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Présidence d'un Syndic ?

Danny BREYER
Pimonaute
Inscription : 17-11-2020
Messages : 3

Présidence d'un Syndic ?

Je suis propriétaire d'un appartement dans un building qui en compte 15.
La présidence du syndic devrait se libérer et j'aimerais pouvoir reprendre cette présidence.
En ayant parcouru quelques discussions et jugements en cette matière, j'aimerais savoir s'il m'est possible de reprendre cette fonction LEGALEMENT avec les informations suivantes.
1) Je suis propriétaire d'un des appartements
2) Je suis Indépendants en tant que conseiller en bien être au travail
3) Je suis Conseiller en Prévention Multidisciplinaire de Niveau 1.
4) Gestionnaire d'un SIPP et en gérance d'un CPPT

L'un ou l'une d'entre vous à de quoi m'éclairer en cette matière.
Un grand merci,

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 400

Re : Présidence d'un Syndic ?

Danny BREYER a écrit :

Je suis propriétaire d'un appartement dans un building qui en compte 15.
La présidence du syndic devrait se libérer et j'aimerais pouvoir reprendre cette présidence.
En ayant parcouru quelques discussions et jugements en cette matière, j'aimerais savoir s'il m'est possible de reprendre cette fonction LEGALEMENT avec les informations suivantes.
1) Je suis propriétaire d'un des appartements
2) Je suis Indépendants en tant que conseiller en bien être au travail
3) Je suis Conseiller en Prévention Multidisciplinaire de Niveau 1.
4) Gestionnaire d'un SIPP et en gérance d'un CPPT

L'un ou l'une d'entre vous à de quoi m'éclairer en cette matière.
Un grand merci,

La présidence du syndic ?

Je ne comprends pas.

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 428

Re : Présidence d'un Syndic ?

Bonjour,

que voulez-vous dire par "La présidence du syndic "?
La loi vous autorise à vous portez candidat comme syndic-copropriétaire pour gérer votre copropriété. la décision finale appartient à l'AG à la majorité absolue( 50% +1).

La loi du 11 février 2013:
Art. 5.
  § 3. ...  Les personnes qui ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées, ne sont pas soumises aux interdictions visées au § 1er.

Bàv

Dernière modification par MarcoBrux (17-11-2020 11:59:42)

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Aiment ce post :
Danny BREYER
Pimonaute
Inscription : 17-11-2020
Messages : 3

Re : Présidence d'un Syndic ?

Un très grand merci pour ces précisions.
Actuellement, c'est un géomètre expert qui en est en charge et qui n'est propriétaire d'aucun appartement.
Les copropriétaires recherchent un nouveau 'représentant' officiel (présidence du syndic), car ils y a apparemment un problème ralationnel et de confiance à ce niveau.
Je me demandais donc, s'il fallait un accès à la profession ?
Cette information justement, je ne la retrouve nulle part.
Et comme de par ma formation et ma profession, je gère déjà à mon échelle toute cette gestion 'similaire'.
Je suis très intéressé à reprendre cette gestion complète.

Merci,

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 400

Re : Présidence d'un Syndic ?

Danny BREYER a écrit :

Je me demandais donc, s'il fallait un accès à la profession ?
Cette information justement, je ne la retrouve nulle part.


L'information vous a été donnée par MarcoBrux


11 FEVRIER 2013. - Loi organisant la profession d'agent immobilier



  Art. 3. Il est établi, au sein de l'Institut, un tableau des agents immobiliers et une liste de stagiaires scindés en deux colonnes, l'une reprenant les agents immobiliers intermédiaires, l'autre reprenant les agents immobiliers syndics.
(...)

article 5

  Art. 5.§ 1er. Nul ne peut exercer la profession d'agent immobilier s'il a été privé de ses droits civils et politiques ou s'il a été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation ou si son extrait de casier judiciaire indique, au moment où il sollicite l'accès, qu'il a encouru, en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, l'une des peines suivantes :
   1° une peine criminelle;
   2° une peine d'emprisonnement sans sursis d'un an au moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de commerce la faculté de prononcer de telles interdictions;
   3° une amende pénale de 2 500 euros au moins, avant application des décimes additionnels, pour infraction à la législation sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
  Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant, à titre principal ou accessoire, la profession d'agent immobilier intermédiaire ou syndic, ou en porter le titre, s'il n'est inscrit dans la colonne de la profession qu'il exerce du tableau des titulaires ou dans la colonne de la profession qu'il exerce de la liste des stagiaires.
  Nul ne peut exercer en qualité d'agent immobilier régisseur s'il n'est inscrit à au moins une des deux colonnes dudit tableau.
  § 2. Les agents immobiliers sont soumis aux obligations suivantes, dont le Roi détermine les modalités sad...)
 
  § 3. Le Roi peut dispenser les titulaires de professions libérales des interdictions visées au § 1er.
  Dans pareil cas, les Ordres et Instituts en charge du contrôle des activités de ces personnes intègrent dans leur déontologie un volet spécifique aux activités d'agents immobiliers.

( note personnelle : Il peut par exemple s’agir d’un géomètre-expert inscrit au tableau du Conseil fédéral des géomètres-experts ou d’un comptable (-fiscaliste) inscrit auprès de l’ Institut Professionnel des Comptables (-Fiscalistes) Agréés.)

  Les personnes qui ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées, ne sont pas soumises aux interdictions visées au § 1er.
(...)


http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 368/justel

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GT
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Re : Présidence d'un Syndic ?

Danny BREYER a écrit :

Les copropriétaires recherchent un nouveau 'représentant' officiel (présidence du syndic), car ils y a apparemment un problème ralationnel et de confiance à ce niveau.

Le syndic n'est pas un président.

Dans les art.577-3 à 577-14 , Code civil relatifs à la copropriété forcée des immeuble qu'un syndic est supposé appréhender, le terme présidence n'est utilisé qu'une seule fois lorsqu'il est question de l'assemblée générale. Elle élit son président qui ne peut  être le syndic.

Dernière modification par GT (17-11-2020 12:51:00)

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Re : Présidence d'un Syndic ?

Je me demandais aussi ce que Danny BREYER  entend par "présidence du syndic" (?)


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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PIM
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Re : Présidence d'un Syndic ?

@ danny bryer: Avez-vous déjà lu la brochure informative (guide pratique copropriété) que vous trouverez à notre page "brochures utiles" ?


Erik DECKERS
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Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT

MarcoBrux
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Re : Présidence d'un Syndic ?

Danny BREYER a écrit :

Un très grand merci pour ces précisions.
Actuellement, c'est un géomètre expert qui en est en charge et qui n'est propriétaire d'aucun appartement.
Les copropriétaires recherchent un nouveau 'représentant' officiel (présidence du syndic), car ils y a apparemment un problème ralationnel et de confiance à ce niveau.
Je me demandais donc, s'il fallait un accès à la profession ?
Cette information justement, je ne la retrouve nulle part.
Et comme de par ma formation et ma profession, je gère déjà à mon échelle toute cette gestion 'similaire'.
Je suis très intéressé à reprendre cette gestion complète.

Merci,

le géomètre expert est autorisé par la Loi sans être inscrit à l'IPI( soumis à un organe déontologique).
En tant que co-propriétaire.Vous êtes également autorisé à gérer votre copropriété sans être inscrit à ( la colonne syndic) l'IPI, mais attention vous devez prendre une assurance à ce sujet.
- 'représentant' officiel (présidence du syndic)= Syndic tout court:).

Présentez votre candidature par le biais d'un point à l'ordre du jour de la prochaine AG et cette dernière vous désignera ou pas...

Dernière modification par MarcoBrux (17-11-2020 13:13:14)

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D1791
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Re : Présidence d'un Syndic ?

Est-on bien sur un immeuble en Belgique dans cette discussion ?

Ou est-on en France ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Danny BREYER
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Messages : 3

Re : Présidence d'un Syndic ?

Bonjour,
En Belgique.

BAV

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grmff
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Re : Présidence d'un Syndic ?

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez être nommé syndic (pas président du syndic...) ou membre du conseil de copropriété, éventuellement président du conseil de copropriété.

Si je comprends bien, vous pensez prendre la place du syndic actuel. Vous deviendriez syndic. Pour être syndic du bloc dont on est un des copropriétaire, pas besoin d'avoir un titre quelconque. Vous avez le droit de vous faire nommer rien que parce que vous êtes copropriétaire.

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