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Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

PIM
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Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

Un webinaire gratuit organisé par le SNPC moyennant inscription préalable.

Présenté par Aurélien Bortolotti, Avocat spécialisé en droit fiscal, bien connu des habitués de Pim.

Le jeudi 25 février, de 13h30 à 14h45


Erik DECKERS
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Himura
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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

Je viens de contester le mien  glasses
L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...

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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

PIM a écrit :

Le jeudi 25 février, de 13h30 à 14h45

...
Il n'y a que des retraités au SNPC ?
Je m'interroge toujours sur l'utilité d'organiser des informations du genre à des heures totalement incompatible pour le commun des mortels.

Pas très pro hmm
Alors qu'il est facile de prendre exemple sur de nombreuses sociétés, qui organisent généralement des événements à 19h00, les diffuse en Live également, et postent ensuite la vidéo sur leur site (via youtube). Pas si dur à faire.

Dernière modification par Himura (10-02-2021 23:04:01)

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GT
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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

Himura a écrit :

Je viens de contester le mien  glasses
L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...

Pour un bien neuf, j'ai contesté le revenu cadastral attribué par l'administration.
Je me suis cependant désisté de cette procédure eu égard au caractère potentiellement onéreux de celle-ci si je voulais la mener jusqu'à son terme.

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PIM
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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

Himura a écrit :

Je viens de contester le mien  glasses
L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...

Vous nous raconterez le détail, le bon moment venu ?


Erik DECKERS
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GT
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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

Himura a écrit :

Je viens de contester le mien  glasses
L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...

La procédure menée jusqu'à son terme maximum est longue.

Dernière modification par GT (11-02-2021 09:46:51)

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max11
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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

GT a écrit :
Himura a écrit :

Je viens de contester le mien  glasses
L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...

La procédure menée jusqu'à son terme maximum est longue.

Par contre, il est préférable de payer le précompte immobilier demandé même s'il est contesté.
Les intérêts de retard et les poursuites ne sont pas suspendus pendant la réclamation et cela peut coûter très cher !

A tout le moins, un montant provisionnel avec l'accord du bureau de recettes pour suspendre les procédures de recouvrement.
Mais si vous êtes déboutés, si vous avez sous-estimé le provisionnel ou si vous arrêtez, vous devrez payer les intérêts de retard calculés depuis le premier jour du retard par rapport à la première demande de paiement !

A l'inverse, si vous avez trop payé, l'état vous remboursera avec des intérêts plus intéressant qu'un livret (quoique les règles ont changés et se sont arrangés pour diminuer ces intérêts sur le taux et la durée)

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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

max11 a écrit :

Par contre, il est préférable de payer le précompte immobilier demandé même s'il est contesté.
Les intérêts de retard et les poursuites ne sont pas suspendus pendant la réclamation et cela peut coûter très cher !

A tout le moins, un montant provisionnel avec l'accord du bureau de recettes pour suspendre les procédures de recouvrement.
Mais si vous êtes déboutés, si vous avez sous-estimé le provisionnel ou si vous arrêtez, vous devrez payer les intérêts de retard calculés depuis le premier jour du retard par rapport à la première demande de paiement !

A l'inverse, si vous avez trop payé, l'état vous remboursera avec des intérêts plus intéressant qu'un livret (quoique les règles ont changés et se sont arrangés pour diminuer ces intérêts sur le taux et la durée)

voir à ce sujet, cet article sur notre blog


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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

PIM a écrit :
Himura a écrit :

Je viens de contester le mien  glasses
L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...

Vous nous raconterez le détail, le bon moment venu ?


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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

GT a écrit :
Himura a écrit :

Je viens de contester le mien  glasses
L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...

Pour un bien neuf, j'ai contesté le revenu cadastral attribué par l'administration.
Je me suis cependant désisté de cette procédure eu égard au caractère potentiellement onéreux de celle-ci si je voulais la mener jusqu'à son terme.


Je peux facilement le comprendre !
Quand on voit leurs manières et agissements, et qu'il faut ensuite appeler cela un "Service public". Ce n'est pas évident à sortir de la bouche.

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PIM
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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

Des entretiens que j'ai eu avec Me Bortolotti, il résulte qu'il serait disposé à organiser, avec Pim, un webinaire équivalent en soirée.

N'ayant absolument pas l'habitude de gérer ce type de choses, je lui ai répondu que je ferais d'abord un petit "tour de piste" via le forum pour voir si cela peut intéresser plusieurs d'entre vous, de manière à apprécier si le jeu en vaut la chandelle.

Merci donc de bien vouloir me manifester votre intérêt - ou non - pour alimenter nos réflexions.


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Re : Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

PIM a écrit :

Des entretiens que j'ai eu avec Me Bortolotti, il résulte qu'il serait disposé à organiser, avec Pim, un webinaire équivalent en soirée.

N'ayant absolument pas l'habitude de gérer ce type de choses, je lui ai répondu que je ferais d'abord un petit "tour de piste" via le forum pour voir si cela peut intéresser plusieurs d'entre vous, de manière à apprécier si le jeu en vaut la chandelle.

Merci donc de bien vouloir me manifester votre intérêt - ou non - pour alimenter nos réflexions.

Un intervenant de qualité sur un sujet utile et pratique...
Oui, bien sûr !

Pour les pistes de réflexions :
Ce que j'attends toujours des interventions d'expert : une explication claire, rapide, pratique. Pas la peine qu'elle soit longue.
Laisser la moitié du temps à qq questions réponses, en s'assurant qu'elles soient suffisamment centrées sur le sujet, et pas trop particulières.

Dernière modification par Himura (24-02-2021 22:42:10)

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