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Bonjour,
J'aimerais comprendre comment fonctionne la répartition du chauffage dans un immeuble à appartement en Belgique avec un chauffage commun pour l'immeuble.
Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun). Comment cela fonctionne en pratique pour le décompte des locataires?
Merci
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Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun).
Un lien ? un texte ?
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ista.com/fr/blog/guide/mode-de-calcul-des-frais-de-chauffage-dans-une-copropriete-1100
jelou a écrit :.
Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun).
Un lien ? un texte ?
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Comment s’effectue la répartition ?
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage prévoit que 70% de ces charges
sont considérées comme étant consommés individuellement (c’est la part individuelle)
et 30% sont consommées par le réchauffement des parties communes ou par les
déperditions des tuyaux (c’est la part commune). La part commune est répartie entre
les logements selon la règle des tantièmes de chauffage. Les 70% de part individuelle est
affectée en fonction de la consommation de chaque logement telle que calculé par le
prestataire.
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Le pourcentage à prendre en considération se trouve dans votre acte de base!
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Rien de tel en Belgique. C'est donc une question de décision de l'assemblée générale. Cette décision peut être implicite, par l'approbation des comptes successifs.
J'ai déjà vu des décomptes avec 0%, 20%, 40%...
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Le pourcentage à prendre en considération se trouve dans votre acte de base!
Voir l'acte de base en effet, éventuellement corrigé par une décision ultérieure prise en AG.
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