forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Achat terrain par un étranger hors UE en Belgique

peijmans
Pimonaute
Inscription : 11-01-2021
Messages : 1

Achat terrain par un étranger hors UE en Belgique

Bonjour,
quelles sont les lois et reglements régissant l'achat par un étranger (hors UE) d'un terrain en Belgique ?

Cordialement

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 061
Site Web

Re : Achat terrain par un étranger hors UE en Belgique

A ma connaissance, il n'y a pas de législation spécifique belge qui limiterait le droit d'acquérir un bien immobilier, sous réserve des dispositions anti-blanchiment.
Notez aussi qu'être propriétaire d'un bien n'ouvre pas automatiquement un droit de séjour.
Voir notamment
https://discri.be/wp-content/uploads/ch … our-v3.pdf

Il existe aussi une étude européenne sur "Acquisitions transfrontalières de biens immobiliers à usage résidentiel dan l'Union européenne: problèmes rencontrés par les citoyens" qui pourrait rencontrer votre préoccupation.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis (Oscar Wilde)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres