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Quelles obligations après 16 ans de bail ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 697

Quelles obligations après 16 ans de bail ?

Bonjour,

Un locataire en région wallonne me donne son renon bail du 01/01/2004
Si mon raisonnement est correct il est dans la deuxième année d'un renouvellement de 3 ans
Quand est il pour les indemnités, je supose qu'après autant d'année il ne serait pas juste de lui en compter

Mais surtout et c'est là le plus gros problème , je sais que l'appartement est resté dans son " jus" c'est à dire qu'il a bien entretenu c'est propre mais évidement les couleurs sont plus que passées de même le papier peint .

Quelles sont ses obligations ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 279

Re : Quelles obligations après 16 ans de bail ?

Les conditions d'un bail de 9 ans s'appliquent aux baux de 9 ans prorogés.
Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
Il ne doit aucune indemnité.

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 697

Re : Quelles obligations après 16 ans de bail ?

GT a écrit :

Les conditions d'un bail de 9 ans s'appliquent aux baux de 9 ans prorogés.
Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
Il ne doit aucune indemnité.

Je m'en doutais un peu mais je ne comptais de toute façon pas lui compter vu l'ancienté.
Par contre c'est l'autre point qui me chiffonne

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Argali
Pimonaute
Inscription : 08-03-2016
Messages : 24

Re : Quelles obligations après 16 ans de bail ?

jelou a écrit :

Mais surtout et c'est là le plus gros problème , je sais que l'appartement est resté dans son " jus" c'est à dire qu'il a bien entretenu c'est propre mais évidement les couleurs sont plus que passées de même le papier peint .

Quelles sont ses obligations ?

En quoi est-ce un problème?
Je suppose que vous avez un ELE et que vous allez faire un ELS.
Les éventuels dégats locatifs seront constatés à ce moment là. Mais vu la durée d'occupation, il me semble que les peintures ne seront pas à charge du locataire.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Quelles obligations après 16 ans de bail ?

Le papier peint est considéré comme amorti au bout de 16 ans. Certains disent 6 ans, certains disent 9 ans. Mais 16 ans, c'est amorti, c'est sûr.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Quelles obligations après 16 ans de bail ?

Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu... à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation... si le bailleur est correct.


rexou

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 697

Re : Quelles obligations après 16 ans de bail ?

rexou a écrit :

Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu... à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation... si le bailleur est correct.

Je n'y pensais même pas ! c'est lui qui me posait la question (je vais le regretter celui-là) juste pour info

Dernière modification par jelou (07-10-2020 09:24:44)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 8 353

Re : Quelles obligations après 16 ans de bail ?

jelou a écrit :
rexou a écrit :

Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu... à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation... si le bailleur est correct.

Je n'y pensais même pas ! c'est lui qui me posait la question (je vais le regretter celui-là) juste pour info

Pour le regretter un peu moins, pensez que vous pourrez adapter le loyer pour le nouveau.   smile

Il faut toujours positiver.


rexou

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