cave a disparu

Merci de ce retour, toujours intéressant wink.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 069

Re : Ma cave a disparu

Abraxas a écrit :

Ce soir, je recois un mail de l'agent qui me dit que le delai pour signer le compromis est trop long (l'offre stipule que tout sera fait pour signer le compromis dans les 60 jours, soit encore 20 jours), que si je ne peux pas me deplacer chez le notaire, je devrais leur donner une procuration, parce que si tout n'est pas signé ce week end, les proprietaires remettront le bien en vente (bien pour lequel ils se sont deja engagés).
Je vais passer le relai au cabinet d'avocats pour ce qui est de la communication avec la partie adverse.

Je suppose que vous ne manquerez pas , comme vous avez eu le tact et la gentillesse de le faire jusqu'à présent, de nous faire part dès que possible de l'évolution de cette affaire.

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Abraxas
Pimonaute
Inscription : 07-08-2020
Messages : 10

Re : Ma cave a disparu

Pas de problème,

Après avoir reçu ce mail de l'agent me demandant de signer le compromis avant Vendredi quitte a donner une procuration au notaire adverse, je lui ai répondu que j'avais contacté un cabinet d'avocat auquel il pouvait maintenant s'adresser pour régler ce litige.
Dans l'heure il a contacté ma notaire, et a proposé de me compenser pour la perte de la cave. Les avocats ont entre temps envoyé un courrier précis avec tous les éléments a leur disposition aux notaires adverses avec l'agence immobilière ainsi que les propriétaires en copie.
Les propriétaires que je n'avais pas eu jusque la m'ont appelé pour savoir ce qu'il en était, ils n’étaient pas exactement au courant de la situation et pensaient que ce problème de cave, dont la responsabilité revient a l'agent, avait été réglé et ne comprenaient pas pourquoi le compromis n’était pas encore signé.
J 'ai laissé passer le week end, et j'ai donné instruction a ma notaire d'accepter l'offre de compensation de l'agent immobilier, a condition qu'il règle aussi les frais d'avocat, j’attends la confirmation, pour demander au cabinet d'avocat de suspendre l'intervention.
C’était finalement un cas assez simple, mais il a fallu que je contacte un avocat pour que tout avance, j’espère que la signature du compromis ainsi que démarches qui suivront seront plus fluides.

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Jeremy
Pimonaute assidu
Lieu : Liège
Inscription : 14-07-2020
Messages : 76

Re : Ma cave a disparu

Abraxas a écrit :

Pas de problème,

Après avoir reçu ce mail de l'agent me demandant de signer le compromis avant Vendredi quitte a donner une procuration au notaire adverse, je lui ai répondu que j'avais contacté un cabinet d'avocat auquel il pouvait maintenant s'adresser pour régler ce litige.
Dans l'heure il a contacté ma notaire, et a proposé de me compenser pour la perte de la cave. Les avocats ont entre temps envoyé un courrier précis avec tous les éléments a leur disposition aux notaires adverses avec l'agence immobilière ainsi que les propriétaires en copie.
Les propriétaires que je n'avais pas eu jusque la m'ont appelé pour savoir ce qu'il en était, ils n’étaient pas exactement au courant de la situation et pensaient que ce problème de cave, dont la responsabilité revient a l'agent, avait été réglé et ne comprenaient pas pourquoi le compromis n’était pas encore signé.
J 'ai laissé passer le week end, et j'ai donné instruction a ma notaire d'accepter l'offre de compensation de l'agent immobilier, a condition qu'il règle aussi les frais d'avocat, j’attends la confirmation, pour demander au cabinet d'avocat de suspendre l'intervention.
C’était finalement un cas assez simple, mais il a fallu que je contacte un avocat pour que tout avance, j’espère que la signature du compromis ainsi que démarches qui suivront seront plus fluides.

Merci pour le feedback.

Je suis assez d'accord sur le fait qu'il soi malheureux de passer par un cabinet d'avocat pour régler ce genre de litige.

Néanmoins, dans votre cas ça se termine bien.

Bon emménagement ?


L'échec est une réussite en cours.
Albert Einstein

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