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Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité

Lu ceci sur le site du Rassemblement Bruxellois pour le droit à l'habitat

"Si à chaque audience, dans chaque canton, les juges de paix sont amenés à prendre des décisions d’expulsion impactant considérablement la vie des familles, il est beaucoup plus rare par contre qu’ils condamnent des bailleurs qui louent en toute illégalité des logements indignes/insalubres. Si la première condition est malheureusement répandue à Bruxelles, rares sont les locataires qui osent franchir le pas de la justice. Et pour cause ! Les locataires ne vont pas en justice de paix. Par manque de confiance dans l’institution, mais aussi par crainte de perdre leur logement et de se retrouver à la rue.

Et pour ceux qui décident quand même d’y aller pour défendre leur droit à un logement décent, c’est le parcours du combattant qui les attend : il faut prouver, argumenter, démontrer sa bonne foi et tenter de convaincre encore et encore un monde judiciaire qui ignore tout de la précarité.

Cette étude, intitulée Bailleurs welcome !Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité s’appuie sur des données inédites issues des justices de paix bruxelloises et permet de donner un nouvel éclairage sur l’insalubrité que la justice peine à reconnaitre.

Lisez l'étude"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 635

Re : Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité

Lisez l'étude"

Une étude ? Quelle étude ?

C'est un plaidoyer en faveur des locataires qui méconnait totalement les droits élémentaires des bailleurs et la réalité du terrain.

C'est fort bien de se focaliser sur les -déjà très (trop)- nombreux droits des locataires mais quid des droits des bailleurs ?

Les logements bon marché sont peu salubres ? C'est bien vrai. Mais s'ils sont réaménagés, il seront aussi d'un prix inabordable pour de nombreux locataires dans le besoin.

Le solution n'est pas d'augmenter le nombre de logements sociaux, avec les charges démentes que cela entraine pour la collectivité, les situations d'abus diverses et variées... Une allocation loyer individualisée, révisable annuellement sur base des revenus imposables, de la situation de ménage de l'année précédente... et pas d'il y a 10 ans... Et qui soit éventuellement liée à la preuve du paiement régulier des loyers dûs. Moins cher, plus flexible, plus efficace. Mais bien sur, moins de perspectives/avantages divers au niveau politique


rexou

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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 20 232
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Re : Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité

Je ne peux vous donner tort, cher Rexou.

Cependant, il est normal que certaines associations défendent aussi les locataires. Personnellement, j'ai appris pas mal de chose en relisant ce petit fascicule. Chose qui me permettront de mieux me défendre lors de la prochaine audience.

J'ai trouvé que ce fascicule n'était pas trop mal fait, mais j'avoue m'être arrêté à la moitié.

Sauf erreur de ma part, on n'y voit pas beaucoup la défense du propriétaire dans le cas où l'insalubrité est causée par le locataire. Et ça, c'est un peu un appel à rendre le bien insalubre par le locataire....

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