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J’ai loué un logement meublé pour lequel un bail a ete signé et dans lequel il est spécifié que la domiciliation n’est pas possible.
Cependant, vu le profil de mes anci locataires, je ne serais pas étonnée d’apprendre qu’ils s’y soient tout de même domiciliés...
Comment avoir cette information? Car actuellement le logement est vide et je ne voudrais pas que des huissiers débarquent pour leurs nomb factueres impayées...
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Quel type de bail? Résidence principale? ou Résidence secondaire?
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Vous pouvez aller à la commune avec les courrier d'huissier. Et demander la radiation des personnes en question. En demandant poliment, vous pouvez aussi éventuellement tenter d'obtenir l'info de savoir si d'autres personnes sont domiciliées.
En tous les cas, en cas de courrier d'huissier (pli déposé), inutile de le remballer à la poste. Quand c'est l'huissier qui a déposé le pli, la poste n'est pas responsable du courrier, ni payée pour le retour à l'envoyeur. Il convient pour les plis déposés de contacter l'huissier. (téléphone+mail de confirmation)
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Merci, je vais essayer d’aller voir ça a la commune..il s’agit d’un bail de residence secondaire
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