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Taxe sur le logement prétendûment inhabité

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 424

Re : Taxe sur le logement prétendûment inhabité

La taxe de seconde résidence à Alost est de max 1000€/an.

La question est et reste de savoir la date de domiciliation.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 998

Re : Taxe sur le logement prétendûment inhabité

panchito a écrit :

Ils disent qu'ils ont acheté en août 2018.

Donc au 1er janvier 2019, ils sont bien considérés comme propriétaire d'une seconde résidence s'ils n'y sont pas domiciliés.

Idem pour le 1er janvier 2020...
Super? C'est vous qui voyez....

Je ne pense pas que Rigo87 partage votre avis....

Une taxe sur logement inhabité serait une taxe de seconde résidence ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 998

Re : Taxe sur le logement prétendûment inhabité

Rigo87 a écrit :

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème   c'est que cette année  vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros  soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

Quelles sont les années concernées par cette taxe sur logement inoccupé inhabité ?
Vérifiez ce que prévoit la règlementation communale concernant cette taxe ?  Vous pouvez peut-être trouver cette réglementation sur le site internet de la commune.

Dernière modification par GT (28-09-2020 21:53:48)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Taxe sur le logement prétendûment inhabité

Ils disent qu'ils ont acheté en août 2018.

Donc au 1er janvier 2019, ils sont bien considérés comme propriétaire d'une seconde résidence s'ils n'y sont pas domiciliés.

Idem pour le 1er janvier 2020...
Super? C'est vous qui voyez....

Je ne pense pas que Rigo87 partage votre avis....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 23 424

Re : Taxe sur le logement prétendûment inhabité

panchito a écrit :

C'est la situation au 1er janvier de l'année qui est déterminante.

Donc si personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier, vous êtes redevable d'une taxe de 2ème résidence pour toute l'année!!

Super. Sauf qu'au premier janvier, ils n'étaient pas encore propriétaire, et donc ne sont pas redevable de ladite taxe.

Je n'ose imaginer que la taxe soit de 3000€ par an. J'imagine plutôt que vous n'êtes pas domicilié dans la maison. D'où la question de Pim.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Taxe sur le logement prétendûment inhabité

C'est la situation au 1er janvier de l'année qui est déterminante.

Donc si personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier, vous êtes redevable d'une taxe de 2ème résidence pour toute l'année!!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Taxe sur le logement prétendûment inhabité

Rigo87 a écrit :

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème   c'est que cette année  vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros  soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

Vous y êtes domicilié ?

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Rigo87
Pimonaute
Inscription : 28-09-2020
Messages : 2

Taxe sur le logement prétendûment inhabité

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème   c'est que cette année  vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros  soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

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