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Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
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- GT
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Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
"Dans la pratique, les cibles de l'administration fiscale se concentreraient actuellement sur deux éléments avance l'avocat fiscaliste Thierry Litannie: les comptes à l'étranger et les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges."
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Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
Qui croire ?Le fisc n’annoncera pas la cible des contrôles fiscaux
"Changement de stratégie au SPF Finances: l’administration fiscale n’annoncera pas cette année la cible des contrôles fiscaux. Covid et télétravail obligent. Mais aussi la volonté de développer une approche plus "pro-active" envers les contribuables. En attendant, les contrôles se poursuivent, faisant parfois grincer les dents des avocats fiscalistes et de leurs clients."
(suite dans l'article mentionné)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
Qui croire ?Le fisc n’annoncera pas la cible des contrôles fiscaux
"Changement de stratégie au SPF Finances: l’administration fiscale n’annoncera pas cette année la cible des contrôles fiscaux. Covid et télétravail obligent. Mais aussi la volonté de développer une approche plus "pro-active" envers les contribuables. En attendant, les contrôles se poursuivent, faisant parfois grincer les dents des avocats fiscalistes et de leurs clients."
(suite dans l'article mentionné)
Extraits de l'article
"Cibles constatées
Même si elles ne seront donc pas annoncées officiellement, dans la pratique, les cibles de l’administration fiscale se concentreraient actuellement sur deux éléments, constate Thierry Litannie: "nous recevons énormément de demandes d’informations sur des comptes à l’étranger, suite aux informations reçues dans le cadre de l’échange automatique d’informations financières entre les pays (CRS). Par ailleurs, la Belgique doit se mettre en ordre sur le point de la taxation des immeubles détenus à l’étranger par les contribuables belges".
L’administration fiscale va établir un revenu cadastral pour les immeubles détenus à l’étranger afin de les loger à la même enseigne que les immeubles belges. "Pour cela, elle va procéder à une série de vérifications et certainement envoyer des demandes d’informations aux contribuables concernés. Avec les CRS, l’administration fiscale est également au courant des immeubles détenus à l’étranger par les contribuables belges, ce qui lui permettra de vérifier que ces derniers remplissent bien leurs obligations déclaratives."
Pour rappel, les immeubles détenus à l’étranger ne sont pas directement taxés en Belgique, mais leurs revenus (réels ou fictifs) sont imposés via la réserve de progressivité. Les revenus immobiliers sont ajoutés aux revenus globaux pour déterminer le taux d’imposition, ce qui alourdit en fin de compte la facture fiscale."
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
En ce qui concerne la modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger, le projet de loi a été déposé par le gouvernement le 28/1/2021.
Il peut être consulté ici
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/17 … 762001.pdf
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.
- savoir que vous possédez un compte à l'étranger qu'il ne faudra pas oublier de déclarer à votre décès...
- savoir d'où vient l'argent qui se trouve sur ces comptes... (imposable ?)
- faire des liens entre des personnes et/ou des sociétés qui sont titulaire, co-titulaire, mandataire, ....
- et probablement d'autres recoupements
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.
Pour info :
"Vous avez un compte ou une assurance-vie à l’étranger ? Vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Vous devez également déclarer vos comptes à l’étranger auprès de la Banque Nationale de Belgique(link is external)."
https://finances.belgium.be/fr/Actualit … %A9tranger
https://www.nbb.be/fr/centrales-des-cre … -letranger
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
Himura a écrit :J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.Pour info :
"Vous avez un compte ou une assurance-vie à l’étranger ? Vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Vous devez également déclarer vos comptes à l’étranger auprès de la Banque Nationale de Belgique(link is external)."https://finances.belgium.be/fr/Actualit … %A9tranger
https://www.nbb.be/fr/centrales-des-cre … -letranger
Pour info, je ne discutais pas de l'obligation de déclaration, mais justement et uniquement de ses causes. 
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?
GT a écrit :Himura a écrit :J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.Pour info :
"Vous avez un compte ou une assurance-vie à l’étranger ? Vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Vous devez également déclarer vos comptes à l’étranger auprès de la Banque Nationale de Belgique(link is external)."https://finances.belgium.be/fr/Actualit … %A9tranger
https://www.nbb.be/fr/centrales-des-cre … -letrangerPour info, je ne discutais pas de l'obligation de déclaration, mais justement et uniquement de ses causes.
J'en étais bien conscient.
D'où ma précision : "pour info" (utile ou non) .
Cet info est un appendice à la discussion, une digression clairement annoncée ds le cadre la discussion.
Dernière modification par GT (05-02-2021 12:28:42)
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