Dispositions urbanistiques figurant dans un titre de propriété

Le bien est vendu avec toutes ses mitoyennetés et toutes ses servitudes.
Le vendeur déclare que :(1) Il n’a pas octroyé de servitude.
(2) Son titre de propriété, à savoir l’acte reçu par le Notaire xxx, ayant résidé à yyy, le zz/zz/199z, contient les conditions particulières suivantes :
« CONDITIONS PARTICULIERES
(...)
L’acquéreur déclare également avoir parfaite connaissance des charges et conditions spéciales reprises dans l'acte de vente, étant un acte reçu par le notaire XXX à YYY ,le ZZ/ZZ/196Z, qui reprend notamment textuellement ce qui suit :
(...)
2) La construction à ériger sur le terrain devra être bungalow ou cottage isolé dont chacun des côtés aura sa façade en harmonie avec les autres côtés, aucun ne pouvant présenter un pignon nu.Les plans des constructions devront être soumis aux instances officielles selon la législation en vigueur. (...)
3) Toutes les constructions à ériger revêtiront un caractère nettement forestier et ne pourront avoir d’étage. La hauteur des corniches ne pourra excéder une hauteur de quatre mètres cinquante au maximum, avec un minimum de deux mètres cinquante.Les toitures seront à versants en tuiles noires ou bleu ardoise. Elles pourront être en ardoises naturelles, éventuellement en éternit ou similaire présentant l’aspect d’ardoises naturelles.
(...)
12) Les dispositions contenues dans le présent règlement doivent être imposées à tous sous- acquéreurs successifs, dans tous actes quelconques de cession. Tous ayants-droit à quelque titre que ce soit, sont tenus au respect de ces dispositions.»

L’acquéreur sera tenu de respecter les stipulations qui  précèdent pour  autant  qu’elles soient  encore d’application ainsi que les servitudes existantes ou pouvant exister. Il pourra également exiger le respect de celles existant à son profit. Le vendeur n’est pas responsable des servitudes qu’il ignore.