Contestation de décomptes

On est dans le salon "copropriété", et cela se voit à la hauteur des débats et des invectives personnelles. Tout cela sans apporter grand chose au débat de l'intervenante qui aura disparu dans la nature avant longtemps, une fois qu'elle aura compris qu'elle est tombée dans une cour d'école.

Franchement les amis: arrêtez de vous créper le chignon, et répondez à la problématique afin d'aider, plutôt que d'étaler vos propres problèmes...

Si je comprends bien, les comptes n'ont pas été approuvés. Les décomptes faisant partie des comptes, ils n'ont pas été approuvé non plus. En ce cas, les comtpes doivent être corrigés et représentés à l'assemblée.

Mais je peux aussi avoir mal compris. Il est possible que les comptes aient été approuvé sous réserve de modifications précises. Auquel cas, le syndic doit refaire les comptes, et les renvoyer. Avec les décomptes en fonction de ces nouveaux comptes. Si vous contestez ces nouveaux comptes, c'est soit que les remarques faites en AG n'ont pas été suivies, soit que vous contestez la décision d'accepter les comptes moyennant correction.

En tout état de cause, la première chose à faire est de communiquer avec le syndic. Et si aucun accord n'est trouvé, il faut soit aller en justice contre la décision d'assemblée générale que vous contestez (approbation des comptes sous réserve de modification) dans les 4 mois de la décision. Si le syndic a modifié les comptes différemment de ce qui lui a été demandé, il faudra ester en justice de manière un peu plus compliquée...

La 1ère étape est de poser les questions au Syndic et/ou au comptable du syndic.

On ne sait même pas si cette étape a déjà eu lieu ou non.

Toute discussion sera stérile tant que l'auteur de ce fil n'apportera pas ces précisions indispensables.

Ce n'est pas en dardant des piques ou en déviant le sujet que ça serait plus infus  hein!

mon "probablement" est une certitude, et pour moi les questions suivies d'explications de Nash0474 sont claires, j'ai donné mon avis, les pieds nickelés ont du rajoutés une couche, POINT, je sais bien que verrouiller les publications vous titillent autant qu'elles vous amusent, mais il  faut raison garder. il fera la tri si déjà les réponses sont triées, ici c'est un enchevêtrement de tout et de rien juste pour occuper les journées longues et tristes de certains.
Il est hors de questions qu'on me muselle pour assouvir vos amitiés.

@Nash0474, je vous ai envoyé un mp.

Pour ma part, je ne dis plus rien. Mais chacun peut m'écouter penser.

J'espère seulement que Nash0474 fera la part des choses en lisant les probables inepties qui vont lui arriver en privé. Et j'espère que cela ne le dégoutera pas de venir sur PIM. ^^

Si si
- j'ai 750 Eur de frais privatifs alors que j'ai eu 4 dégats des eaux
- des honoraires d'avocat qui étaient celui de l'ancien syndic
- les montants facturés ne correspondent pas aux contrats meme du syndic en question
- certaines dépenses ne font pas l'objet de décision préalable et ni de devis comme un montant de 2506 eur
- il y a un montant de 2175 EUR pris par une personne pendant des années et qui n'a pas réalisé le mandat pendant 9 ans
- aucun compte avec bilan, fonds de trésorerie, les mouvement n'ont été adoptés dument entre 2009 et 2017,
....

Je peux passer tout un dossier mais je voulais m'assurer de la bonne forme.

Désolé, je posais des questions d'intérêt général sur des matières parfois ardues et complexes.
Je ne veux pas rentrer dans des débats d'invectives personnelles, ce n'était pas le but de ma question.
Je voulais une réponse pour tout le monde, et pas spécialement pour mon cas personnel (et voir pour mon cas, si je suis dans l'erreur et le bon)/

L'historique de mon acp est complexe. J'ai déjà demandé information, conciliation judiciaire et ici on se dirige vers le Juge de paix.

Si on peut parler de comptes, dommage que je ne peux mettre une photo et rien correspond aux extraits de compte. Je ne veux pas exposer mon cas personnel mais vu que j'ai contaste auprès du Juge de paix les comptes, qui considèrent que ce n'est pas de contester les décomptes qui en découlent apparemment.

Bien que j'enseigne le droit public, j'ai l'humilité de reconnaitre les limites de ma compétence et de mon incompétence, dont notamment le droit civil reste subjectif et avec toute la jurisprudence.

Sur des PV, il est marqué que les comptes sont approuvés. Mais dans le concret, aucun compte avec toutes les mentions requises (et par AG régulières) n'a été adopté et en plus la liste ne correspond pas à la réalité comptable et ni basée sur des factures ou dépenses approuvées par AG. Je n'ai obtenu que cela après citation judiciaire après 3 ans de consulter les documents refusés par le syndic. Donc c'est un peu complexe, meme si je pense que la forclusion peut avoir lieu.

Mais je vois dans le décompte de 2020 sans AG, encore de nombreuses anomalies. Et donc la question est d'attendre l'approbation des comptes 2020 pour contester ou doit je comme mentionner par une juge de paix contester le compte et le décompte, mais alors après AG?

voici un compte

Voici la situation

Mais vu que je vois que les débats s'enflamment, je reste modéré. Je me base sur des sources de droit et de fait objectifs.

déjà vous votez contre "décharge aux comptes" et au cac lors de l'AG, vous épluchez tout ça et vous allez les contester.......si votre requête passe, hop, trois quatre jours après vous introduisez un ajout de requête (article 19 alinéa 3 c.judiciaire)concernant les anciens comptes, en priant pour que le juge accepte, tachez  d"être complet dans vos comptes et décomptes, n'oubliez pas qu'un juge n'est pas comptable, au pire il désignera un audit, mais bon, pas gagné bien sur.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-02-2021 23:08:52)

Il n'y avait pas de commissaire aux comptes, ce que j'ai exigé apres 2 dégats des eaux en décembre 2016.

Je me suis rendu compte, que la copropriété était en pleine irrégularité, donc conciliation judiciaire en mai 2017.

Mais ma question était générale puisque la juge a l'air de faire une distinction entre la contestation d'un compte et de dépenses liées, et de décomptes avec des dépenses liées.

Parfois les juges font du zèle ,à juste raison parfois, mais bon, vous avez eut un audit lors de cette conciliation?