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AG: se prononcer sur un point déjà adopté

Antonio
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 09-05-2019
Messages : 4

AG: se prononcer sur un point déjà adopté

Bonjour,
C’est la deuxième fois que je vous contacte, et la première fois vous m’avez donné des info très très utiles ! smile smile
Ici le problème : l’AG n. 1 a donné l’autorisation à un proprietaire de bâtir un dôme collecteur de lumière dans la toiture.
L’AG suivant (AG n. 2) a approuvé des règles pour le dôme collecteur de lumière (distance entre les dômes etc.). Cela pour éviter d’avoir un dôme trop proche des appartements des propriétaires (bruit, etc.). Presque tous les propriétaires ont approuvé ce point.
Le proprietaire a attaqué cette décision (juge de paix).

En effet selon lui :
•    « Il n’appartient plus à l’AG de se prononcer sur un point déjà adopté par elle à l’occasion d’une précédente assemblée générale dont les délibérations n’ont pas été attaquées dans un délai de quatre mois » (JP Saint-Josse-ten-Noode, R.C.D.I 2015, liv. 3,32).

Le juge de paix décidera, bien sûr, mais je trouve incroyable qu’une AG ne peut pas changer d’avis (tous ont voté en faveur sauf 2 !). Est-ce que vous connaissez le contenu du « JP Saint-Josse-ten-Noode, R.C.D.I 2015, liv. 3,32 » ?
Votre point de vue?
Est-ce que il y a d'autres Juge de Paix avec des avis differents?

Merci

Antonio


Membre Conseil de Copropriété

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 276

Re : AG: se prononcer sur un point déjà adopté

Lucienne a écrit :

Même si l'experte laCoproprietaireEnGalère est déterminée à faire croire le contraire sur ce forum IPI (...)

Forum PIM = forum IPI ?
Vous pouvez expliquer et développer ?

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Aiment ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 1 212

Re : AG: se prononcer sur un point déjà adopté

Lucienne a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Label a écrit :
panchito a écrit :

Si un CP pense qu'une décision n'est pas légale, à lui d'intenter un procès contre l'ACP. Il devra prouver que la décision prise lui porte préjudice!

Bien sûr et c'est ce que fera le dentiste, et il gagnera en justice. Car la 'décision' lui porte un très très solide préjudice.
Donc, je ne me trompe pas du tout.

Je pense (c'est mon avis) que l'exemple du dentiste est un bon exemple, mais n'estimez pas qui perd ou gagne en justice, allez voir les "cassations"......vous allez tomber en bas de votre chaise.. le juge de paix donne raison et en cassation c'est inversé.
voilà

Ah bon ?

Primo j'ai déja connu un juge de Paix refusant d'annuler une décision aberrante de ne pas normaliser les boites aux lettres [ afin de continuer à voler les courriers ] malgré les plaintes de BPOST et il a fallu une pétition des LOCATAIRES pour faire MIEUX QUE LE JUGE DE PAIX qui se lavait les mains du problème de vols de courriers pour cause de boites aux lettres hors norme

Secundo je partage l'avis de XTof.vl à propos de la posture intellectuelle miss Rien Consulting "méchante et manipulatrice perverse" mais qui fait du buzz pour le plus grand bonheur de PIM avec chocolats et pop-corn. Sérieusement sur le fond, je maintiens de sources sûres émanant de vécus d'une farandole de gens menés à la déconfiture par leur action judiciaire voulant juste une meilleure gestion de leur bien ( infiltrations etc) que 99% de la jurisprudence en copropriété en particulier nous est celée. Même si l'experte laCoproprietaireEnGalère est déterminée à faire croire le contraire sur ce forum IPI mais c'est faux à ma connaissance et tous les syndics le savent ainsi que les avocats. Les quelques jurisprudences distillées par sélection d'un magistrat puis diffusées par le JJP sont un paravant sur la réalité. Les jugements en copropriété vont dans tous les sens en fonction de l'âge des capitaines et autres considérations de chaque "casu"  La justice en copropriété n'est pas "harmonisée". Un Juge dit blanc et l'autre noir mais in fine, à ma connaissance le CP victime succombera en passant sous les fourches caudines du "jeu judiciaire" comme dans l'Huitre et les Plaideurs.

Les copropriétaires ne font que payer sans réelle valeur ajoutée du "jeu judiciaire" et c'est dommage.

Les syndics professionnels  le savent parfaitement.

La justice diffère donc d'un dossier de copropriété à l'autre, c'est une réalité de terrain.

Tertio on a un beau lapsus révélateur de ce qui pourrit la vie en copropriété pour le grand bonheur de ce qui vivent de conflits :

Panchito a écrit :

#8Hier 12:34:56
panchito
Pimonaute non modérable

Inscription : 20-06-2012
Messages : 8 619
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Message privé
Label a écrit :
Aucun droit, aucun pouvoir n'est 'absolu' dans notre régime démocratique.
.....
Malheureusement vous vous trompez totalement!
Seule l'AG est souveraine.
Elle peut donc revoter sur n'importe quelle décision prise au paravant!

......rien à répondre........


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 750

Re : AG: se prononcer sur un point déjà adopté

GT a écrit :
Lucienne a écrit :

Même si l'experte laCoproprietaireEnGalère est déterminée à faire croire le contraire sur ce forum IPI (...)

Forum PIM = forum IPI ?
Vous pouvez expliquer et développer ?

Grmff a déjà indiqué que Lucienne était en fait un troll....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 096
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Re : AG: se prononcer sur un point déjà adopté

panchito a écrit :
GT a écrit :
Lucienne a écrit :

Même si l'experte laCoproprietaireEnGalère est déterminée à faire croire le contraire sur ce forum IPI (...)

Forum PIM = forum IPI ?
Vous pouvez expliquer et développer ?

Grmff a déjà indiqué que Lucienne était en fait un troll....

Je ne pense pas avoir traité Lucienne de Troll. Je vous laisse chercher l'éventuelle référence, et je vous laisse seule juge de l'appréciation.

Certes, le dialogue entre La Galère et Lucienne la revenante risque d'être animé (et je pense que je n'ai pas lu tous les messages et que certains sont déjà envolés...) et drôle à défaut d'être porteur de beaucoup d'informations intéressantes. Mais cela ne les qualifie pas de troll pour autant.

Bref, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, c'est assez compliqué comme cela.

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 750

Re : AG: se prononcer sur un point déjà adopté

Grmff a écrit :

Je ne pense pas avoir traité Lucienne de Troll. Je vous laisse chercher l'éventuelle référence, et je vous laisse seule juge de l'appréciation.

Si si....le 24 août à 18h29



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