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petite copropriété / voix

RERY
Pimonaute
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petite copropriété / voix

bonjour,

je suis propriétaire dans une copropriété de 4 maisons.
Un des propriétaires a 4 voix sur les 9 de l'ensemble, ce qui signifie qu'il peut bloquer certaines décisions à lui tout seul, et comme il est souvent contraire (il a essayé de nous convaincre de supprimer la copropriété), cela  pose un vrai problème.
Est-il légal/normal qu'un seul propriétaire ait autant de 'pouvoir'? 

Merci pour vos réponses

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panchito
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Re : petite copropriété / voix

Votre syndic ne connait pas les lois!
Pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire puisse décider de tout ou tout bloquer, la loi prévoit que nul ne peut prendre part au vote pour plus de la moitié des voix présentes ou représentées lors de l'AG.

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copropriétaire engalère
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Re : petite copropriété / voix

RERY a écrit :

bonjour,

je suis propriétaire dans une copropriété de 4 maisons.
Un des propriétaires a 4 voix sur les 9 de l'ensemble, ce qui signifie qu'il peut bloquer certaines décisions à lui tout seul, et comme il est souvent contraire (il a essayé de nous convaincre de supprimer la copropriété), cela  pose un vrai problème.
Est-il légal/normal qu'un seul propriétaire ait autant de 'pouvoir'? 

Merci pour vos réponses

Bonsoir,
   " une copropriété de 4 maisons -4 voix sur les 9 "
ça veut dire quoi ?

et votre syndic? il ne lui dit pas qu'il ne peut pas ?

pas très clair, en tout les cas, pas très clair pour moi.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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PIM
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Re : petite copropriété / voix

Vous devriez lire la brochure informative "guide sur la copropriété" disponible gratuitement ici sur Pim


Erik DECKERS
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---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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rexou
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Re : petite copropriété / voix

copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir,
   " une copropriété de 4 maisons -4 voix sur les 9 "
ça veut dire quoi ?

et votre syndic? il ne lui dit pas qu'il ne peut pas ?

pas très clair, en tout les cas, pas très clair pour moi.

Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec chaque mot de votre intervention.

Assez rare pour être souligné. Bravo.


rexou

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RERY
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Re : petite copropriété / voix

Le copropriétaire 'contraire' a 440 quotités, donc il peut bloquer toute décision qui demande les 3/4 des voix.

Nous n'avons pas de syndic pour le moment.  Nous n'en avions pas besoin tant que l'entente était correcte.
Plus personne ne veut être syndic bénévole à cause des conflits.  J'ai été nommée  'présidente' mais apparemment cette fonction ne correspond plus à rien sauf pour présider l'AG.

Pour apaiser les choses, j'ai proposé une médiation que le proprio agressif a refusée.

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grmff
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Re : petite copropriété / voix

Il vous reste à ester en justice de paix et faire valoir le côté abusif de l'opposition du propriétaire qui dispose d'une minorité de blocage.

Pour cela, il est évident qu'il vous faudra faire tout dans les règles, avec un syndic officiel, avec les AG réclamée et convoquées dans les règles, avec des ordres du jour bien clairs, afin que le juge puisse statuer ensuite sur une demande bien claire.

Bon courage.

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GT
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Re : petite copropriété / voix

RERY a écrit :

bonjour,

je suis propriétaire dans une copropriété de 4 maisons.
Un des propriétaires a 4 voix sur les 9 de l'ensemble, ce qui signifie qu'il peut bloquer certaines décisions à lui tout seul, et comme il est souvent contraire (il a essayé de nous convaincre de supprimer la copropriété), cela  pose un vrai problème.
Est-il légal/normal qu'un seul propriétaire ait autant de 'pouvoir'? 

Merci pour vos réponses

Votre "copropriété" est dotée de la personnalité juridique ?
Ses statuts prévoient que s'appliquent les art.577-3 à 577-14, C. civil  ?
Elle est enregistrée à la banque- carrefour des entreprises ?
OU
Les statuts (ou une décision d'AG) prévoient que la "copropriété" n'est pas régie par les articles 5773-3 à 57714 et est gérée différemment ?

Si la "copropriété" est régie par les art.577-3 à 577-14, C. civil un syndic doit être désigné ("un président" n'est pas un syndic"). Peu importe le que les copropriétaires s'entendent bien. Une AG annuelle doit être tenue et convoquée par le syndic. Le PV des décisions de l'AG est rédigé en séance par le syndic . Il sera aussi communiqué et transcrit.

Copropriété = "parc résidentiel" de 4 maisons ?
Combien de lots (maisons) possèderait le copropriétaire qui dispose de 4 voix sur 9.
Comment sont attribuées les voix ?

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panchito
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Re : petite copropriété / voix

Nous n'avons pas de syndic pour le moment.  Nous n'en avions pas besoin tant que l'entente était correcte.
Plus personne ne veut être syndic bénévole à cause des conflits.  J'ai été nommée  'présidente' mais apparemment cette fonction ne correspond plus à rien sauf pour présider l'AG.

Vous voilà tous dans l'illégalité la plus totale! Aucun copropriétaire ne connait les lois? Vous avez tous acheté un bien dans une copropriété sans vous informer de vos obligations légales au préalable?
1/ Votre copropriété doit être inscrite à la banque carrefour des entreprises (BCE)
2/ Votre copropriété doit avoir un syndic, c'est une obligation légale!
3/ Lors de chaque AG un président doit être élu (pour diriger la réunion et les débats) ainsi qu'un secrétaire (pour rédiger les PV).

Le SNPC (syndicat des propriétaires et des copropriétaires) vend des ouvrages qui expliquent le BABA d'une copropriété.

Je vous en recommande la lecture avant d'entreprendre quoi que soit, car cela pourrait non seulement se retourner méchamment contre vous mais surtout vous coûter une fortune en frais d'avocat!

Dernière modification par panchito (22-01-2021 15:19:36)

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copropriétaire engalère
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Re : petite copropriété / voix

RERY a écrit :

Le copropriétaire 'contraire' a 440 quotités, donc il peut bloquer toute décision qui demande les 3/4 des voix.

Nous n'avons pas de syndic pour le moment.  Nous n'en avions pas besoin tant que l'entente était correcte.
Plus personne ne veut être syndic bénévole à cause des conflits.  J'ai été nommée  'présidente' mais apparemment cette fonction ne correspond plus à rien sauf pour présider l'AG.

Pour apaiser les choses, j'ai proposé une médiation que le proprio agressif a refusée.

Re bonjour, comme vous semblez béotienne en la matière, suivez les recommandations d'ester auprès du juge de paix, aux fins d'ordonner la nomination d'un syndic, une AG, et de mettre votre copropriété en conformité.....
Si je peux me permettre, pourquoi ne pas demander l'avis d'un juriste? qui sait? ça serait intéressant de dissoudre l'ACP et puis ça serait chacun pour soi......je dis ça comme ça .
Voilà


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rexou
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Re : petite copropriété / voix

copropriétaire engalère a écrit :
RERY a écrit :

Le copropriétaire 'contraire' a 440 quotités, donc il peut bloquer toute décision qui demande les 3/4 des voix.

Nous n'avons pas de syndic pour le moment.  Nous n'en avions pas besoin tant que l'entente était correcte.
Plus personne ne veut être syndic bénévole à cause des conflits.  J'ai été nommée  'présidente' mais apparemment cette fonction ne correspond plus à rien sauf pour présider l'AG.

Pour apaiser les choses, j'ai proposé une médiation que le proprio agressif a refusée.

Re bonjour, comme vous semblez béotienne en la matière, suivez les recommandations d'ester auprès du juge de paix, aux fins d'ordonner la nomination d'un syndic, une AG, et de mettre votre copropriété en conformité.....
Si je peux me permettre, pourquoi ne pas demander l'avis d'un juriste? qui sait? ça serait intéressant de dissoudre l'ACP et puis ça serait chacun pour soi......je dis ça comme ça .
Voilà

Pour commencer, soyons clairs

- Votre copropriété se compose vraiment de 4 "maisons" ? Si oui, quel est le contexte ? Je penserais plutot à 4 logements (appartements) au sein d'un même immeuble. Mais il est important de décrire votre situation de manière un peu plus explicite.
- Ensuite, vous devez avoir un syndic. Qu'est ce qui vous relie ? Qu'avez-vous en commun ?

Enfin, ne vous formalisez pas trop sur le terme "béotienne"... et privilégiez le dialogue avant de chercher une solution en justice. Cela s'appelle la communication entre gens civilisés. Souvent, c'est très productif.


rexou

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GT
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Re : petite copropriété / voix

RERY a écrit :

Le copropriétaire 'contraire' a 440 quotités, donc il peut bloquer toute décision qui demande les 3/4 des voix.

Nous n'avons pas de syndic pour le moment.  Nous n'en avions pas besoin tant que l'entente était correcte.
Plus personne ne veut être syndic bénévole à cause des conflits.  J'ai été nommée  'présidente' mais apparemment cette fonction ne correspond plus à rien sauf pour présider l'AG.

Pour apaiser les choses, j'ai proposé une médiation que le proprio agressif a refusée.

Même si cela ne présente pas d'intérêt pour résoudre le problème, je fais remarquer que depuis le 1/1/2019 ( voici 2 ans), la majorité des 3/4 des voix a été remplacée  par la  majorité des 2/3 des voix.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : petite copropriété / voix

"Je suis propriétaire dans une copropriété de 4 maisons.
Un des propriétaires a 4 voix sur les 9 de l'ensemble"

"Le copropriétaire 'contraire' a 440 quotités,..."

Comprenne qui pourra.

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