Mais à qui est cette ruine?

BThadium · #1 11-10-2020 17:10:54

Bonjour/Bonsoir à tous ceux qui me liront wink

Tous les jours, en allant au travail, et tous les dimanches (sauf confinement), en allant au tennis, je passe devant un bâtiment.
Ce dernier ne paye pas de mine depuis la rue: Une vieille porte de garage, une fenêtre (cassée) et un petit portail ne tenant plus que par habitude, font office de façade visible depuis la rue.

Depuis plus d'un an que j'habite dans le quartier, le batiment est toujours resté en l'état, avec sa vitre cassée, et un autre amateur de la balle jaune m'a informé que cela fait "vraiment longtemps" que plus personne ne s'occupe de ce "truc". La seule évolution semble être celle de la végétation qui, au fil des saisons, change de couleur et grandit de plus en plus.

Comment puis-je procéder pour m'informer de la situation de ce petit bâtiment?
Je doute fortement (RGPD, ...) que l'agent de quartier ou les services communaux puissent me renseigner.

Merci d'avance pour toutes les bonnes (et moins bonnes) idées big_smile

grmff · #2 11-10-2020 18:38:30

MyMinFin peut vous renseigner pour 10€.

BThadium

BThadium · #3 16-10-2020 08:38:38

Petit up du sujet:

J'ai (enfin) eu 15 minutes à passer sur myminfin pour tenter d'obtenir quelques infos. J'ai l'impression que nous avons encore un cas du serpent qui se mord la queue:

SPF a écrit :

Pour obtenir les coordonnées d’un propriétaire auprès du SPF Finances en tant que particulier, vous pouvez :
1) demander un extrait cadastral (This hyperlink opens a new window) via MyMinfin (link is external) ou sur papier. Vous devez motiver cette demande par un motif légitime. Les possibles motifs légitimes (troubles de voisinage ou la préparation d’un dossier d’urbanisme par exemple) sont énumérés dans l’article 36 de l’Arrêté royale du 30.07.2018 (link is external). [...]

Source: https://finances.belgium.be/fr/particul … C3%A9taire

Et pour compléter la demande:

SPF a écrit :

Pour obtenir des informations cadastrales sur une parcelle dont vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez disposer du n° de registre national (parcelle d’une personne physique) ou du n° BCE (parcelle d’une personne morale) sauf si votre qualité vous y autorise, notamment dans le cadre d’enquête judiciaire, de recouvrement de dettes, de droits de chasse, ou d’une mission d’un organisme public.

Source: https://finances.belgium.be/fr/particul … t-myminfin

Ai-je loupé une information?
Auriez-vous une autre bonne idée à partager?

grmff · #4 16-10-2020 09:02:43

J'ai eu à trouver les coordonnées du propriétaire d'une parcelle située à 50m d'un de mes biens, pour trouble de voisinage.

J'ai obtenu ces coordonnées en deux temps trois mouvements (pas immédiat, mais presque...) sans avoir à me justifier plus que ça. J'ai également obtenu les coordonnées de toutes les parcelles attenantes. Cela m'a coûté 10€.

Si c'est une ruine sur votre chemin vers le travail, c'est légitime de tenter qu'elle ne vous tombe pas sur la tête, non? Je ne suis pas sûr qu'il y ait quelqu'un qui vérifie ou juge si votre demande est légitime:

Article 36 La documentation cadastrale est mise à disposition pour les finalités suivantes ...)
12° pour satisfaire à un intérêt légitime invoqué par le demandeur, à condition que l'intérêt ou les droits et libertés fondamentales de la personne concernée en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE n'aient pas plus d'importance.

GT · #5 16-10-2020 11:06:43

Je suppose qu'est cité l'art.36,12°de l'arrêté royal du 330 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … 235/justel

copropriétaire engalère · #6 17-10-2020 19:22:47

@BThadium
j'ai envoyé un mail au cadastre, j'ai payé 10€ et j'ai reçu la composition de ménage de l'immeuble......complète.

BThadium · #7 20-10-2020 05:16:35

Merci pour vos différentes réponses.

Au final, j'ai pu obtenir quelques informations supplémentaires.
Le formulaire en ligne est assez clair, la FAQ du SPF mériterait de l'être autant...

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