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indexation pendant le préavis ?

nonox
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 08-09-2009
Messages : 61

indexation pendant le préavis ?

smile  bonjour a tous  voila  j'ai envoyé un renom  a un locataire pour y résider moi même  mais peut on quand même indexé pendant les derniers 6mois   afin de ne pas faire de cadeau a ce locataire point   pour moi  oui   mais je voudrais vos avis merci  big_smile

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : indexation pendant le préavis ?

nonox a écrit :

smile  bonjour a tous  voila  j'ai envoyé un renom  a un locataire pour y résider moi même  mais peut on quand même indexé pendant les derniers 6mois   afin de ne pas faire de cadeau a ce locataire point   pour moi  oui   mais je voudrais vos avis merci  big_smile

Dès lors que l'indexation n'a pas été exclue expressément dans le bail et  que la date anniversaire de celui-ci tombe pendant la période de préavis, vous avez le droit de faire une demande d'indexation du loyer au locataire.

Si vous avez omis de faire la demande en temps utile, , vous pouvez toujours en faire une mais elle n'aura d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Dernière modification par GT (20-08-2020 13:33:50)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 303

Re : indexation pendant le préavis ?

Le seul intérêt serait de faire passer le message à votre locataire : "je veux vous emmerder".

Mais oui, vous pouvez, ainsi que vous l'explique en détail GT.


rexou

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Aime ce post :
nonox
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 08-09-2009
Messages : 61

Re : indexation pendant le préavis ?

smile oui  c'est bien ca le message  merci a tous  tongue

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 303

Re : indexation pendant le préavis ?

nonox a écrit :

smile oui  c'est bien ca le message  merci a tous  tongue

Alors faites vous plaisir.
Vous pouvez aussi soigner l'ELS dans le même esprit..


rexou

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