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Augmentation virtuelle du revenu cadastral

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 607
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Augmentation virtuelle du revenu cadastral

Un article de Me Bortolotti ici sur Pim’s Blog:
https://www.pim.be/augmentation-virtuel … cadastral/


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 796

Re : Augmentation virtuelle du revenu cadastral

https://www.pim.be/augmentation-virtuel … cadastral/
"Le coefficient d’indexation a été fixé pour l’année 2021. Il s’élève à 1,8630"

Ce taux est repris page 10569 du moniteur de ce 8/2/2021.
A été publié ce jour un avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus paru dans le Moniteur de ce 8/2/2021.

"Le coefficient visé à l’article 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,863 pour l’année des revenus 2021, soit le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2020 (109,59) par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989 (58,825 ; moyenne des indices des prix de 1988 : 57,93 - moyenne des indices des prix de 1989 : 59,72). Pour l’application de l’article 255 du même Code, l’année des revenus 2021 coïncide avec l’exercice d’imposition 2021 et pour l’application des articles 7 à 11, 221, 1°, 222, 2°, 234, alinéa 1er, 1°, de ce Code, cette année de revenus coïncide avec l’exercice d’imposition 2022."

L'article 255 concerne le précompte immobilier

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Augmentation virtuelle du revenu cadastral

Sans que vos revenus n’aient augmenté, vous allez devoir supporter (dans notre cas d’espèce) 27,01€ d’impôts supplémentaires par rapport à 2020…

Quelle mauvaise foi. On dirait moi dans mes mauvais jours...

L'augmentation des impôts est de 0.75% environ.
L'indexation entre décembre 2019 et décembre 2020 est de 0.64% (0.58% entre janvier 2020 et janvier 2021)

Alors oui, la taxation augmente plus vite que notre revenu. Mais de là à dire que la taxation augmente alors que nos revenus stagnent, c'est du grmfisme de mauvais jour, et je sais que quoi je parle... wink

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Augmentation virtuelle du revenu cadastral

Sans faire le détail des chiffres, il me semblait aussi basique de prendre en considération l'indexation des loyers. Certes, la compensation n'est que partielle. Mais lors d'un changement de locataire, il reste aussi possible de réactualiser les loyers et compenser ainsi les hausses de taxation.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
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Inscription : 19-06-2012
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Re : Augmentation virtuelle du revenu cadastral

Bien sur, cette hausse sera répercutée sur les loyers, d'autant plus que les prix de l'immobilier ont encore très fortement augmenté ...On parle même de surchauffe actuellement!

https://www.lecho.be/entreprises/immobi … 2242448496

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Aurélien Bortolotti
Pimonaute
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Messages : 5
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Re : Augmentation virtuelle du revenu cadastral

Chers tous,

Je vous remercie pour vos commentaires.

je réponds à tout le monde.

Pour GT, le coefficient d'indexation concerne à la fois le Précompte immobilier, mais également la taxation fédérale. Les dispositions fiscales ne sont pas claires.

Pour rexou, bien entendu, vous avez la faculté d'indexer votre loyer. Je vous rappelle qu'il y a quelques années, en Région wallonne, on avait gelé l'indexation. Par contre, l'indexation des revenus cadastraux était maintenu. Je ne serai pas surpris que ce débat resurgisse cette année.

Pour Panchito, nous sommes d'accord.

Pour GRMFF que je gardais en dernier, wink. je suis belge donc un peu râleur. Vous mettez un petit côté méditerranéen, ça vous fait un mélange explosif. Plus sérieusement, je ne travaille pas au SPFF. je me dois donc de critiquer les mesures.

Enfin, trouvez-vous normal qu'on base la taxation sur un revenu qui n'a pas été revu depuis 1980 et qui est juste indexé chaque année?

Des circonstances en bien ou mal peuvent être intervenues sans que le cadastre n'en tienne compte.

Enfin, c'est vrai que par rapport à l'année passée, ce n'est pas beaucoup.

Je vous rappelle que l'indexation est intervenue en 1990. Donc en 1989, le RC est de 1500€.

En 1990, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,0503, soit 1.575,45€.

En 2021, on est à 1,8630, soit 2.794,50€.

En 30 ans, c'est une augmentation de 86,30%, si je ne me trompe pas. Votre salaire a-t-il augmenté de ce même montant en 30 ans? idem pour votre loyer? perso, ça me tenterait bien wink

Au plaisir d'en discuter autour d'un bon verre.

Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
https://avocatbortolotti.com/


cette réponse est une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 797

Re : Augmentation virtuelle du revenu cadastral

Aurélien Bortolotti a écrit :

...

Je vous rappelle que l'indexation est intervenue en 1990. Donc en 1989, le RC est de 1500€.

En 1990, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,0503, soit 1.575,45€.

En 2021, on est à 1,8630, soit 2.794,50€.

En 30 ans, c'est une augmentation de 86,30%, si je ne me trompe pas. Votre salaire a-t-il augmenté de ce même montant en 30 ans? idem pour votre loyer? perso, ça me tenterait bien wink

Au plaisir d'en discuter autour d'un bon verre.

Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
https://avocatbortolotti.com/

Merci d'abord cher Maître pour cette réponse étoffée.

Perso, en 30 ans, dans la région Bruxelloise en tout cas, il me semble que l'évolution des loyers n'est pas inférieure à celle du PI. Ceci non pas en tenant compte uniquement de l'indexation (que je n'ai par ailleurs pas calculée) mais en prenant pour base le prix moyen du marché. Le loyer étant réactualisé si nécessaire lors de la fin d'un bail de longue durée.

Je me réfère en exemple à un bail prenant cours en décembre 96 : 16 mille francs/400€ + charges qui est actuellement à 780 + charges. Ou à un autre, du 01.06.98 à 335€ qui est actuellement à 600. Dans ces deux cas sans travaux lourds ni modification particulière du contexte environnemental.

Ceci dit, je ne serais pas opposé à un allègement fiscal. Même si je doute que ce soit dans les cartons de nos dirigeants. ^^ Par prudence, je ne serais plutôt demandeur de rien.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Augmentation virtuelle du revenu cadastral

Aurélien Bortolotti a écrit :

Pour Panchito, nous sommes d'accord.

Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
https://avocatbortolotti.com/

Merci!

Pour ma part, à chaque changement de locataire, j'adapte mes loyers en fonction du marché (qui évolue beaucoup plus vite que l'index santé....)

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