forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Garantie locative versée par garant

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 48

Garantie locative versée par garant

Bonjour à tous,
Je rédige un contrat de bail pour un appartement que je loue à un jeune couple. Ce sont les parents d’un des deux conjoints qui se portent garant pour leur fils  qui vont verser la garantie locative.
Ma question est simple : A quel nom le compte de la garantie locative doit-il être ouvert ? Au nom des deux locataires ou du garant ?
D’avance merci pour votre réponse et votre aide.


JP

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 575
Site Web

Re : Garantie locative versée par garant

Cela va dépendre de ce que la banque accepte de faire, des accords entre locataire et caution, et de ce que vous, vous acceptez.

Actuellement, je prends les garanties sur mon compte personnel tellement les rendez-vous en banque sont compliqués.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 885
Site Web

Re : Garantie locative versée par garant

Statut matrimonial du jeune couple ?
A priori, que les parents donnent l’argent au fils et que la garantie soit constituée au nom des locataires.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 48

Re : Garantie locative versée par garant

Rebonjour,

Merci pour vos réponses rapides à ma question.
1/ En ce qui concerne le dépot de la garantie sur mon compte personnel je n'y verrais aucune objection surtout que, comme vous le faites remarquer, avoir des rendez-vous dans une banque n'est pas chose aisée. Mais est-ce légal? L'argent ne doit-il pas obligatoirement être versé sur un compte bloqué?
2/Ce sont de jeunes mariés.  Il serait évidemment plus facile pour moi si les parents donnaient à leur fils l'argent qui lui permettrait d'ouvrir le compte de la garantie locative.  Mais cette décison ne m'appartient pas les parents voulant être certains qu'à la fin du contrat l'argent de la garantie leur sera restitué.
Encore merci.


JP

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 575
Site Web

Re : Garantie locative versée par garant

Il est obligatoire de déposer la garantie sur un compte bloqué. Mais si vous ne le faites pas, tant que le locataire ne l'exige pas, vous n'avez comme contrainte que de devoir donner un intérêt au taux du marché, soit 0.1%. Rien quoi. Si le locataire exige de déposer cela sur un compte bloqué, vous lui devez un taux d'intérêt légal. Cela ne m'est jamais arrivé.

Si les parents exigent que les fonds leur reviennent en cas de fin de bail, mentionnez la clause suivante:
La garantie locative est versée par xxx sur le compte du bailleur. Elle sera libérée complètement ou partiellement sur base d'un accord entre locataires et bailleurs ou sur base d'un jugement sur le compte qui aura été à l'origine du versement, au plus tôt à la fin de l'occupation. Cette décision est irrévocable.

Hors ligne

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 48

Re : Garantie locative versée par garant

Bonjour,

L'ouverture d'un compte bloqué étant ne obligation légale je pensais que l'enregistrement du bail serait refusé s'il ne mentionnait pas qu'un tel compte allait être ouvert auprès d'une banque dont le nom serait précisé dans le bail. Je constate que je me suis trompé et que l'absence de compte bloqué n'empêche apparemment pas l'enregistrement du bail.
Merci pour ces précisions.


JP

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 575
Site Web

Re : Garantie locative versée par garant

L'enregistrement du bail n'est effectivement pas plus ou moins bloqué que le compte garantie locative...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres