Achat Revente

Beaucoup de concepts à expliquer. Trop.

Peut-être possible en France, je ne sais pas, je ne connais pas du tout la législation française à ce sujet.

Mais ici vous êtes sur un site immobilier belge....et en Belgique, c'est effectivement à oublier au plus vite!

A titre privé, c'est à exclure.

Comme profession en créant sa société?

Je suppose que EER s'est déjà bien renseigné pour monter une société dans ce créneau?

Bien qu'ici, nous ne conseillons pas les sociétés d'habitude, puisqu'ils peuvent faire appel à leur comptable / fiscaliste, je suppose que EER a déjà visité le site de Gilles Carnoy, avocat à Bruxelles, que nous avons déjà recommandé à plusieurs reprises.

Et notamment ceci:

https://gillescarnoy.be/2016/09/07/faut-il-encore-demander-le-statut-de-marchand-de-biens?

Extraits choisis:
Le statut de marchand de biens est un régime purement fiscal.

Ce statut permet aux professionnels qui achètent et vendent habituellement des immeubles, d’effectuer leurs transactions directement au taux réduit sans devoir demander la restitution pour revente dans les deux ans.

Ce statut a perdu son intérêt pour trois raisons :

    L’administration réclame un cautionnement pour garantir le solde des droits non perçus. Le niveau de ce cautionnement est trop élevé et la garantie est donc coûteuse.
    Vu les taux actuels des crédits, le marchand a plutôt intérêt à payer le taux plein et demander la restitution des droits puisqu’il revend souvent dans les deux ans.
    Les marchands travaillent actuellement avec des options cessibles et divisibles pour éviter les lourdeurs de l’achat – vente d’immeuble, et le paiement des droits non totalement restituables.

En Flandre, il y a un autre problème.

À la suite à la sixième réforme de l’Etat, la matière a été transférée à partir du 1er janvier 2015 à la Région flamande qui utilise à présent le terme « verkooprecht ».

Les marchands flamands doivent introduire une nouvelle déclaration auprès de l’administration fiscale flamande.

Or les cautionnements fédéraux sont maintenus jusqu’au reventes, soit possiblement pour plusieurs années encore.

Cela veut dire que le marchand flamand doit reconstituer un nouveau cautionnement pour le Vlabel. C’est une charge financière dont il se passerait volontiers.

Le marchand de biens étranger n’est pas mieux loti.

Conclusion:Tout cela explique qu’il n’est plus très intéressant de solliciter le statut de marchand de bien.