Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP

Le syndic en a informé le copropriétaire indélicat (le constructeur), preuve à l'appui, ce que ce dernier nie. Il s'agit d'abattages d'arbres (qq dizaines de mètres) parfois tombant sur d'autres comme un domino, et cassage de talus (de 1 à 4m de haut) rendant ainsi certains arbres morts par désèchage de leurs racines.

Dernière modification par Geoff1 (06-01-2021 21:31:04)

Le promoteur-constructeur est encore propriétaire et aucun travail n’était prévu pour cette zone d’ornement qui devait rester en l’état. Les plans d’achats et prescriptions du permis sont explicites à ce sujet.

Non, ces parties n'ont pas été réceptionnées. Elles ne devaient, à priori, pas l'être selon les termes de l'acte de base qui les incluait dans les communs des communs depuis la création de l'ACP.

Bonjour, voici un récapitulatif plus complet:
Il s'agit d'un lotissement avec uniquement des maisons et immeubles neufs, vendus sur plans, donc soumis à la loi Breyne et entièrement développé par un constructeur. Ce lotissement est une co-propriété depuis sa création, l'acte de base est explicite à ce sujet et est géré par un syndic. Dans cette copropriété est inclus, entre autres, un bois en bordure de site qui, depuis la création du lotissement fait partie de la copropriété et est une zone non-constructible. Il est à noter qu'au fur et à mesure des ventes, le constructeur est de moins en moins copropriétaire, jusqu'à la vente du dernier bien qui lui permettra d'être complètement sorti de la copropriété.
Bien qu'aucune adaptation/construction du bois n'ait été prévus, le constructeur a déjà abattu plusieurs arbres (+/- 20-30m de haut) et adapté le relief des talus, ceci sans aucune demande à l'association des copropriétaires.
Le syndic a bien entendu notifié que ce n'etait pas normal mais le constructeur indique que ce n'est pas lui.
J'espère que ceci permet d'éclaircir la situation difficile que notre copropriété vit actuellement.