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jardin privatif dans une copropriété

Isabelle Wedner
Pimonaute
Inscription : 06-11-2020
Messages : 1

jardin privatif dans une copropriété

Bonjour,
Ma maman est en litige avec la copropriété et le syndic, car il y a 7 ans, elle a fait mettre un abri de jardin en plastique, dans un coin de son jardin, elle a mis quelques légumes et plus récemment une petite pièce d'eau (genre mare, avec petite rocaille).

Elle n'a pas demandé l'autorisation, car dans le règlement de la copropriété, rien n'est précisé à ce sujet, à l'exception de la défense de mettre des constructions dans un jardin...

L'abri de jardin a été toléré durant 7 ans et maintenant (elle a dû prendre un avocat) le syndic la menace d'intenter une action en justice pour faire remettre le jardin privatif en pristin état (avant c'était une conciergerie et le jardin n'était pas clôturé...). Il n'y avait que de l'herbe...

Ma maman a fait appel récemment à un architecte de jardin qui va rendre son rapport prochainement.

Les copropriétaires en veulent à ma maman pour quelques légumes (ils signalent cela comme un potager) et le syndic ment en disant qu'il y a deux étangs, des plantations qui montent jusqu'au premier étage; cela est strictement faux.

Le souci c'est que cette mare se trouve au-dessus des sous sols de la copropriété où se trouvent les garages et leurs craintes est que la mare puisser déborder ou se fissurer et que l'eau se répande dans le sol et inonde les plafonds des garages.

Ma maman se sent harcelée à 80 ans et lors des AG les copropriétaires (j'étais présente, je suis sa fille...) étaient plutôt désagréables.

Ma maman a déjà dépensé de l'argent pour un avocat mais avec sa petite pension, je pense qu'il y aurait d'autres solutions...

Merci pour votre réponse,

Isadora

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grmff
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Re : jardin privatif dans une copropriété

Elle est propriétaire ou locataire?
Combien d'appartements dans la copropriété?
Votre maman est en litige avec le syndic, ou existe-t-il des décisions de copropriétés?
Qu'est-ce qui a déclenché le litige?
Depuis combien de temps est-ce que la mare existe?

Dans une copropriété, on n'est pas complètement libre de faire ce qu'on veut. Votre liberté va être limitée par les droits des autres. Mais c'est pas pour cela qu'il faut se laisser marcher sur les pieds.

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copropriétaire engalère
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Re : jardin privatif dans une copropriété

en règle général, dans une copropriété, le jardin est en usufruit, elle peut y planter des choux ou des clous mais pas le laisser à l'état sauvage, ils décrètent que potager, pour peu qu"il y ait un pommier et décréteront que c'est un verger..........car c'est la marre qui a fait déborder la goutte d'eau.Pour l'abri de jardin en plastique, les choux, les poireaux, ils ne peuvent rien dire, pour la marre par contre elle a du creuser le sol assez profond, installer la pompe à eau, elle devait demander l'assentiment des autres cp.
garder votre avocat car je les sens chercher des poux sur la tête d'un chauve, mais elle va devoir enlever sa marre (étang en plastique je suppose?)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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GT
Pimonaute non modérable
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Re : jardin privatif dans une copropriété

Le sol du jardin est-il commun ?

Dernière modification par GT (14-11-2020 19:03:14)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : jardin privatif dans une copropriété

GT a écrit :

Le sol du jardin est-il commun ?

Les réponses à ses questions se trouvent sur son acte de base, qui accorde l'usage exclusif du jardin, si j'ai  bien compris elle se trouve bien usufruitière du jardon et non pleine propriété,  les "usufruitiers" pensent à tort qu'ils peuvent aménager une piscine , une marre, une construction avec fontaine ...etc..Le jardin ne devient pas une partie privative ; il reste inclus dans les parties communes de l’immeuble. De ce fait, l’association des copropriétaires (ACP) a toujours son mot à dire à son sujet.

voilà


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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : jardin privatif dans une copropriété

Je me dois de rectifier:
La majorité des actes notes "jouissance exclusive" et très peu le terme "usufruit".Le fait d'abattre un arbre est considéré comme gros travaux, à charge du propriétaire qui est ici l'acp (donc vote des 2/3 en AG sauf si danger imminent) . Les démarches administratives y relatives aussi. Par contre, s'il s'agit d'un simple élagage, considéré comme de l'entretien "en bon père de famille" , c'est au propriétaire qui a la jouissances du jardin de faire ce qu'il faut.
Pareil pour la pose d'un étang,une marre, une fontaine, ce n'est pas considéré comme entretien mais bien "transformation".
Voilà


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GT
Pimonaute non modérable
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Re : jardin privatif dans une copropriété

copropriétaire engalère a écrit :

Je me dois de rectifier:
La majorité des actes notes "jouissance exclusive" et très peu le terme "usufruit".

Personnellement, j'ai trouvé dans des actes , en ce qui concerne les jardins, uniquement la précision qu'ils constituaient des parties communes avec jouissance privative.

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copropriétaire engalère
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Re : jardin privatif dans une copropriété

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Je me dois de rectifier:
La majorité des actes notes "jouissance exclusive" et très peu le terme "usufruit".

Personnellement, j'ai trouvé dans des actes , en ce qui concerne les jardins, uniquement la précision qu'ils constituaient des parties communes avec jouissance privative.

J'en ai UN seul qui utilise le terme "usufruit" donc je me dois de rectifier bien sur mais aussi dorénavant de faire attention à utiliser les bons termes "jouissance exclusive" .chose faite.
à mon sens , juridiquement ça ne veut pas dire la même chose, si je ne me trompe pas.
voilà


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