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SNPC - Refus du report des AG à 2021

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

SNPC - Refus du report des AG à 2021

https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … nues-au-30
J'ai légèrement modifié la présentation

Le SNPC contre le report en 2021 des assemblées générales de copropriété non tenues au 30 juin
Le SNPC a à nouveau fait savoir à la Première Ministre et au Ministre de la Justice son opposition au report en 2021 des assemblées générales de copropriété non tenues du 30 juin.
Il est tout à fait inacceptable
•    de subordonner, comme le suggéraient différentes associations de défense des syndics,  la tenue d’éventuelles assemblées générales dans les copropriétés concernées au choix du syndic
•     ou de vouloir contraindre des copropriétaires représentants 20% des quotités à en faire la demande.
Pour les syndics, il n’y aura « jamais » de décision urgente à prendre…..

Par ailleurs, à partir du moment où les associations de syndics considèrent que les AG pourraient quand même se tenir
•    si une décision urgente est nécessaire
•    ou si des copropriétaires représentant 20% des quotités en font la demande,
nous ne comprenons pas pourquoi d’une manière générale, elles ne pourraient se tenir.
Nombre de syndics ont d’ailleurs depuis le 1er juillet pris les dispositions utiles pour convoquer les assemblées générales non tenues au 30 juin.

Le jeu démocratique annuel des assemblées générales de copropriétés doit être maintenu.

Il ne faut pas perdre de vue que nombre de copropriétés dont les AG n’ont pu se tenir devaient prendre des décisions en matière de travaux et pas nécessairement urgentes, dans l’intérêt de la relance de l’activité économique, il faut que les assemblées se tiennent d’ici la fin de l’année et ne pas être reportées en 2021.

Date :
27/08/2020

La relance de l'activité économique : objectif du SNPC ?

Dernière modification par GT (28-08-2020 14:31:18)

Hors ligne

BMCTools
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 221
Site Web

Re : SNPC - Refus du report des AG à 2021

Bonjour GT,

Le débat n'est plus d'actualité, il n'y aura pas de report.  Cette situation va mettre certain syndic en difficulté et coûté aux ACP mais il en sera ainsi...


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président ABSA
Expert ABEX en copropriété

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : SNPC - Refus du report des AG à 2021

BMCTools a écrit :

Bonjour GT,

Le débat n'est plus d'actualité, il n'y aura pas de report.  Cette situation va mettre certain syndic en difficulté et coûté aux ACP mais il en sera ainsi...

Merci pour l'information
J'en prends bonne note.

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