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A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 63

A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

Bonjour à tous,

Une petite copropriété (6 lots) dispose d’une conciergerie qu’elle souhaite mettre en location. Un des copropriétaires désire louer cette conciergerie afin d’agrandir son appartement.
Lors de l’assemblée générale fixant les conditions de la location (durée du contrat, montant du loyer, calcul des charges communes et privatives) ce copropriétaire peut-il participer à la discussion ? cela est-il laissé à sa discrétion ou existe-t-il un texte précisant qu’il ne peut pas intervenir dans la discussion ?
D’avance merci pour vos conseils et bon après-midi.


JP

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
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Re : A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

Bonjour,

Oui, il peut participer à la discussion et au vote. Il fait partie de la copropriété et aucun texte de loi vient à limiter sa participation à l'ag.

Le seul limitation dans la loi est l’article 577-6 §9 qui stipule que "Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée." Par exemple, les membres du conseil de copropriété, et leurs procurations, ne peuvent pas voter pour leur décharges.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
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Re : A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

Il peut. Mais est-ce vraiment sain?

Si les autres lui demandent de quitter la salle le temps de la discussion, il serait malvenu de sa part de rester, non? Il devrait même le proposer lui-même, après avoir mis son offre sur la table et l'avoir expliqué...

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aqueduc
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-03-2011
Messages : 63

Re : A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses. J'étais donc dans l'erreur puisque je pensais que, dans la mesure où il y a un contrat d ebail qui sera signé entre la copropriété et le copropriétaire-locataire, un texte existait permettant d'éviter que la même personne soit des deux côtés de la table. Quant à laisser à la personne concernée la liberté de rester ou de ne pas rester en séance lors de la discussion de ce point, je n'y crois pas beaucoup, surtout lorsqu'une cause de litige entre le locataire et la coproriété survient...
Bon après-midi à tous.


JP

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

Cela peut faire partie des conditions de location...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 8 649

Re : A la fois copropriétaire et locataire d'une partie commune

grmff a écrit :

Il peut. Mais est-ce vraiment sain?

Si les autres lui demandent de quitter la salle le temps de la discussion, il serait malvenu de sa part de rester, non? Il devrait même le proposer lui-même, après avoir mis son offre sur la table et l'avoir expliqué...

Je ne vois pas du tout à quel titre il pourrait lui être demandé de quitter la salle le temps de la discussion. Il peut bien évidemment assister mais aussi participer activement à la discussion et prendre part au vote.


rexou

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