mandat apparent… ou pas?

Oh, comme c'est dommage d'avoir donné le lien précis: je me réjouissais à l'idée que chacun devait lire l'intégralité du blog

oui bien sur, mais encore faut t il être certaine qu'il soit IPI, rien n'est moins évident que de déceler un faux agent (escroc) à part quand on se fait avoir.........

Pensez vous que le commun des quidams aurait le réflexe de venir se renseigner comment vérifier si tel agent est bien celui qu'il  prétend? assurément non, c'est là que je trouve que c'est pas cohérent .

Vous n'aurez pas de manons sur ce coup ci, je crois que vous n'avez pas lu le blog ni les jugements (cassation) en exemple, je voulais juste une discussion ...car Je n'arrive pas à assimiler être agent IPI et  la théorie du mandat apparent  qui semble t il dédouane l'agent de toutes responsabilités, assurés ou pas.
voilà.

J'ai du lire l'autre diagonale ..........
"Que se passe-t-il lorsque l’agent immobilier agit en dehors de son mandat ? Quand il négocie et conclut la vente sous la limite fixée par son mandant ?

L’article 58 du Code de déontologie en fait un manquement disciplinaire : « l’agent immobilier courtier ne peut engager son commettant que conformément aux termes de son mandat. »

Sur le plan civil, le commettant mandant n’est pas lié par les actes du mandataire excédant le mandat. L’effet de représentation ne joue que dans le cadre du mandat. Si l’agent immobilier a outrepassé son mandat, le commettant mandant ne sera donc pas tenu : il ne sera pas lié par une vente à des conditions qu’il n’a pas autorisées.

Le principe est déposé dans l’article 1998 du Code civil mais il comporte deux exceptions : le mandant sera tenu s’il ratifie expressément ou tacitement l’engagement (art. 1998 in fine).

Le mandant sera aussi tenu envers le tiers si ce dernier peut invoquer un mandat apparent permettant à l’agent immobilier de conclure aux conditions litigieuses.

Selon la théorie du mandant apparent, une personne peut être liée envers les tiers par des actes accomplis par celui qui présente l’apparence d’être son mandataire, pour autant que l’apparence puisse être imputée à cette personne (Cass., 20 janvier 2000, R.D.C., 2000, p. 483, obs. P.A. Foriers ;  Cass., 25 juin 2004, rôle n° C020122F, www.juridat.be).

Si donc une apparence de mandat existe, pour conclure aux conditions litigieuses, et si cette apparence est imputable au commettant par son fait (qui ne doit pas être fautif) le tiers pourrait faire valoir la vente. Pour un exemple de notaire négociateur, mandataire apparent, voyez Cass., 2 septembre 2010, rôle n° C.10.0014.F, www.judidat.be)."

Pas grave....