forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 961

Re : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Dans une autre ACP, au niveau comptable, on avait simplement supprimé les lots. Plutôt que d'avoir 10.000 dix-millièmes, il n'y en avait plus que 9.996. Toutes les autres quotités étaient restées identiques..

Si j'ai bien compris, dans ce cas les quotités des autres emplacements doivent aussi être revues!! de sorte à arriver à 9996 au lieu de 10.000 Non? et dès lors il faudra l'intervention d'un géomètre je suppose?

Attention. Les cas de Grmfff ne sont pas comparable au vôtre. Chez lui, c'est juste une cave qui devient à usage commun (pour tout le monde).
Normalement, il faudrait revoir l'acte de base mais personne ne va le faire juste pour ça et personne ne s'en plaindra.
On enlève la quotité de la cave du total des quotités ou on fait un décompte pour la cave qui est ensuite réintégré dans les charges... on ne parle pas de grand chose et tout le monde s'en accomodera sans les frais du notaire.

Par contre, pour la vente d'une conciergerie ou l'acquisition de parties privatives qui vont être mise en location (ce qui est votre cas), on n'est plus dans le même cas de figure par rapport au  "volume" de l'opération.
Une modification de l'acte de base me semble incontournable (déjà rien qu'en cas de sinistre par exemple).
Par contre, le géomètre n'est pas utile pour l'achat de parties privatives puisque leurs quotités sont connues et devront juste être intégrées d'une façon ou l'autre suivant ce que veut et peut l'ACP).

Mais quid de l'impôt sur les loyers perçus  ? et l'ACP devra prendre un numéro de TVA....

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 629

Re : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

grmff a écrit :

Dans une autre ACP, au niveau comptable, on avait simplement supprimé les lots. Plutôt que d'avoir 10.000 dix-millièmes, il n'y en avait plus que 9.996. Toutes les autres quotités étaient restées identiques..

Si j'ai bien compris, dans ce cas les quotités des autres emplacements doivent aussi être revues!! de sorte à arriver à 9996 au lieu de 10.000 Non? et dès lors il faudra l'intervention d'un géomètre je suppose?

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 629

Re : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

PIM a écrit :

Une ACP peut-elle se porter acquéreur de biens immobiliers en vue de les louer ???

c'est exactement ma question! je ne vois pas d'article qui s'y oppose mais quid de la suite?
- modification de l'acte de base?
- intervention d'un géomètre?
- etc etc

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 163
Site Web

Re : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

Une ACP peut-elle se porter acquéreur de biens immobiliers en vue de les louer ???

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 961

Re : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

Une ACP qui loue des parkings.... elle devient assujettie à l'impôt et à la TVA....

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 452

Re : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

Normalement, revue des quotités et nouvel acte de base.

Néanmoins, dans une ACP que j'ai bien connu, une cave avait été rachetée par l'ACP en des temps immémoriaux, et était utilisée comme local poubelle. Rien n'avait été fait au niveau de l'acte de base ni des quotités. L'ACP était reprise comme un propriétaire normal. On lui comptait des charges, et elle payait ses charges. C'est un peu idiot, mais c'est beaucoup plus simple et moins couteux que de devoir faire une modif' d'acte de base.

Dans une autre ACP, au niveau comptable, on avait simplement supprimé les lots. Plutôt que d'avoir 10.000 dix-millièmes, il n'y en avait plus que 9.996. Toutes les autres quotités étaient restées identiques.

Fondamentalement, ces trois options sont identiques au niveau du portefeuille des copropriétaires. Sauf pour les frais de modification de l'acte de base...

Hors ligne

Aime ce post :
MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 629

acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs

Bonjour,

Dans une copropriété quelques parkings n'ont pas été vendus par le promoteur. l'ACP envisage de les acheter et les mettre en location.
Au delàs de l'approbation par l'Ag à majorité spéciale requise. quelles sont d'après vous les autres démarches qui devraient être accomplies?( nouvel acte de base? revue des quotités? ect ect

Merci

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres