Taxe sur le logement prétendûment inhabité

Rigo87 · #1 28-09-2020 17:51:06

bonjour,
J'habite à alost, moi et ma femme nous avions acheté une maison vers min août 2018 et nous y habitions directement depuis septembre 2018.
Mais le problème c'est que cette année vers août 2020 ,la commune d'alost nous réclame 3000 euros soit disant que notre maison est inhabitée et que c'est toujours inscrit comme inhabitée dans leurs registre des bâtiments inhabité. Comment contester cette décision tandisque nous habitons là depuis septembre 2018 .
Merci d 'avance pour votre aide.

copropriétaire engalère

PIM · #21 29-09-2020 12:28:13

panchito a écrit :

Rigo87 a écrit :
Bonjour PIM,
Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.
La commune a manifestement commis une erreur.
Vous avez déjà pris contact avec eux?
Quelle réponse avez-vous reçue?

Ma réponse identique à 12h31 vous aura probablement échappé

GT

libra · #22 29-09-2020 21:56:05

Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.

GT

GT · #23 29-09-2020 22:10:13

libra a écrit :

Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.

Je suppose que vous avez voulu écrire "arrêté d'inhabitabilité"

Jusqu'à présent, Rigo87 n'a précisé l'objet de la taxe

S'agit-il d'une taxe sur les résidences secondaires
Belasting op tweede verblijven 2020 - 2025 - Beslissing
https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2402/4.pdf
ou
d'une taxe sur les logements vacants et délabrés / délabrés et / ou les bâtiments et logements déclarés inhabitables ou inaptes
Reglement opmaak leegstandsregister, inventaris ongeschikt/onbewoonbaar, inventaris verwaarlozing/bouwvalligheid, inventaris huurwoningen verplicht conformiteitsattest en het belastingreglement op de leegstaande en de bouwvallige/vervallen woningen en/of gebouwen en de onbewoonbaar of ongeschikt verklaarde woningen 2020-2025 - Beslissing
https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2426/4.pdf

libra · #24 29-09-2020 22:49:17

GT a écrit :

libra a écrit :
Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.
Je suppose que vous avez voulu écrire "arrêté d'inhabitabilité"

En effet. sad C'est le correcteur d'erreur qui m'a induit en erreur. Il n'accepte pas le mot 'inhabitabilité'.

panchito · #25 30-09-2020 06:24:19

Pour éviter toutes ces suppositions, le mieux c'est qu'il publie la lettre de la commune après l'avoir anonymisée.

Sans cela on ne sait pas l'aider...

LOL · #26 22-06-2022 15:13:53

En Wallonie la règle concernant le premier constat et le deuxième constat est propre à chaque commune ou la même pour toutes les communes ?
J'ai lu que le deuxième constat devait être contradictoire (agent constateur et propriétaire).
Ceci est valable pour toutes les communes ?
Merci pour vos réponses.

Roger · #27 04-09-2022 16:49:11

je ne comprend pas l'assimilation "seconde résidence " et logement inoccupé ou inhabité ...?

en théorie les montants sont bien différents, non ?
évidemment, comment les différencie-t-on sur le terrain ?
en prouvant une occupation temporaire? avec l'équipement, mobilier? une seconde domiciliation?

Roger · #28 13-09-2022 20:32:06

quelles critères ou conditions pour pouvoir déclarer comme 2ème résidence, un logement ou partie d'immeuble dont on habite l'autre partie ? ?

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