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passer du système papier au système informatique
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
passer du système papier au système informatique
Bonsoir,
Une copropriété est habitué à recevoir les décomptes trimestriels sur papiers, avec la facture de demande de provisions.en accord bien sur avec le ROI.
nouveau syndic débarque et paf! du jour au lendemain impose un système de comptes en ligne, fini les provisions trimestriels, fini les décomptes bien clairs et limpides.
en a t il le droit?
Re : passer du système papier au système informatique
Bonsoir,
Une copropriété est habitué à recevoir les décomptes trimestriels sur papiers, avec la facture de demande de provisions.en accord bien sur avec le ROI.
nouveau syndic débarque et paf! du jour au lendemain impose un système de comptes en ligne, fini les provisions trimestriels, fini les décomptes bien clairs et limpides.en a t il le droit?
Cela faisait peut-être partie de sa proposition contractuelle débattue lors de sa nomination comme nouveau syndic ?
ps: votre titre de ce sujet: "passer du système papier au système informatique" me paraît incomplet: ce n'est pas parce qu'il y avait un "output papier" qu'il n'y avait pas d'informatique...
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : passer du système papier au système informatique
copropriétaire engalère a écrit :Bonsoir,
Une copropriété est habitué à recevoir les décomptes trimestriels sur papiers, avec la facture de demande de provisions.en accord bien sur avec le ROI.
nouveau syndic débarque et paf! du jour au lendemain impose un système de comptes en ligne, fini les provisions trimestriels, fini les décomptes bien clairs et limpides.en a t il le droit?
Cela faisait peut-être partie de sa proposition contractuelle débattue lors de sa nomination comme nouveau syndic ?
ps: votre titre de ce sujet: "passer du système papier au système informatique" me paraît incomplet: ce n'est pas parce qu'il y avait un "output papier" qu'il n'y avait pas d'informatique...
il y avait peut être de l'informatique côté syndic, je parle côté CP,c'était toujours sur papier, et NON jamais débattu en AG ni stipulé dans son contrat.........d'où ma question. a t il pouvoir d'imposer son système en ligne pour tous?
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : passer du système papier au système informatique
@PIM, merci d'avoir rectifié.
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : passer du système papier au système informatique
Reçu réponse, Art. 577-8 §4 17 il doit se conformer au ROI (ou au statuts) , si il veut changer quoi que ce soit, direction AG. voilà
affaire réglée.
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : passer du système papier au système informatique
Reçu réponse, Art. 577-8 §4 17 il doit se conformer au ROI (ou au statuts) , si il veut changer quoi que ce soit, direction AG. voilà
affaire réglée.
L'article 577-8, § 4, 17 °, C. civil prévoit la manière dont la comptabilité doit être tenue par le syndic. Rien d'autre.
La comptabilité sera tenue selon le plan comptable à établir par le Roi ( un arrêté royal du 12 juillet 2012 a fixé un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires ) ou de manière simplifiée (autorisation pour les "petites" copropriétés).
"art.577-8
(...)
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
Dernière modification par GT (26-10-2020 08:53:49)
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Re : passer du système papier au système informatique
L'article 577-8, § 4, 17 °, C. civil prévoit la manière dont la comptabilité doit être tenue par le syndic. Rien d'autre.
Bien entendu!
Je ne reçois plus de décomptes papiers, d'aucun syndic de toutes les copropriétés où j'ai des biens en Belgique depuis des années!
Pensez aux arbres!
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : passer du système papier au système informatique
copropriétaire engalère a écrit :Reçu réponse, Art. 577-8 §4 17 il doit se conformer au ROI (ou au statuts) , si il veut changer quoi que ce soit, direction AG. voilà
affaire réglée.
L'article 577-8, § 4, 17 °, C. civil prévoit la manière dont la comptabilité doit être tenue par le syndic. Rien d'autre.
La comptabilité sera tenue selon le plan comptable à établir par le Roi ( un arrêté royal du 12 juillet 2012 a fixé un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires ) ou de manière simplifiée (autorisation pour les "petites" copropriétés).
"art.577-8
(...)
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
Pas d'accord du tout avec votre interprétation,
1) " la comptabilité doit être tenue par le syndic" = oui
2)" La comptabilité sera tenue selon le plan comptable à établir par le Roi" = c'est le cas ici, le plan comptable est bien expliqué par le ROI, si il ne s'y conforme pas , il doit passer par l'AG.
3) "l'arrêté royal du 12 juillet 2012" = je l'ai ici et il définit les nomenclatures, les obligations etc, mais c'est bien le ROI qui impose le plan comptable pour les CP. trimestre, annuel, individuel, global etc...https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/exemple-chiffre-relatif-au-plan-comptable-minimum-normalise-pour-les-associations-de
Je modifie et vous ajoute le lien du Moniteur de l'arrêté royal du 12 juillet 2012 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … e_name=loi
Dernière modification par copropriétaire engalère (26-10-2020 11:39:35)
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : passer du système papier au système informatique
Le plan comptable établi par le Roi, et pas par le R.O.I.
Ne pas confondre le Roi (des Belges) et Règlement d'Ordre Intérieur.
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- copropriétaire engalère
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Re : passer du système papier au système informatique
Le plan comptable établi par le Roi, et pas par le R.O.I.
Ne pas confondre le Roi (des Belges) et Règlement d'Ordre Intérieur.
MERDORICATUM!!!!! casse moral va!
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : passer du système papier au système informatique
grmff a écrit :Le plan comptable établi par le Roi, et pas par le R.O.I.
Ne pas confondre le Roi (des Belges) et Règlement d'Ordre Intérieur.
MERDORICATUM!!!!! casse moral va!
Aucun document ne correspond aux termes de recherche spécifiés (MERDORICATUM).
Suggestions :
Vérifiez l’orthographe des termes de recherche.
Essayez d'autres mots.
Utilisez des mots clés plus généraux.
(Et il faut reconnaître que c'est bien trouvé comme terme. Arriver à trouver un terme que même google ne connait pas, c'est très fort...)
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Re : passer du système papier au système informatique
copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Le plan comptable établi par le Roi, et pas par le R.O.I.
Ne pas confondre le Roi (des Belges) et Règlement d'Ordre Intérieur.
MERDORICATUM!!!!! casse moral va!
Aucun document ne correspond aux termes de recherche spécifiés (MERDORICATUM).
Suggestions :
Vérifiez l’orthographe des termes de recherche.
Essayez d'autres mots.
Utilisez des mots clés plus généraux.(Et il faut reconnaître que c'est bien trouvé comme terme. Arriver à trouver un terme que même google ne connait pas, c'est très fort...)
Je tiens à associer Bill Gates, Toshiba, le Cobalt, Lenovo, Internet, à ma notoriété naissante.
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Re : passer du système papier au système informatique
17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
Avec le système des comptes en ligne il nous manque (entre autres) ;"l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
on est incapable de savoir ce que les "mauvais payeurs" paient,ont payé,ce qu'ils doivent par rapport à leurs dettes antérieures, sont t ils à jours? pas à jours?
c'est un exemple bien sur. tandis qu'avec le système papier par trimestre on avait tout directement à la vue.....
voilà le problème.
Re : passer du système papier au système informatique
GT a écrit :17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
Avec le système des comptes en ligne il nous manque (entre autres) ;"l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
on est incapable de savoir ce que les "mauvais payeurs" paient,ont payé,ce qu'ils doivent par rapport à leurs dettes antérieures, sont t ils à jours? pas à jours?
c'est un exemple bien sur. tandis qu'avec le système papier par trimestre on avait tout directement à la vue.....
voilà le problème.
Je ne vois pas en quoi c’est lié au choix de communiquer par papier ou online.
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : passer du système papier au système informatique
copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
Avec le système des comptes en ligne il nous manque (entre autres) ;"l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
on est incapable de savoir ce que les "mauvais payeurs" paient,ont payé,ce qu'ils doivent par rapport à leurs dettes antérieures, sont t ils à jours? pas à jours?
c'est un exemple bien sur. tandis qu'avec le système papier par trimestre on avait tout directement à la vue.....
voilà le problème.
Je ne vois pas en quoi c’est lié au choix de communiquer par papier ou online.
Avec le système papier trimstriel, on avait tout les détails, on arrivait à suivre, avec le système en ligne , pas du tout......comme je l'ai déjà dis vous avez une liste par exemple:
sur le système en ligne vous voyez ceci:
coproriétaire en galère a payé 200€
PIM (qui devait beaucoup de sous) a payé 100€
une fois l'an en AG on recoit un "bilan" et vous voyez
coproriétaire en galère doit O€ au 31/12/2019
PIM doit 11.050€ au 31/12/2019
sur le système papier on voyait ceci:
coproriétaire en galère a payé 200€ (doit pour le trimestre en cours 22€)
PIM (qui devait beaucoup de sous) a payé 100€ -doit pour le trimestre en cours 120€ frais intérêt de retard pour l'année 2017 , reste à payer 8.990€
voilà
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : passer du système papier au système informatique
Il vous manque en ligne un fichier PDF intitulé balance des copropriétaires.
Pourquoi ne demandez-vous pas à votre syndic de télécharger sur le site Internet de votre copropriété?
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Re : passer du système papier au système informatique
PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
Avec le système des comptes en ligne il nous manque (entre autres) ;"l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;"
on est incapable de savoir ce que les "mauvais payeurs" paient,ont payé,ce qu'ils doivent par rapport à leurs dettes antérieures, sont t ils à jours? pas à jours?
c'est un exemple bien sur. tandis qu'avec le système papier par trimestre on avait tout directement à la vue.....
voilà le problème.
Je ne vois pas en quoi c’est lié au choix de communiquer par papier ou online.
Avec le système papier trimstriel, on avait tout les détails, on arrivait à suivre, avec le système en ligne , pas du tout......comme je l'ai déjà dis vous avez une liste par exemple:
sur le système en ligne vous voyez ceci:
coproriétaire en galère a payé 200€
PIM (qui devait beaucoup de sous) a payé 100€
une fois l'an en AG on recoit un "bilan" et vous voyez
coproriétaire en galère doit O€ au 31/12/2019
PIM doit 11.050€ au 31/12/2019
sur le système papier on voyait ceci:
coproriétaire en galère a payé 200€ (doit pour le trimestre en cours 22€)
PIM (qui devait beaucoup de sous) a payé 100€ -doit pour le trimestre en cours 120€ frais intérêt de retard pour l'année 2017 , reste à payer 8.990€voilà
Vous auriez pu écrire Panchito au lieu de Pim dans votre exemple: ambiance assurée.
Cela étant dit, j’avais bien compris l’utilité potentielle de l’info: je dis simplement que ce qui est à rectifier, c’est qu’elle ne soit pas disponible online alors qu’elle l’était sur papier.
Faut pas se tromper « d’adversaire »
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : passer du système papier au système informatique
Cela étant dit, j’avais bien compris l’utilité potentielle de l’info: je dis simplement que ce qui est à rectifier, c’est qu’elle ne soit pas disponible online alors qu’elle l’était sur papier.
Faut pas se tromper « d’adversaire »
trois syndics différents me répondent, "ce n'est pas possible en ligne" est ce vrai? pas vrai? j'en sais rien....
j'en reviens tout de même à question initiale, un syndic peut t il derechef changer notre système de décomptes et nous imposer le site en ligne?
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : passer du système papier au système informatique
trois syndics différents me répondent, "ce n'est pas possible en ligne" est ce vrai? pas vrai? j'en sais rien....
Mais ma parole vous êtes décidément restée au 19ème siècle...
Je vous ai dit que n'importe quel document se publie sur un site Internet.
Et d'ailleurs c'est vous les CP qui décidez ce que vous mettez sur votre site (que vous payez d'ailleurs) ou pas.
Ces sites sont d'habitude protégés de manière à ce que seuls les CP y aient accès via le identifiant / mot de passe personnel.
Le Syndic exécute!
Toujours pas compris le BABA de la vie en copropriété la Galère?
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