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comment se calcul la répartition du chauffage ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 782

comment se calcul la répartition du chauffage ?

Bonjour,

J'aimerais comprendre comment fonctionne la répartition du chauffage dans un immeuble à appartement en Belgique avec un chauffage commun pour l'immeuble.

Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun). Comment cela fonctionne en pratique pour le décompte des locataires?

Merci

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 283

Re : comment se calcul la répartition du chauffage ?

jelou a écrit :

.

Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun).

Un lien ? un texte ?

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 782

Re : comment se calcul la répartition du chauffage ?

ista.com/fr/blog/guide/mode-de-calcul-des-frais-de-chauffage-dans-une-copropriete-1100

GT a écrit :
jelou a écrit :

.

Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun).

Un lien ? un texte ?

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 782

Re : comment se calcul la répartition du chauffage ?

Comment s’effectue la répartition ?
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage prévoit que 70% de ces charges
sont considérées comme étant consommés individuellement (c’est la part individuelle)
et 30% sont consommées par le réchauffement des parties communes ou par les
déperditions des tuyaux (c’est la part commune). La part commune est répartie entre
les logements selon la règle des tantièmes de chauffage. Les 70% de part individuelle est
affectée en fonction de la consommation de chaque logement telle que calculé par le
prestataire.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : comment se calcul la répartition du chauffage ?

Le pourcentage à prendre en considération se trouve dans votre acte de base!

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Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 952
Site Web

Re : comment se calcul la répartition du chauffage ?

Rien de tel en Belgique. C'est donc une question de décision de l'assemblée générale. Cette décision peut être implicite, par l'approbation des comptes successifs.

J'ai déjà vu des décomptes avec 0%, 20%, 40%...

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Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 901

Re : comment se calcul la répartition du chauffage ?

panchito a écrit :

Le pourcentage à prendre en considération se trouve dans votre acte de base!

Voir l'acte de base en effet, éventuellement corrigé par une décision ultérieure prise en AG.

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