forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



La majorité flamande trouve un accord sur le très attendu "stop au béton"

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 347
Site Web

La majorité flamande trouve un accord sur le très attendu "stop au béton"

"Les trois partis de la majorité en Flandre (N-VA, CD&V, Open Vld) ont atteint mercredi un accord sur un décret devant concrétiser le très attendu "betonstop", le "stop au béton" qui vise une mise à l'arrêt de l'artificialisation des terres en région flamande d'ici 2040. Un nouveau règlement va parallèlement voir le jour pour les 12.000 ha de zones d'extension d'habitat. Ces espaces seront mis "sous cloche" et ne pourront être touchés qu'après approbation du conseil communal et consultation de la population.

Le précédent gouvernement flamand de Geert Bourgeois n'était pas parvenu à boucler complètement ce dossier. Il manquait ainsi la finalisation de l'"Instrumentendecreet", le décret établissant les règles autour, entre autres, de l'indemnisation des propriétaires dont le terrain va devenir inconstructible.

Les propriétaires indemnisés à 100%

Une des grandes questions est la faisabilité au niveau des coûts, pour les communes. Mais il y a désormais un accord, qui établit que les propriétaires seront indemnisés à 100% pour la perte de valeur de leur terrain.

Treize facteurs ont été définis pour déterminer cette valeur du terrain, en fonction entre autres de sa situation en zone d'habitat ou en zone d'extension d'habitat, etc.

Des réserves mises sous cloche

Les partis de la majorité sont également tombés d'accord sur une nouvelle règlementation de ces zones "réserves". Elles seront protégées, mises "sous cloche", sauf si la commune décide, avec motivation, d'une nouvelle affectation. Si elle ne le fait pas d'ici 2040, c'est la Flandre qui s'en chargera à ce moment-là.

Les partis d'opposition Groen et SP.A ont fortement critiqué l'accord, indiquant qu'il aura vraisemblablement pour effet de pousser les communes à ... ne rien faire durant les 20 prochaines années, car cela leur coûtera trop cher d'indemniser les propriétaires de ces zones pour en faire des terrains agricoles ou des espaces naturels."

(source)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres