Contestation du montant du Revenu Cadastral

Himura · #1 09-01-2021 00:50:08

Suite à de longs travaux de rénovation, le cadastre se fait évidemment un plaisir de ré-évaluer les RC des entités composant l'immeuble - mon immeuble donc.
Tout est fait suite au permis d'urbanisme rentré, avec bien sûr des plans complets, et déclaration de fin de travaux au cadastre. Dans les règles.

Problème : l'estimation est terriblement exagérée.
Autre problème : le cadastre refuse de donner un renseignement quelconque, avec un manque volontaire et absolu de transparence. Pas d'accès à "l'expertise", refus de fournir un dossier d'immeubles de référence, etc.

Pour contester, j'ai l'obligation de donner ma propre estimation.
Celle-ci est importante en cas de litige, car l'auteur de l'estimation la plus éloignée de celle retenue au final, payera les frais administratifs.

J'ai beaucoup de mal à croire que le cadastre a le droit de se permettre une telle obstruction à l'information utile.
C'est terriblement compliqué de connaitre ce que je suis en droit de réclamer.

Quelqu'un a-t-il déjà eu une expérience à ce sujet, utile à partager ?

PIM · #2 09-01-2021 10:23:24

MP

Bim · #3 09-01-2021 11:20:33

Peut-être demander à des notaires et agences immobilières de la région/ville qui auraient vendu ce genre de biens et qui pourraient vous renseigner sur un RC "moyen".
Estimez par vous-même un RC "moyen" :
- En regarder les annonces de vente pour ce genre de biens, le RC peut y être mentionné.
- Si peu d'info accessible sur des immeubles de rapport rénovés, estimer à partir du RC d'unités individuelles rénovés/neuves et extrapoler au RC global.

Bonne chance pour votre démarche smile

Emi333 · #4 23-01-2021 13:25:30

PIM a écrit :

MP

Bonjour,

J'ai exactement la même question, pouvez-vous me répondre aussi en MP ? Ou sur le forum...
Par contre il s'agit en ce qui me concerne de l achat d'un logement neuf.
Comment proposer un autre RC sans détail sur la manière dont il est calculé. Il y a t'il des tableaux ou une brochure expliquant les règles de calcul (ex. Superficie, nombre de pièces etc) afin de pouvoir au moins vérifier si le RC proposé tient la route. Il s agit d'un achat social (sociale koopwoning en region flamande), je m'étonne donc d'autant plus du RC si élevé et ne donnant du coup accès à aucune réduction de précompte (pour habitation modeste).

Grand merci !
Emilie

Himura · #5 23-01-2021 17:33:42

Emi333 a écrit :

PIM a écrit :
MP
Bonjour,
J'ai exactement la même question, pouvez-vous me répondre aussi en MP ? Ou sur le forum...
Par contre il s'agit en ce qui me concerne de l achat d'un logement neuf.
Comment proposer un autre RC sans détail sur la manière dont il est calculé. Il y a t'il des tableaux ou une brochure expliquant les règles de calcul (ex. Superficie, nombre de pièces etc) afin de pouvoir au moins vérifier si le RC proposé tient la route. Il s agit d'un achat social (sociale koopwoning en region flamande), je m'étonne donc d'autant plus du RC si élevé et ne donnant du coup accès à aucune réduction de précompte (pour habitation modeste).
Grand merci !
Emilie

Sur un élément comme le vôtre, votre notaire sera votre alié.
Et il bénéficie d'un accès étendu des RC d'autres immeubles proches, ce qui sera de nature à bien vous aider.

Himura · #6 23-01-2021 18:42:31

Bim a écrit :

Peut-être demander à des notaires et agences immobilières de la région/ville qui auraient vendu ce genre de biens et qui pourraient vous renseigner sur un RC "moyen".
Estimez par vous-même un RC "moyen" :
- En regarder les annonces de vente pour ce genre de biens, le RC peut y être mentionné.
- Si peu d'info accessible sur des immeubles de rapport rénovés, estimer à partir du RC d'unités individuelles rénovés/neuves et extrapoler au RC global.
Bonne chance pour votre démarche

Merci.
J'ai déjà effectivement trouvé 2,3 infos utiles auprès de mon notaire (sympa !), et 1 ou 2 annonces indiquant des RC très bas et proches de mon immeuble.

Ca ne pourra qu'aider !
Mais je pense que ça n'est au final qu'une question de négociation - et donc fortement lié à "sur qui je vais tomber".

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