AG en Vidéoconférence ?

L'article 577-6, § 3 , C. civil prévoit notamment que la convocation indique le lieu dans lequel aura lieu l'assemblée générale.
Aucune disposition du code civil concernant la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis ne prévoit la tenue d'assemblées générales dématérialisées.

En Belgique, aucune disposition légale n'oblige le syndic ni même ne lui permet de tenir une assemblée générale sans présence physique. 

En France une ordonnance prévoit que, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 , et jusqu'au 31 janvier 2021, le syndic PEUT prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique.

Dans ce cas, ajoute l'ordonnance, les copropriétaires participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale, dans les conditions édictées au deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

La France n'est pas la Belgique et inversément.

Dernière modification par GT (20-09-2020 10:56:38)

Si c’est pour mettre tout le monde dans la même salle et que la visioconférence se limite à faire venir chaque intervenant sur un podium... cela ne sert à rien de aire la visioconférence !!

Le principe de la visioconférence, c’est que chacun reste chez soi et participe via son propre PC avec webcam et logiciel du type ZOOM

Personnellement j'ai assisté à quelques AG par vidéo conférence et c'est très bien...........je trouve ça très fonctionnel pour les petites copropriétés et pour les CP qui ne peuvent assister physiquement pour raisons X Y Z aux ag. pour l'instant personne n'a introduit de requête en annulation pour cause de "incompréhension" ou quoi que ce soit, pourvu que ça dure.......
le SNPC a donné un avis aussi, le voici;
Est-il possible de tenir les assemblées générales par vidéoconférence ?
Le législateur ayant toujours délibérément opté pour une réunion physique en raison de son aspect social et de la difficulté d'atteindre tout le monde, les dispositions actuelles du Code civil ne prévoient pas la possibilité de réaliser une assemblée générale par vidéoconférence.  Cette solution technique pourrait toutefois être utilisée pour autant qu’elle aboutisse à l’adoption de décisions écrites et à l’unanimité, comme pour une assemblée générale virtuelle.  Il est important de souligner que pour que l’assemblée puisse valablement délibérer par vidéoconférence, il faut que l’accord des copropriétaires soit unanime (càd de tous les copropriétaires et non pas des seuls copropriétaires ayant participé à la vidéoconférence !).
Dans la pratique, tenir une assemblée générale par vidéoconférence ne semble praticable que dans les petites copropriétés (peu de lots).

https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s