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Le locataire peut-il refuser les visites au motif de la situation sanitaire ?

PIM
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Le locataire peut-il refuser les visites au motif de la situation sanitaire ?

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GT
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Re : Le locataire peut-il refuser les visites au motif de la situation sanitaire ?

A propos des documents présentés sur le site info coravirus mentionné dans l'article de G. TIJTGAT.

Information juridique

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Le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié de tout ou d’une partie du site feront l’objet de poursuites.
Des adaptations futures de ces informations juridiques ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps ces informations afin de rester au courant des adaptations éventuelles."

Source
https://www.health.belgium.be/fr/information-juridique

Dernière modification par GT (07-01-2021 20:25:06)

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