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Recherche bon modèle de ROI

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Recherche bon modèle de ROI

Pour un ami propriétaire unique de tout un (petit) immeuble qu’il rénove, je recherche, pour ses futures locations, un bon modèle de ROI auxquels ses baux feront référence.

Il ne s’agit donc pas d’un ROI annexe à un acte de base.

Avez-vous des modèles à me faire parvenir ?
(Si trop long, vous pouvez me les envoyer directement à mon email deckers@pim.be )

Merci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Recherche bon modèle de ROI

Voici un modèle très court que j'ai dans mes archives. Sans doute plutôt fait pour afficher dans les communs.

Rappel de quelques règles élémentaires

Respect de la résidence
La résidence est calme et doit le rester. Les voisins ne doivent pas subir votre musique et nuisances sonores, comme vous avez le droit au calme. En cas de nuisance régulière en provenance de votre voisin, si celui-ci ne réagit pas à votre demande de calme, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire.

Poubelles
Les éventuelles terrasses ne sont pas des lieux pour entasser les sacs poubelles.
Les ordures doivent être emballées dans des sacs blancs, vendu notamment chez Carrefour/
Ces sacs doivent être sortis régulièrement, les mardi soir et jeudi soir.
Ils ne doivent pas être mis sur les paliers.

En sortant vos ordures, si vous constatez que les sacs ont coulé, merci de passer le torchon. Les autres occupants n'ont pas à subir cela.

Papier, Carton et PMC
Les dates de sortie des verres et PMC sont indiquées sur internet. Merci de les respecter.
Le contenu des sacs PMC est réglementé. Il convient de rentrer vos sacs et de les retrier si votre sac a été refusé.

Merci de ne pas fumer dans les couloirs de la résidence.

L'eau est très calcaire à Charleroi. Pour éviter le tartre dans les WC, il convient de nettoyer les WC chaque semaine avec un bon produit (type Canard WC), en le laissant agir toute une nuit.

Sécurité
1. La porte et/ou grille de l'immeuble doit être fermée à clé en tout temps. 2 minutes suffisent à un indésirable pour s'introduire, et faire des crasses, ressortir en laissant ouvert à d'autres indésirables, se mettre à squatter, fracturer une porte, etc.
2. Votre détecteur de fumée personnel est votre sécurité. Son entretien est de votre responsabilité. Quand la pile doit être changée, n'enlevez pas l'ancienne sans remettre immédiatement la nouvelle. C'est une pile rectangulaire de 9V tout à fait standard.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Recherche bon modèle de ROI

Voici un plus long. Il a plus de 15 ans.

RESIDENCE Mabric - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n’est pas limitatif.

Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, aux usages établis dans les résidences bien tenues et suivant l’acte de base de l’immeuble.

1. Les travaux de peinture aux façades, y compris les châssis, garde-corps, porte extérieures, volets éventuels, balustrades, barreaux et portes palières devront être exécutés suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires en une fois et par le même artisan.
2. Pour les travaux relatifs à l’entretien et de parfaite conservation et notamment, tonte, fumure, arrosage et renouvellement des plantations communes, il appartiendra au syndic de signer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux en jardinage.
3. Quant aux travaux relatifs aux parties privatives ou à jouissance privative dont l’entretien intéresse l’harmonie de l’immeuble, ils devront être effectués par chaque propriétaire en temps utile, de manière à conserver à l’immeuble sa tenue de bon soin et d’entretien; il en est ainsi spécialement pour ce qui concerne la taille des arbres, des haies, la tonte du gazon…des jardinets dont la jouissance est privative.
4. Pour assurer le service et l’entretien de l’immeuble, il peut être fait appel aux services d’une femme d’ouvrage ou à une  société de nettoyage qui seront choisis par le syndic.
Au cas où il ne serait pas fait appel à une société de nettoyage, l’entretien de l’immeuble sera assuré par les copropriétaires de la manière suivante :
a) les propriétaires ou occupants du rez-de-chaussée auront la charge de l’entretien et du nettoyage du trottoir, du hall d’entrée, de l’escalier vers les caves et du couloir desservant les différentes caves et en se les répartissant équitablement ;
b)  les propriétaires ou occupants des autres niveaux auront la charge, qu’ils se répartiront équitablement, de l’entretien et du nettoyage de l’escalier menant à leur niveau et du palier de leur niveau.
5.   Les copropriétaires devront faire ramoner les cheminées dépendant des locaux qu’ils occupent,           
      toutes les fois qu’il sera nécessaire, et au moins une fois l’an, par un ramoneur juré. Ils doivent en                     
justifier au syndic. Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou   produisant des gaz nocifs.
6. Les copropriétaires et leurs occupants ne pourront exposer ou placer, aux fenêtres, sur des balcons et les terrasses aucun objet quelconque pouvant nuire à l’esthétique, au bon aspect d’ordre et de tenue de l’immeuble et notamment des enseignes, réclames, linge, garde-manger, cages d’oiseaux, ustensiles de ménage, ventilateurs ou appareils de conditionnement d’air et d’autre objets similaires sauf les placards annonçant la mise en vente ou en location des locaux lesquels devront être agréés par le syndic et placés à l’endroit indiqué par lui. Le placement d’antennes paraboliques individuelles sur les terrasses est interdit. Les marquises ou stores pare-soleil extérieurs devront être d’un modèle et d’une couleur uniforme à déterminer. Chaque appareil d’éclairage utilisé pour les terrasses devra être d’un modèle agréé par le syndic.
7. Les parties communes , notamment les halls, les paliers les escaliers, les dégagements devront être maintenues libres en tout temps. Il ne pourra jamais y être déposé , accroché ou placé quoi que ce soit. Cette interdiction vise tout spécialement les vélos, voitures et jouets d’enfants, chaussures, bottes, bouteilles…


8. Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage tel que brossage de tapis, literie, habits, meubles, cirage de chaussures, etc…Les tapis et carpettes ne pourront être battus ni secoués ; les occupants devront faire usage d’appareils appropriés à cet effet.
9. Les lave-linge et sèche-linge utilisés seront exclusivement de type condensat.
10. Les travaux aux parties privatives entraînant des nuisances acoustiques, tels que forage, clouage ou autres ne pourront être effectués que les jours ouvrables, de 9 à 19h.
11. Là où il y a des paillassons placés devant les portes donnant accès aux parties privées, ils devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter l’assemblée générale.
12. Il est strictement défendu d’utiliser, dans l’immeuble, des tuyaux  d’amenée du gaz en caoutchouc ou autres matières sujettes à rupture sous la pression du gaz ; ces tuyaux doivent être rigides et métalliques.
13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.
14. Les copropriétaires, locataires et autres occupants de l’immeuble devront toujours habiter l’immeuble et en jouir suivant la notion juridique de « bon père de famille ». Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service ou visiteurs. Il ne pourra être fait aucun bruit anormal ; l’emploi d’instruments de musique, postes de radiotélévision, stéréo, lecteurs  CD… est autorisé. Toutefois, les occupants seront tenus d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les occupants de l’immeuble. S’il est fait usage, dans l’immeuble, d’appareils électriques produisant des parasites, ils devront être munis de dispositifs atténuant ces parasites, de manière à ne pas troubler les réceptions radiophonique ou de télévision. Aucun moteur ne peut être placé dans les parties privatives à l’exception de ceux actionnant des appareils ménagers. L’installation et la mise en application de la soudure autogène et électrique et de la peinture à la cellulose sont interdits dans l’immeuble.
15. Les baux accordés contiendront l’engagement des locataires d’habiter l’immeuble conformément aux prescriptions de présent règlement, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance. L’assemblée des copropriétaires pourra décider d’imposer des limitations du nombre d’occupants par entité privative sauf toutefois dans l’hypothèse où les occupants d’un lot privatif appartiennent tous à la même cellule familiale au sens restreint du terme.
16. Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers et halls d’entrée. est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
17. Il ne pourra être établi dans l’immeuble aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres et incommodes. Aucun dépôt de matières inflammables (notamment les bonbonnes de gaz,…) n’est autorisé sans une autorisation expresse de l’assemblée générale. Ceux qui désirent avoir à leur usage personnel devront porter seuls les frais supplémentaires d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion occasionnés aux copropriétaires et occupants de l’immeuble par aggravation des risques.
18. Il existe dans l’immeuble un système de chauffage central. La consommation individuelle en chauffage est mesurée par des calorimètres placés ou à placer sur chaque radiateur privatif.
19. L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci et sur demande lui adressée par le syndic avec facture justificative . Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera appelé à constater l’état des lieux.
20. Les inscriptions sur les boites aux lettres seront d’un modèle uniforme admis par l’assemblée générale.

Nous vous remercions de votre aimable attention et de votre bonne collaboration , et vous souhaitons une vie agréable dans la résidence « Mabric».





Le syndic                        Conseil de Gérance

IMMO Truc


En cas d’extrême urgence   
ou d’absolue nécessité     
Service de garde (soir et week-end) 012/345.678
Permanence technique : 098/765.432 (entre 13h et 14h tous les jours)

SERVICE DE SECOURS D’URGENCE :           100

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Himura
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Messages : 4 087

Re : Recherche bon modèle de ROI

Je vous envois le mien.
Ce sera à 'anonymiser' et à ré-appliquer, mais je pense que ça correspondra au besoin.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Recherche bon modèle de ROI

Merci Grmff et Himura pour vos réponses dominicales rapides

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 11 834

Re : Recherche bon modèle de ROI

grmff a écrit :

Voici un plus long. Il a plus de 15 ans.

RESIDENCE Mabric - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n’est pas limitatif.

Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, aux usages établis dans les résidences bien tenues et suivant l’acte de base de l’immeuble.

1. Les travaux de peinture aux façades, y compris les châssis, garde-corps, porte extérieures, volets éventuels, balustrades, barreaux et portes palières devront être exécutés suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires en une fois et par le même artisan.
2. Pour les travaux relatifs à l’entretien et de parfaite conservation et notamment, tonte, fumure, arrosage et renouvellement des plantations communes, il appartiendra au syndic de signer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux en jardinage.
3. Quant aux travaux relatifs aux parties privatives ou à jouissance privative dont l’entretien intéresse l’harmonie de l’immeuble, ils devront être effectués par chaque propriétaire en temps utile, de manière à conserver à l’immeuble sa tenue de bon soin et d’entretien; il en est ainsi spécialement pour ce qui concerne la taille des arbres, des haies, la tonte du gazon…des jardinets dont la jouissance est privative.
4. Pour assurer le service et l’entretien de l’immeuble, il peut être fait appel aux services d’une femme d’ouvrage ou à une  société de nettoyage qui seront choisis par le syndic.
Au cas où il ne serait pas fait appel à une société de nettoyage, l’entretien de l’immeuble sera assuré par les copropriétaires de la manière suivante :
a) les propriétaires ou occupants du rez-de-chaussée auront la charge de l’entretien et du nettoyage du trottoir, du hall d’entrée, de l’escalier vers les caves et du couloir desservant les différentes caves et en se les répartissant équitablement ;
b)  les propriétaires ou occupants des autres niveaux auront la charge, qu’ils se répartiront équitablement, de l’entretien et du nettoyage de l’escalier menant à leur niveau et du palier de leur niveau.
5.   Les copropriétaires devront faire ramoner les cheminées dépendant des locaux qu’ils occupent,           
      toutes les fois qu’il sera nécessaire, et au moins une fois l’an, par un ramoneur juré. Ils doivent en                     
justifier au syndic. Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou   produisant des gaz nocifs.
6. Les copropriétaires et leurs occupants ne pourront exposer ou placer, aux fenêtres, sur des balcons et les terrasses aucun objet quelconque pouvant nuire à l’esthétique, au bon aspect d’ordre et de tenue de l’immeuble et notamment des enseignes, réclames, linge, garde-manger, cages d’oiseaux, ustensiles de ménage, ventilateurs ou appareils de conditionnement d’air et d’autre objets similaires sauf les placards annonçant la mise en vente ou en location des locaux lesquels devront être agréés par le syndic et placés à l’endroit indiqué par lui. Le placement d’antennes paraboliques individuelles sur les terrasses est interdit. Les marquises ou stores pare-soleil extérieurs devront être d’un modèle et d’une couleur uniforme à déterminer. Chaque appareil d’éclairage utilisé pour les terrasses devra être d’un modèle agréé par le syndic.
7. Les parties communes , notamment les halls, les paliers les escaliers, les dégagements devront être maintenues libres en tout temps. Il ne pourra jamais y être déposé , accroché ou placé quoi que ce soit. Cette interdiction vise tout spécialement les vélos, voitures et jouets d’enfants, chaussures, bottes, bouteilles…


8. Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage tel que brossage de tapis, literie, habits, meubles, cirage de chaussures, etc…Les tapis et carpettes ne pourront être battus ni secoués ; les occupants devront faire usage d’appareils appropriés à cet effet.
9. Les lave-linge et sèche-linge utilisés seront exclusivement de type condensat.
10. Les travaux aux parties privatives entraînant des nuisances acoustiques, tels que forage, clouage ou autres ne pourront être effectués que les jours ouvrables, de 9 à 19h.
11. Là où il y a des paillassons placés devant les portes donnant accès aux parties privées, ils devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter l’assemblée générale.
12. Il est strictement défendu d’utiliser, dans l’immeuble, des tuyaux  d’amenée du gaz en caoutchouc ou autres matières sujettes à rupture sous la pression du gaz ; ces tuyaux doivent être rigides et métalliques.
13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.
14. Les copropriétaires, locataires et autres occupants de l’immeuble devront toujours habiter l’immeuble et en jouir suivant la notion juridique de « bon père de famille ». Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service ou visiteurs. Il ne pourra être fait aucun bruit anormal ; l’emploi d’instruments de musique, postes de radiotélévision, stéréo, lecteurs  CD… est autorisé. Toutefois, les occupants seront tenus d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les occupants de l’immeuble. S’il est fait usage, dans l’immeuble, d’appareils électriques produisant des parasites, ils devront être munis de dispositifs atténuant ces parasites, de manière à ne pas troubler les réceptions radiophonique ou de télévision. Aucun moteur ne peut être placé dans les parties privatives à l’exception de ceux actionnant des appareils ménagers. L’installation et la mise en application de la soudure autogène et électrique et de la peinture à la cellulose sont interdits dans l’immeuble.
15. Les baux accordés contiendront l’engagement des locataires d’habiter l’immeuble conformément aux prescriptions de présent règlement, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance. L’assemblée des copropriétaires pourra décider d’imposer des limitations du nombre d’occupants par entité privative sauf toutefois dans l’hypothèse où les occupants d’un lot privatif appartiennent tous à la même cellule familiale au sens restreint du terme.
16. Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers et halls d’entrée. est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
17. Il ne pourra être établi dans l’immeuble aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres et incommodes. Aucun dépôt de matières inflammables (notamment les bonbonnes de gaz,…) n’est autorisé sans une autorisation expresse de l’assemblée générale. Ceux qui désirent avoir à leur usage personnel devront porter seuls les frais supplémentaires d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion occasionnés aux copropriétaires et occupants de l’immeuble par aggravation des risques.
18. Il existe dans l’immeuble un système de chauffage central. La consommation individuelle en chauffage est mesurée par des calorimètres placés ou à placer sur chaque radiateur privatif.
19. L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci et sur demande lui adressée par le syndic avec facture justificative . Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera appelé à constater l’état des lieux.
20. Les inscriptions sur les boites aux lettres seront d’un modèle uniforme admis par l’assemblée générale.

Nous vous remercions de votre aimable attention et de votre bonne collaboration , et vous souhaitons une vie agréable dans la résidence « Mabric».





Le syndic                        Conseil de Gérance

IMMO Truc


En cas d’extrême urgence   
ou d’absolue nécessité     
Service de garde (soir et week-end) 012/345.678
Permanence technique : 098/765.432 (entre 13h et 14h tous les jours)

SERVICE DE SECOURS D’URGENCE :           100

Il me semble qu'il s'agit du ROI d'une copropriété renvoyant  à un acte de base.
Sa lecture n'est ni inintéressante, ni inutile pour le propriétaire d'un immeuble à appartements.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 23 357

Re : Recherche bon modèle de ROI

GT a écrit :

Il me semble qu'il s'agit du ROI d'une copropriété renvoyant  à un acte de base.
Sa lecture n'est ni inintéressante, ni inutile pour le propriétaire d'un immeuble à appartements.

C'est exactement cela. Je l'avais dans mes archives, je l'ai juste copié collé pour inspiration.

De toute façon, il fait trop chaud dehors... big_smile

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PIM

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 930

Re : Recherche bon modèle de ROI

je ne sais plus où j'avais trouvé ça mais je le mets dans une annexe "le code du bon locataire"

CODE DU BON LOCATAIRE.

1.     a) Aérer suffisamment l’immeuble en été comme en hivers afin de le laisser respirer et éviter ainsi
                l’humidité et la condensation sur les murs et les boiseries.

       b) D’entretenir son logement en « bon père de famille »

2 .Interdire aux enfants :
   
a)    De crayonner, griffer, tagger les murs, tablettes, meubles, portes etc. et d’y apposer des autocollants.

b)    De frapper sur les conduites d’eau ou de chauffage apparentes afin de ne pas les desceller et provoquer des crevaisons et des fuites.

c)    De jouer avec une balle de tennis ou autre dans les jardins ou dans la rue et surtout de la lancer sur le toit où elle risque de boucher la descente de gouttière dans la premier coude venu, l’obturations provoquera une accumulation d’eau, gèlera en hivers avec éclatement de la descente et infiltrations continuelles dans le mur intérieur qui devra être replafonné et retapissé ou repeint à grands frais.

d)    De crier et de faire trop de bruit, de taper sur le sol, sur les murs ou sur les portes afin de ne pas les abimer et de ne pas déranger les voisins.

3. De donner soi-même ces bons exemples à ses enfants notamment en prévenant gentiment ses voisins de
    l’organisation d’une petite fête qui risque de se terminer tard et de les tenir éveiller.

4. De respecter scrupuleusement les conditions du bail entres autres

a)    L’obligation de payer à heure et à temps le loyer légal, celui-ci constituant un droit pour le propriétaire, au même titre que les locataires ont droit eux-mêmes à leur salaire ou leur traitement payé par leur patron.

b)    L’obligation de l’entretient de la chaudière de chauffage central

c)    L’obligation d’entretenir les communs.

5. L’obligation de changer ou de faire réparer les robinets d’eau qui fuient et surtout la chasse d’eau.

6. De ne pas jeter ou laisser jeter dans les toilettes des bandes hygiéniques ou tout autre objet susceptibles
    de les boucher (coquillage, graisse à frites, papier cuisine au lieu de papier toilette etc.) afin de ne pas
    obstruer les canalisations d’évacuation.

7. De ne pas verser de la graisse à frites, ou des résidus de peinture ou d’enduits de rebouchage ou autres
    dans les éviers, les sterputs , etc.

8.  Le preneur s’engage à ne pas créer de nuisances sonores excessives dérangeant les autres occupants. Le tapage, les discussions orageuses, le son excessif des radios et télévision sont à proscrire de quelque manière que ce soit. Dans le même ordre d’idées, les locataires sont priés de ne pas refermer la porte d’entrée de telle manière que les colocataires soient perturbés par des bruits intempestifs. Après 22h, la porte d’entrée principale doit être fermée, le propriétaire ne pouvant être tenu pour responsable d’actes inconsidérés.

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