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indexation pendant le préavis ?
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- nonox
- Pimonaute assidu
indexation pendant le préavis ?
bonjour a tous voila j'ai envoyé un renom a un locataire pour y résider moi même mais peut on quand même indexé pendant les derniers 6mois afin de ne pas faire de cadeau a ce locataire point pour moi oui mais je voudrais vos avis merci 
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : indexation pendant le préavis ?
Dès lors que l'indexation n'a pas été exclue expressément dans le bail et que la date anniversaire de celui-ci tombe pendant la période de préavis, vous avez le droit de faire une demande d'indexation du loyer au locataire.
Si vous avez omis de faire la demande en temps utile, , vous pouvez toujours en faire une mais elle n'aura d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Dernière modification par GT (20-08-2020 13:33:50)
En ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : indexation pendant le préavis ?
Le seul intérêt serait de faire passer le message à votre locataire : "je veux vous emmerder".
Mais oui, vous pouvez, ainsi que vous l'explique en détail GT.
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- nonox
- Pimonaute assidu
Re : indexation pendant le préavis ?
oui c'est bien ca le message merci a tous 
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : indexation pendant le préavis ?
Alors faites vous plaisir.
Vous pouvez aussi soigner l'ELS dans le même esprit..
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