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Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Bonjour,

Je viens vers vous car notre ACP fait face à un copropriétaire indélicat depuis plusieurs mois. Celui-ci se permet d'apporter, unilatéralement et sans aucune demande préalable en AG, des modifications majeures (modification du relief du terrain et de sa végétation) pourtant repris explicitement comme parties communes dans l'acte de base. Ceci afin de répondre à ses besoins propres qui n'ont aucun lien avec la sécurité.
Notre ACP craint par ailleurs que ces modifications déstructurent le terrain et la végétation qui y est ancrée, induisant de ce fait des risques pour la sécurité.

Qu'y a-t-il lieu de faire dans tel cas sachant que le copropriétaire en question nie les faits, malgré les photos et vidéos univoques?

Merci d'avance pour vos avis éclairés

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Que fait votre syndic? De quels travaux s'agit-il exactement?

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Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Le syndic en a informé le copropriétaire indélicat (le constructeur), preuve à l'appui, ce que ce dernier nie. Il s'agit d'abattages d'arbres (qq dizaines de mètres) parfois tombant sur d'autres comme un domino, et cassage de talus (de 1 à 4m de haut) rendant ainsi certains arbres morts par désèchage de leurs racines.

Dernière modification par Geoff1 (06-01-2021 21:31:04)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Le syndic en a informé le copropriétaire indélicat (le constructeur),

Que voulez-vous dire? Ce copropriétaire est le promoteur - constructeur de l'ensemble des appartements? Et il est encore propriétaire majoritaire car tous les appartements ne sont pas encore vendus?

Vous avez acheté sur plan? Que prévoyaient-ils à la place du talus et des arbres?

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Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Le promoteur-constructeur est encore propriétaire et aucun travail n’était prévu pour cette zone d’ornement qui devait rester en l’état. Les plans d’achats et prescriptions du permis sont explicites à ce sujet.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

La réception provisoires des parties communes a-t'elle déjà eu lieu?

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Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Non, ces parties n'ont pas été réceptionnées. Elles ne devaient, à priori, pas l'être selon les termes de l'acte de base qui les incluait dans les communs des communs depuis la création de l'ACP.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Pour un achat sur plan ou la construction d'une nouvelle copropriété les réceptions (provisoires et définitives) des parties communes sont obligatoires.

Soit vous n'avez pas suffisamment décrit votre situation.

Quand votre ACP a-t'elle été crée?

Vous avez acheté sous le régime de la TVA? Sous la loi Breyne?

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Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 16

Re : Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Bonjour, voici un récapitulatif plus complet:
Il s'agit d'un lotissement avec uniquement des maisons et immeubles neufs, vendus sur plans, donc soumis à la loi Breyne et entièrement développé par un constructeur. Ce lotissement est une co-propriété depuis sa création, l'acte de base est explicite à ce sujet et est géré par un syndic. Dans cette copropriété est inclus, entre autres, un bois en bordure de site qui, depuis la création du lotissement fait partie de la copropriété et est une zone non-constructible. Il est à noter qu'au fur et à mesure des ventes, le constructeur est de moins en moins copropriétaire, jusqu'à la vente du dernier bien qui lui permettra d'être complètement sorti de la copropriété.
Bien qu'aucune adaptation/construction du bois n'ait été prévus, le constructeur a déjà abattu plusieurs arbres (+/- 20-30m de haut) et adapté le relief des talus, ceci sans aucune demande à l'association des copropriétaires.
Le syndic a bien entendu notifié que ce n'etait pas normal mais le constructeur indique que ce n'est pas lui.
J'espère que ceci permet d'éclaircir la situation difficile que notre copropriété vit actuellement.

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