A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

Bonjour,

Oui, il peut participer à la discussion et au vote. Il fait partie de la copropriété et aucun texte de loi vient à limiter sa participation à l'ag.

Le seul limitation dans la loi est l’article 577-6 §9 qui stipule que "Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée." Par exemple, les membres du conseil de copropriété, et leurs procurations, ne peuvent pas voter pour leur décharges.

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses. J'étais donc dans l'erreur puisque je pensais que, dans la mesure où il y a un contrat d ebail qui sera signé entre la copropriété et le copropriétaire-locataire, un texte existait permettant d'éviter que la même personne soit des deux côtés de la table. Quant à laisser à la personne concernée la liberté de rester ou de ne pas rester en séance lors de la discussion de ce point, je n'y crois pas beaucoup, surtout lorsqu'une cause de litige entre le locataire et la coproriété survient...
Bon après-midi à tous.

Je ne vois pas du tout à quel titre il pourrait lui être demandé de quitter la salle le temps de la discussion. Il peut bien évidemment assister mais aussi participer activement à la discussion et prendre part au vote.