15 ou pas 15 ?

Baxter · #1 25-10-2020 11:03:22

Bonjour,

Un bail de 9 ans, résidence principale, enregistré, Bruxelles qui a pris effet un 15 du mois.

Pour être certain de ne pas faire de pataquès:

hypothèse 1:
Le bailleur veut résilier pour occupation personnelle. Il peut le faire "à tout moment". Et donc son préavis de 6 mois commence le premier du mois qui suit l'envoi et on ne tient pas compte du "15". Et le bail expirera, en pratique, un "1er" du mois (et pas un "15")
Correct ?

hypothèse 2:
Le bailleur veut notifier le congé pour la fin de la période de 9 ans en cours: on n'est plus dans l'hypothèse du "à tout moment" et donc on doit fonctionner de 'date à date': le congé de 6 mois se calcule en fonction de la date d'expiration contractuelle (donc on tient compte, en l'espèce, du "15")
Correct ?

Et petite question complémentaire pour l'hypothèse 1:
le preneur peut, dans ce cas, donner un contre-préavis d'un mois
Correct ?

grmff · #2 25-10-2020 11:43:19

Vous avez tout juste.

C'est évidemment incompréhensible pour le locataire moyen, c'est pourquoi tous mes baux commencent le 1er du mois, avec un prorata pour le 1er loyer.

PIM

PIM · #3 25-10-2020 11:52:59

1. En effet le premier jour du mois suivant, mais en principe avec effet à une fin de mois (28, 29, 30, ou 31). Idem preneur
2. au moins 6 mois avant échéance : en principe, bail débutant un 15 finit un 14

grmff

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