forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Bonjour,
Suite à la publication de la nouvelle loi sur les copropriétés, je me demandais si certains parmi vous avaient des expériences avec des systèmes de votes reconnus (légalement) et la tenue d'AG à distance. Il me semble que cela existe en France ou Canada mais cela ne me dit rien en Belgique. J'ai pourtant l'impression que certaines AG d'actionnaires se sont déjà tenues à distance mais sans avoir plus d'infos.
Notre AG pourrait se tenir techniquement avec les mesures de distanciations mais cela est jusqu'à nouvel ordre encore malheureusement interdit.
Merci d'avance pour vos éclairages.

Hors ligne

Immoassist-5686
Pimonaute
Inscription : 04-11-2003
Messages : 7
Site Web

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Dans notre solution SyndicAssist, nous sommes déjà prêt depuis avril 2020 pour la tenue des AG de manière digitale, ou un mix Digitale et présentiel.
Les propriétaires voient directement sur leur GSM/ordinateur/tablettes l'ordre du jour, et votent aux différents points tout en participant au débat par video conférence, téléphone ou présentiel.

Hors ligne

Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Merci beaucoup pour votre réponse. Après contact avec mon syndic, la situation légale doit encore être transcrite dans les faits afin de s'assurer de la validité d'une AG compte-tenu des nouvelles dispositions. Certains logiciels ne sont malheureusement pas encore à jour par rapport à la nouvelle législation.

Hors ligne

Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 311
Site Web

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Il existe 5 programmes sur le marché pour la réalisation de votes d'Ag à distance.

Légalement, rien n'est prévu au niveau performance des solutions d'Assemblée générale à distance. Donc actuellement toute les solutions sont possibles. Ce qui est déploré par les professionnels.

Dernière modification par Yves Van Ermen (05-01-2021 09:16:36)


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 082

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

BMCTools a écrit :

Il existe 5 programmes sur le marché pour la réalisation de votes d'Ag à distance.

Légalement, rien n'est prévu au niveau performance des solutions d'Assemblée générale à distance. Donc actuellement toute les solutions sont possible. Ce qui est déploré par les professionnels.

Ces programmes sont-ils identiques pour les AG à distance visées à l'art. 54 de la loi du 20 décembre 2020 (mesure temporaire) et pour celles visées aux art.57 et 58 de la même loi ( mesure non temporaire) ?

Actuellement, une AG tenue physiquement n'est pas possible  pour raison sanitaire de sorte que nest pas possible non plus une AG hybride ( présentiel et à distance) dans le cadre de l'application de la mesure temporaire visée à l'art.54, alinéa 2 de la loi du 20/12/2020 (1/10/2020 au 9/3/2021).
L'hybridation est possible dans le cadre de l'application des art. 57 et 58 de la même loi (AG annuelles). Quid de la présidence de l'AG prévue dans le code civil? Quid du bureau de l'AG et des assesseurs prévus dans les statuts ?

Quid de manière générale de la possibilité de donner procuration pour une AG tenue à distance ?

Dernière modification par GT (05-01-2021 10:16:58)

Hors ligne

Aime ce post :
Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 311
Site Web

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

GT a écrit :
BMCTools a écrit :

Il existe 5 programmes sur le marché pour la réalisation de votes d'Ag à distance.

Légalement, rien n'est prévu au niveau performance des solutions d'Assemblée générale à distance. Donc actuellement toute les solutions sont possible. Ce qui est déploré par les professionnels.

Ces programmes sont-ils identiques pour les AG à distance visées à l'art. 54 de la loi du 20 décembre 2020 (mesure temporaire) et pour celles visées aux art.57 et 58 de la même loi ( mesure non temporaire) ?

Actuellement, une AG tenue physiquement n'est pas possible  pour raison sanitaire de sorte que nest pas possible non plus une AG hybride ( présentiel et à distance) dans le cadre de l'application de la mesure temporaire visée à l'art.54, alinéa 2 de la loi du 20/12/2020 (1/10/2020 au 9/3/2021).
L'hybridation est possible dans le cadre de l'application des art. 57 et 58 de la même loi (AG annuelles). Quid de la présidence de l'AG prévue dans le code civil? Quid du bureau de l'AG et des assesseurs prévus dans les statuts ?

Quid de manière générale de la possibilité de donner procuration pour une AG tenue à distance ?

Cher GT,

Vu qu'il n'y a aucune obligation légale en ce qui concerne les performances des solutions à distance, tous les programmes sont bons....
Maintenant au niveau de la tenue de l'AG, le législateur estime qu'il faut appliquer les même règles que pour les AG tenue physiquement.

Et en fait, toute les questions que vous posez sont légitimes et doivent être éclaircies. Federia, le SNPC et nos homologues néerlandophones sommes insatisfaits de cette situation et nous avons tous demandé au cabinet du Ministre de la justice de la remise en route du groupe de travail afin de préciser la loi.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

Hors ligne

Aime ce post :
Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 320

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

BMCTools a écrit :

Il existe 5 programmes sur le marché pour la réalisation de votes d'Ag à distance.

Légalement, rien n'est prévu au niveau performance des solutions d'Assemblée générale à distance. Donc actuellement toute les solutions sont possibles. Ce qui est déploré par les professionnels.

Qui va signer le PV en fin de séance si l’A.G. se tient à distance ?

Hors ligne

Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 311
Site Web

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Dupuis a écrit :
BMCTools a écrit :

Il existe 5 programmes sur le marché pour la réalisation de votes d'Ag à distance.

Légalement, rien n'est prévu au niveau performance des solutions d'Assemblée générale à distance. Donc actuellement toute les solutions sont possibles. Ce qui est déploré par les professionnels.

Qui va signer le PV en fin de séance si l’A.G. se tient à distance ?

Même réponse que pour GT

"Et en fait, toute les questions que vous posez sont légitimes et doivent être éclaircies. Federia, le SNPC et nos homologues néerlandophones sommes insatisfaits de cette situation et nous avons tous demandé au cabinet du Ministre de la justice de la remise en route du groupe de travail afin de préciser la loi."

Ceci dit certaines solutions informatiques permettent la signature digitale.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

Hors ligne

Aime ce post :
LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 06-08-2013
Messages : 186

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Signatures digitales effectivement.

Ce qui me pose problème pour ma part, ce sont les toutes nouvelles ACP: j'ai 3 constructeurs qui se sont dépêchés de finir les constructions en décembre, réception provisoire fin décembre et il faut organiser l'AG pour mettre pas mal de choses en place (assurance, nettoyage des communs, etc.), aucune mesure provisoire prévue aux statuts et les notaires ne joignent plus de règlement d'ordre intérieur vu que c'est dévolu au syndic de le faire... Or, qui dit nouvelle ACP, dit nouveaux copropriétaires qui ne se connaissent pas... La désignation des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'en n'est vraiment pas facilité. Il a fallut interroger les copropriétaires pour voir si certains veulent se présenter (compétences? Motivations?) en expliquant leurs rôles et fonctions.

Autre souci: les propriétaires qui n'ont pas internet, qui seront invités à remplir une feuille de vote par écrit et la rendre pour l'AG en visio. Forcément, ils ne seront pas présents à l'AG en visio du coup: quid du quorum de présence en visio... Compter le fait qu'ils ont rendu leurs votes comme étant acte de présence? Consentement de présence? Procuration alors qu'ils ont voté?


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie, locations

Hors ligne

Aime ce post :
Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 311
Site Web

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

LaurImmo a écrit :

Autre souci: les propriétaires qui n'ont pas internet, qui seront invités à remplir une feuille de vote par écrit et la rendre pour l'AG en visio. Forcément, ils ne seront pas présents à l'AG en visio du coup: quid du quorum de présence en visio... Compter le fait qu'ils ont rendu leurs votes comme étant acte de présence? Consentement de présence? Procuration alors qu'ils ont voté?

Si ils remettent un vote écrit, ce n'est pas une Ag à distance mais la procédure de vote écrit....

En ce qui me concerne, en cas d'AG à distance, même hybride, le vote doit être émis en séance. Pas de "vote écrit" donc. Le système informatique doit permettre de voter et d'enregistrer les votes pendant l'AG.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 082

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

BMCTools a écrit :
LaurImmo a écrit :

Autre souci: les propriétaires qui n'ont pas internet, qui seront invités à remplir une feuille de vote par écrit et la rendre pour l'AG en visio. Forcément, ils ne seront pas présents à l'AG en visio du coup: quid du quorum de présence en visio... Compter le fait qu'ils ont rendu leurs votes comme étant acte de présence? Consentement de présence? Procuration alors qu'ils ont voté?

Si ils remettent un vote écrit, ce n'est pas une Ag à distance mais la procédure de vote écrit....

En ce qui me concerne, en cas d'AG à distance, même hybride, le vote doit être émis en séance. Pas de "vote écrit" donc. Le système informatique doit permettre de voter et d'enregistrer les votes pendant l'AG.


En effet.

L'alinéa 1er du § 1er de l'art.577-6 du code civil modifié l'art.57  de la loi du 20/12/2020 prévoit :

"Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."

Le vote par écrit ( "par correspondance") s'inscrit exclusivement dans le cadre de l'application des mesures temporaires visées aux art.54 et 55 de la loi précitée ( du 1/10/2020 au 9/3/2021 avec possibilité pour le Roi de proroger cette période).

Dernière modification par GT (07-01-2021 10:03:31)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 082

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

LaurImmo a écrit :

Ce qui me pose problème pour ma part, ce sont les toutes nouvelles ACP: j'ai 3 constructeurs qui se sont dépêchés de finir les constructions en décembre, réception provisoire fin décembre et il faut organiser l'AG pour mettre pas mal de choses en place (assurance, nettoyage des communs, etc.), aucune mesure provisoire prévue aux statuts et les notaires ne joignent plus de règlement d'ordre intérieur vu que c'est dévolu au syndic de le faire... Or, qui dit nouvelle ACP, dit nouveaux copropriétaires qui ne se connaissent pas... La désignation des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'en n'est vraiment pas facilité. Il a fallut interroger les copropriétaires pour voir si certains veulent se présenter (compétences? Motivations?) en expliquant leurs rôles et fonctions.


La section 1 du chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 concerne le report de toutes les assemblées générales "telles  que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020" (art.54, al.1).

Remarquons que peuvent être reportées non pas toutes les AG  mais celles visées à l'art.577-6 du code civil dont la période de 15 jours prévue dans le règlement d'ordre intérieur tombe entre le 1/10/2020 et le 9 mars 2021.

Néanmoins, l'art. 54 , al.2 de la loi du 20/12/2020 permet au syndic de tenir une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire selon la procédure visée à l'art.55 (procédure écrite) pour autant que l'assemblée générale ne puisse raisonnablement être tenue physiquement ou à distance .

Cet alinéa laisse, à mon avis, la porte ouverte, à la tenue d'une AG écrite pour résoudre certains problèmes évoqués par Laurimmo.

Hors ligne

Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 311
Site Web

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

GT a écrit :

En effet.

L'alinéa 1er du § 1er de l'art.577-6 du code civil modifié l'art.57  de la loi du 20/12/2020 prévoit :

"Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."

Le vote par écrit ( "par correspondance") s'inscrit exclusivement dans le cadre de l'application des mesures temporaires visées aux art.54 et 55 de la loi précitée ( du 1/10/2020 au 9/3/2021 avec possibilité pour le Roi de proroger cette période).

Bonjour GT,

L'info n'est pas tout à fait correct ou la tournure de phrase peut faire hésiter. Le vote par écrit n'est pas une mesure temporaire. Il est bien prévu par l'article 577-6 §11. Ce qui est temporaire, c'est l’assouplissement de l'obligation du vote unanime.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 082

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

BMCTools a écrit :
GT a écrit :

En effet.

L'alinéa 1er du § 1er de l'art.577-6 du code civil modifié l'art.57  de la loi du 20/12/2020 prévoit :

"Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."

Le vote par écrit ( "par correspondance") s'inscrit exclusivement dans le cadre de l'application des mesures temporaires visées aux art.54 et 55 de la loi précitée ( du 1/10/2020 au 9/3/2021 avec possibilité pour le Roi de proroger cette période).

Bonjour GT,

L'info n'est pas tout à fait correct ou la tournure de phrase peut faire hésiter. Le vote par écrit n'est pas une mesure temporaire. Il est bien prévu par l'article 577-6 §11. Ce qui est temporaire, c'est l’assouplissement de l'obligation du vote unanime.

Vous avez eu raison de préciser que la procédure écrite est visée à l'art.577-6, § 11 , C. civil.
Cette disposition a été introduite par l'art.6 de la loi du 2 juin 2010.
Les décisions visées par cet article doivent être prises à l'unanimité des membres de l'association des copropriétaires.
Je ne l'ignorais pas .

Mon expression n'était donc pas parfaite.

Merci d'avoir attiré mon attention ( et celle des pimonautes).

Dans le cadre des mesures temporaires l'unanimité n'est plus requise comme le prévoit la procédure visée à l'art.55 de la loi du 20/12/2020, art. que je citais dans mon message.

Dernière modification par GT (07-01-2021 17:08:05)

Hors ligne

Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Bonjour,
Merci à vous pour ces réponses intéressantes, a-t-on une idée de date pour les clarifications/interpretations du texte de loi?
Pourriez-vous citer les logiciels qui permettent déjà une authentification à distance et donc tenir les AG valablement?
De cette manière les copropriétaires émettant des votes pourraient être identifiés et donc leur vote dûment pris en compte et il n'y a plus vraiment de point incertain à priori?
Cette authentification permet également une signature du PV, qui peut si nécessaire se traiter par email?
Pour les procurations, il suffirait que le copropriétaire qui se fait représenter envoie sa procuration par e-mail au syndic, ceci semble assez comparable au syndic qui ramasse les procurations en début de séance il me semble.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Pourriez-vous citer les logiciels qui permettent déjà une authentification à distance et donc tenir les AG valablement?

ITSME

Hors ligne

Aime ce post :
LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 06-08-2013
Messages : 186

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Sur SyndicAssist, l'authentification se fait par mot de passe et login personnels attribués aux copropriétaires.


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie, locations

Hors ligne

Aime ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 718

Re : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés

Geoff1 a écrit :

Bonjour,
Merci à vous pour ces réponses intéressantes, a-t-on une idée de date pour les clarifications/interpretations du texte de loi?
Pourriez-vous citer les logiciels qui permettent déjà une authentification à distance et donc tenir les AG valablement?
De cette manière les copropriétaires émettant des votes pourraient être identifiés et donc leur vote dûment pris en compte et il n'y a plus vraiment de point incertain à priori?
Cette authentification permet également une signature du PV, qui peut si nécessaire se traiter par email?
Pour les procurations, il suffirait que le copropriétaire qui se fait représenter envoie sa procuration par e-mail au syndic, ceci semble assez comparable au syndic qui ramasse les procurations en début de séance il me semble.

J'ai assisté à quelques AG en Visio, dans un immeuble 3 CP, un des 3 a introduit une citation pour annuler l'AG dans son ensemble, alors que c'est lui même qui demandé l'AG en visio, il était bloqué en Angleterre et lui même qui a activé le bouton "zoom" ,
ses motifs sont diverses à la lecture de sa citation;
-n'a pas pu signer le PV
-n'a pas pu signer la liste de présence
-n'a pas bien compris pourquoi il a reçu le PV via son mail....
-n'avait pas vu clairement ce qu'il avait voté...

bref, il s'en trouve un pour enquiquiner et c'est la bérézina. voilà pour MON expérience, j'ajoute tout de même que les autres AG en visio se sont bien passées et pas de citation ou de plainte de qui  que ce soit.
voilà


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres