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Quelles indemnités ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

Quelles indemnités ?

Un lacataire quitte son logement en région wallonne , état des lieux le 31 août .
Nouveau locataire à signé le 4 juin 2020
Il a versé le 1er mois de loyer
Il a bloqué la garatie locative.
Contrat enregistré
Ce jour coup de téléphone je ne prends plus l'appartement car je dois resté avec ma mère qui vient d'avoir un grave soucis de santé.
Que lui demandé comme indemlnités ? En sachant qu'il n'a pas reçu les clefs

Merci

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 808

Re : Quelles indemnités ?

Bail de 9 ans?

Si oui, c'est 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité de rupture.

Donc il vous doit 6 mois de loyer.

Votre toute première priorité c'est qu'il vous envoie son renom par écrit! Car vous, vous devez avez la preuve qu'il ne prend pas votre logement évidemment. Imaginez qu'il vienne quand même le 1er septembre et que vous ayez entre-temps reloué....

Dernière modification par panchito (26-08-2020 08:27:08)

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

Re : Quelles indemnités ?

Bail de 3 ans , résiliable 3 mois avant la date anniversaire chaque année , sinon comme un bail de 9 ans 3,2,1 mois d'indemnités

Ici comme il n'y a pas remise de clefs , je me posais la question

panchito a écrit :

Bail de 9 ans?

Si oui, c'est 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité de rupture.

Donc il vous doit 6 mois de loyer.

Votre toute première priorité c'est qu'il vous envoie son renom par écrit! Car vous, vous devez avez la preuve qu'il ne prend pas votre logement évidemment. Imaginez qu'il vienne quand même le 1er septembre et que vous ayez entre-temps reloué....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 300
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Re : Quelles indemnités ?

1. Je lui demande un écrit et une preuve de la raison invoquée
2. Je remets en location.
3. Le locataire sortant pas rentré paie le loyer jusqu'à ce qu'un entrant paie. Limité à 3 mois
4. Une fois le nouveau contrat signé, je libère la garantie en fonction de l'inoccupation réelle.

Si la raison invoquée est réelle, j'admets la raison comme exceptionnelle et je ne compte pas d'indemnités. Si on s'est fichu de ma poire, je n'hésite pas à compter des indemnités, sachant que si on se fiche de ma poire, on ne me paiera que forcé et contraint par voie de justice...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Quelles indemnités ?

Le fait qu'il n'y ait pas de remise des clefs ne veut pas dire que vous n'avez pas un préjudice. La remise en location, c'est déjà un préjudice... Le vide locatif également.

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
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Re : Quelles indemnités ?

Que pensez vous  de sa proposition

Il libère la garantie locative immédiatement à mon nom plus les 2 mois de charge  puis qu'il a déja payé 1 mois ce qui correspond à son préavis de 3 mois.
Si l'appartement n'est pas reloué à la fin du préavis , il paye les indemnités mois par moismaximum 3 mois
il me fourni une lettre où il me donne son préavis et ces modalités.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Quelles indemnités ?

Bail de 3 ans en RW: Il  peut  être  mis  fin  au  bail  par  le  Preneur  à  tout  moment,  moyennant  un  congé  de  trois  mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT

max11
Pimonaute intarissable
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Re : Quelles indemnités ?

jelou a écrit :

Que pensez vous  de sa proposition

Il libère la garantie locative immédiatement à mon nom plus les 2 mois de charge  puis qu'il a déja payé 1 mois ce qui correspond à son préavis de 3 mois.
Si l'appartement n'est pas reloué à la fin du préavis , il paye les indemnités mois par moismaximum 3 mois
il me fourni une lettre où il me donne son préavis et ces modalités.


Je dirais que c'est une personne qui a une vrai responsabilité de ses actes et qui vous respecte en tant que cocontractant d'un contrat qu'il doit rompre....

C'est rare et regrettable pour vous de perdre un tel locataire...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : Quelles indemnités ?

jelou a écrit :

Que pensez vous  de sa proposition

Il libère la garantie locative immédiatement à mon nom plus les 2 mois de charge  puis qu'il a déja payé 1 mois ce qui correspond à son préavis de 3 mois.
Si l'appartement n'est pas reloué à la fin du préavis , il paye les indemnités mois par moismaximum 3 mois
il me fourni une lettre où il me donne son préavis et ces modalités.

Ca parait plus qu'honnête.

Personnellement, j'agis comme Grmff le décrit. 
Il m'est déjà arrivé - rarement ! - qu'un locataire accepte plus que ce que j'aurais pu demander, mais je m'en tiens à ma ligne de conduite quoiqu'il arrive. Pas de raison qu'une personne honnête paye plus qu'un pinailleur.

PS : Comme le mentionne PIM, les indemnités sont limitées à 1 mois. Ce qui me faisait dire que je ne voyais plus l'utilité d'un bail de 3 ans actuellement.

Dernière modification par Himura (26-08-2020 10:16:14)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 370

Re : Quelles indemnités ?

Ici comme il n'y a pas remise de clefs , je me posais la question

J'avais évoqué un cas similaire ici (mais je suis incapable de retrouver le sujet) : désistement du locataire avant remise des clés. Le juge a estimé (Jette, en région bruxelloise) qu'il n'y avait pas début d'exécution du bail et donc aucune indemnité due. J'avais hésité à faire appel de cette décision et je n'ai finalement rien fait.

La proposition de votre candidat renonciateur me semble donc d'autant plus correcte. Je dirais même généreuse.


rexou

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

Re : Quelles indemnités ?

Merci pour vos réponses

Il vient de venir avec la lettre de renon, nous avons été ensemble à la banque et il a libéré la garantie en mon nom.
Je viens de le remettre en location "wait and see"

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 257

Re : Quelles indemnités ?

jelou a écrit :

Merci pour vos réponses

Il vient de venir avec la lettre de renon, nous avons été ensemble à la banque et il a libéré la garantie en mon nom.
Je viens de le remettre en location "wait and see"


Et en plus, il se déplace, ne laisse pas trainer les choses, ....
Suffisamment rare que pour être souligné même s'il ne fait jamais que respecter ses engagements !

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