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Domiciliation

Scalena
Pimonaute
Inscription : 15-09-2020
Messages : 8

Domiciliation

J’ai loué un logement meublé pour lequel un bail a ete signé  et dans lequel il est spécifié  que la domiciliation  n’est pas possible.
Cependant, vu le profil de mes anci locataires, je ne serais pas étonnée d’apprendre qu’ils s’y soient tout de même  domiciliés...
Comment avoir cette information? Car actuellement  le logement est vide et je ne voudrais pas que des huissiers débarquent pour leurs nomb factueres impayées...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 818

Re : Domiciliation

Quel type de bail? Résidence principale? ou Résidence secondaire?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 315
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Re : Domiciliation

Vous pouvez aller à la commune avec les courrier d'huissier. Et demander la radiation des personnes en question. En demandant poliment, vous pouvez aussi éventuellement tenter d'obtenir l'info de savoir si d'autres personnes sont domiciliées.

En tous les cas, en cas de courrier d'huissier (pli déposé), inutile de le remballer à la poste. Quand c'est l'huissier qui a déposé le pli, la poste n'est pas responsable du courrier, ni payée pour le retour à l'envoyeur. Il convient pour les plis déposés de contacter l'huissier. (téléphone+mail de confirmation)

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Scalena
Pimonaute
Inscription : 15-09-2020
Messages : 8

Re : Domiciliation

Merci, je vais essayer d’aller voir ça  a la commune..il s’agit d’un bail de residence secondaire

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