Appel aux syndics : mise à disposition numérique des documents de vos copros

Communiqué de Federia à ses membres-syndics:

"Nous avons été interpellés par le Cabinet du Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne qui nous a fait part de plaintes de copropriétaires au sujet de la mise à disposition de certains documents les concernant ou concernant leur copropriété dans le cadre d’assemblées générales écrites. Des syndics refuseraient en effet de mettre ces documents à disposition numérique des copropriétaires (envoi par mail, intranet…), obligeant ceux-ci à se rendre physiquement dans les bureaux du syndic pour les consulter.

Ceci n’est sans doute pas le plus prudent en cette période de crise sanitaire et on peut comprendre l’interpellation du Ministre.

Depuis la loi du 20 décembre 2020, il existe des solutions pour pallier l’interdiction des assemblées générales physiques (actuellement jusqu’au 1er mars 2021) : certaines assemblées peuvent être reportées, les majorités pour les assemblées générales écrites sont assouplies et des assemblées à distance peuvent être organisées.

Nous vous demandons donc de bien vouloir vous inscrire dans cette dynamique de lutte contre la progression du coronavirus et de faire votre maximum pour que les documents de la copropriété soient accessibles de manière digitale pour vos copropriétaires."