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Approbations des comptes 2019

paspigeon
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 19-03-2012
Messages : 66

Approbations des comptes 2019

Bonjour,
Suite à l'assemblée générale, est-il normal qu'un nouveau copropriétaire arrivé en janvier 2020 puisse approuver les comptes de 2019?????.
Un autre a vendu son appartement et n'habite plus depuis un mois dans le bâtiment ,peut il encore assister a cette assemblée générale  du 11 septembre  ,le nouveau copropriétaire arrivant cette semaine.
Merci d'avance pour vos réactions toujours les bienvenues.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Approbations des comptes 2019

L'AG est la réunion des copropriétaires. Pas des anciens ni des futurs, mais des copropriétaires.

Dès lors, c'est le copropriétaire actuel qui est présent et dispose du droit de vote. Et c'est lui qui approuve les comptes de 2019.

Quant à celui qui a quitté l'immeuble il y a un mois, ce n'est pas sa date de départ qui compte, c'est la date de passation des actes de vente. Cependant, souvent, le compromis prévoit que le vendeur donnera mandat à l'acquéreur pour les AG suivantes. C'est d'ailleurs une des conditions pour le partage des frais extraordinaires.

Code Civil 577-11 §2-4° a écrit :

Toutefois, le copropriétaire entrant est tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, si celle-ci a eu lieu entre la conclusion de la convention et la passation de l'acte authentique et s'il disposait d'une procuration pour y assister.

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PIM

paspigeon
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 19-03-2012
Messages : 66

Re : Approbations des comptes 2019

Merci pour votre réponse mais bizarre qu'il approuve des comptes qu'il ne connait pas ,enfin si vous le pensez
Bien a vous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 589
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Re : Approbations des comptes 2019

paspigeon a écrit :

Merci pour votre réponse mais bizarre qu'il approuve des comptes qu'il ne connait pas ,enfin si vous le pensez
Bien a vous

Il peut s'abstenir aussi...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Approbations des comptes 2019

paspigeon a écrit :

Merci pour votre réponse mais bizarre qu'il approuve des comptes qu'il ne connait pas ,enfin si vous le pensez
Bien a vous

Bizarre, certes. Mais c'est le nouveau propriétaire qui va supporter toutes les conséquences d'action en justice contre des comptes erronés...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 755

Re : Approbations des comptes 2019

A lui de bien se renseigner et éventuellement prendre RV chez le syndic pou éplucher tous les documents (factures, comptes en banque, bilans, journaux comptables, OD, etc...)

Ou il fait confiance au commissaire aux comptes si vous en avez un, qui doit présenter son rapport lors de l'AG.

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