Rédaction d'un nouveau ROI, approbation AG ?

C'est très étonnant qu'une ACP ne possède pas de Règlement d'Ordre Intérieur. Mais bon, tout arrive.

Le ROI est établi par le syndic en fonction des décisions d'assemblées générales, et en fonction des lois et règlements.

Attention que le ROI doit contenir un certain nombre d'information, qui sont définies par l'AG:

Outre cela, la mission du commissaire aux comptes doit aussi être définie au ROI, le mode de consultation des documents qui doivent être disponibles avant l'AG, etc.

Le terme "règlement d'ordre intérieur" apparaît 18 fois dans le texte relatif aux copropriétés... C'est donc à vérifier avec rigueur.

Normalement, lr ROI initial est écrit, au même titre que les actes de base, par le propriétaire initial ou son notaire. C'est ce qu'il me semble.

Comme expliqué, si il n'y a pas de ROI, le syndic peut mettre à jour le rien du vide intersidéral actuel en y intégrant les décisions d'assemblée générale et les règles légales.

Il sera aussi nécessaire de prendre un certain nombre de décision en AG (dates des AGO, mission du commissaire aux comptes, mode de fonctionnement des AG, montants minimum pour les devis à soumettre, durée du mandat du syndic, modalités de renon, obligations de fin de mission du syndic, etc.)

Bref, le vide ne sera pas rempli tant que les décisions n'auront pas été formalisées par une AG...

Parfois le ROI est annexé aux statuts (acte de base  + règlement de copropriété)

Extraits d'un projet
" ANNEXES
Les parties Nous ont remis les documents suivants dans le but de les joindre à cet acte :
- Permis d’urbanisme délivré par la Région de ..... en date du .... et ses annexes;
- Permis d’environnement délivré par ...en date du 13 février 2019 sous les références ... ;
- Plans annexés au Permis d’urbanisme, établis par la société ..., dont le siège social est établi à ... ;
- Plans d’Implantation dressé par ...en date du ...
- Rapport du géomètre relatif à la répartition des quotités du...dans les parties communes  y inclus le rapport de motivation sur la détermination de ces quotités; auquel sont annexés les Plans d’Implantation;
- Règlement d’ordre intérieur
Ces documents demeureront ci-annexés. Ils seront enregistrés en même temps que le présent acte et feront désormais partie intégrante de celui-ci, mais ne seront pas transcrits.
La comparante a ensuite déclaré reconnaître sa signature apposée au bas de ces documents et réitère les conditions qu'ils renferment, voulant que ces conditions et conventions acquièrent le même degré d'authenticité que si elles étaient ci-même reproduites."