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Départ d'un locataire: quid du paiement préavis/indemnités

Laurap
Pimonaute
Inscription : 27-11-2020
Messages : 1

Départ d'un locataire: quid du paiement préavis/indemnités

Bonjour à tous,

Petite question: mon locataire m'informe qu'il souhaite quitter l'appartement (situé à Bruxelles), il est en effet muté en France.
Il prestera son préavis du 01/01/2021 au 30/03/2021 et étant donné qu'il est dans la deuxième année d'un bail de 9 ans, il doit également payer une indemnité équivalant à deux mois de loyer.
Il m'a d'ores et déjà informée qu'il quitterait les lieux pour mi-janvier environ.

J'ai lu que la loi ne précisait pas quand le locataire devait verser les indemnités, puis-je donc exiger que l'indemnité soit payée le jour de la remise des clés et de l'état des lieux de sortie?
et quid du préavis? Doit-il également payer l'entiereté de son préavis pour la remise des clés ou peut-il payer le préavis le 1er de chaque mois (donc 1er février et 1er mars) comme il le fait actuellement pour son loyer?

Ma crainte ici est qu'il parte à l'étranger et que je ne vois jamais l'argent dû, cela risque d'être compliqué de récupérer l'argent par la suite.

Par ailleurs, même si c'était prévu dans le bail, je ne suis pas certaine qu'il ait bloqué la garantie locative au début du bail, je dois voir ça avec lui.

Un tout grand merci d'avance pour vos éclaircissements plus que bienvenus!

Laura

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 974

Re : Départ d'un locataire: quid du paiement préavis/indemnités

En principe, on paie l'indemnité de rupture en même temps qu'on envoit son renom puisque les frais pour le bailleur commencent à ce moment-là.
Les loyers doivent être payés jusqu'à la fin du préavis qu'il soit presté ou pas!

Donc s'il veut partir mi-janvier, aucun problème du moment que les loyers de janvier, février et mars vous ont été payés.

J'ai souvent ce type de cas avec des expats et cela ne pose jamais aucun problème.

Ils sont bien contents de pouvoir payer pour se dégager de toutes leurs obligations légales et contractuelles en Belgique.

Donc dès que tous ces loyers et les 2 mois d'indemnité de rupture vous ont été payés, vous pouvez organiser l'état des lieux de sortie.

MAIS vous n'avez pas exigé que la garantie soit bloquée avant de lui donner les clés? Si tel est le cas, c'est plus que probable qu'il ne l'a pas déposée, sinon sa banque vous aurait certainement appelée pour contre-signer tous les documents.

Si votre locataire n'est pas sérieux, le risque est très grand de le voir partir à la cloche de bois en France et vous ne saurez rien récupérer.....

Imaginez qu'en plus il y ait des dégâts?

Dernière modification par panchito (27-11-2020 15:17:47)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 429

Re : Départ d'un locataire: quid du paiement préavis/indemnités

panchito a écrit :

...
MAIS vous n'avez pas exigé que la garantie soit bloquée avant de lui donner les clés? Si tel est le cas, c'est plus que probable qu'il ne l'a pas déposée, sinon sa banque vous aurait certainement appelée pour contre-signer tous les documents.

Si votre locataire n'est pas sérieux, le risque est très grand de le voir partir à la cloche de bois en France et vous ne saurez rien récupérer.....

Imaginez qu'en plus il y ait des dégâts?

Il est en effet plus que probable que la garantie n'a jamais été constituée.

Et en effet, si le locataire n'est pas sérieux, le risque est réel et important.

Communiquez au plus vite avec votre locataire.

Et soyez prévoyante : communiquez aussi avec Dieu. Priez. ^^


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 546
Site Web

Re : Départ d'un locataire: quid du paiement préavis/indemnités

Pour ma part, je considère que le préavis est la période minimale dont dispose le propriétaire pour retrouver un nouveau locataire. Le préavis légal est de 3 mois. La responsabilité financière du locataire se limite donc à trois mois de loyer et charges. SI je trouve un nouveau locataire avant la fin des 3 mois, il n'y a aucune raison que je bénéficie d'un double loyer. Ce serait, selon moi, de l'enrichissement sans cause.

Dès lors, je limite ma demande de préavis à la durée qui n'est pas payées par le locataire suivant.

Pour ce qui est de l'indemnité de relocation/rupture anticipée de bail de 2 mois dans la 2e année, je ne la réclame qu'aux casse-pieds qui me forcent à aller en justice.

Mais bon, c'est ma politique personnelle. Légalement, vous pouvez la réclamer, et la loi ne précisant pas quand elle doit être payée, le locataire peut vous demander de la payer le dernier jour d'occupation, éventuellement par compensation de la garantie locative.

J'ai évidemment des locataires plus précarisés que certaine, et qui n'ont pas nécessairement les moyens de régler facilement leurs obligations légales.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 640

Re : Départ d'un locataire: quid du paiement préavis/indemnités

Laurap a écrit :

Ma crainte ici est qu'il parte à l'étranger et que je ne vois jamais l'argent dû, cela risque d'être compliqué de récupérer l'argent par la suite.

Le risque existe, à des degrés divers, lorsqu'une personne donne son bien en location.

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