Renseignements Cadastraux précis avant achat

J'ai eu l'occasion de demander à voir à un fonctionnaire le calcul d'un RC. Ils ont des dossiers qui contiennent tout ce qui est présent dans le bien en question. Mon idée était (à l'époque) de faire diminuer le RC en faisant reconnaître la transformation de rez de commerce en logement. J'ai pu voir l'info de tout l'immeuble (y compris que l'ancien logement du concierge, mis en location, avait un RC de zéro) et le détail par logement.

J'ai entendu également un compte rendu d'une visite d'un agent du fisc dans un ancien atelier. Il savait quelles machines étaient présentes et quelles machines avaient été enlevée. Il y avait une part de RC pour chaque machine, et toutes mes machines enlevées ont conduit à un ajustement immédiat et non discuté du RC.

Tout cela pour dire que le cadastre a des élements dans le dossier de chaque immeuble.

Comme vous dites très bien " soit disant en ordre d'urbanisme" et le cadastre est assez muet pour vous informer, l'architecte pas trop  au courant, et vous voilà avec un appartement déclaré appartement depuis plus de 30 ans devenu studio. impossible de s'y retrouver dans ce sac de nœud, j'ai fais la demande d'une mise en conformité urbanistique (sur Bruxelles) depuis AOÛT 2020, si à la date butoir du 21  mai je n'ai  pas le certificat de conformité, mon dossier part à la région et là, bonjours les méandres sinueuses.en l'état on ne peut louer.
il y a bien un site en ligne qui vous informe si le bien est en demande urbanistique "à l'instruction" ou "octroyé" mais c'est tout.

Bonne chance.