Mettre par écrit un bail verbal

Que penser d'un bail enregistré après l'acceptation d'une offre, antidaté de plusieurs mois?

Et juste après avoir accepté l'offre.

PIM a écrit :

grmff a écrit :

Et juste après avoir accepté l'offre.

Et l'acquéreur ne s'est pas inquiété de la situation locative avant de faire offre ? Et/ou n'a pas reçu d'information préalable ?

Cela sent mauvais ce truc.

Il a reçu une information verbale de la part de l'agent immobilier, qui est maintenant très ennuyé de l'idée des vendeurs de changer les conditions de la vente...

Soit un locataire qui occupe depuis début 1999. L'appartement est en vente. Les propriétaires se mettent d'accord avec le locataire pour coucher par écrit un bail.

Quelle est la date de début de bail? Peut-on la choisir et faire un bail de 9 ans qui commence début 2020?
Peut-on faire un bail de 3 ans qui a commencé début 2020?

Si on ne peut pas mais qu'on le fait quand même, est-ce que les acquéreurs peuvent considérer que le bail écrit est caduc?

Peut-on faire un nouveau bail de 9 ans après un triennat? Ou est-ce que ce bail de 9 ans, étant la prolongation d'un autre bail de 9 ans, sans interruption ni déménagement, sera considéré comme ayant commencé en 1999.

Que penser d'un bail enregistré après l'acceptation d'une offre, antidaté de plusieurs mois?

grmff a écrit :

En fait, la question revient à demander "Peut-on faire un nouveau bail de 9 ans avec le locataire en cours d'un bail verbal?"

Ou "Peut-on faire un nouveau bail de 3 ans avec le locataire en cours d'un bail verbal?"

Oui, je sais, c'est un peu n'importe quoi. Mais bon, ce n'est pas moi qui fait n'importe quoi, hein. Je cherche à voir les conséquences des choix faits par la partie adverse...