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Peut-il louer sa maison ?

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Peut-il louer sa maison ?

jelou a écrit :

C'est une longue histoire mais en résumé aucune personne de confiance désignée

Donc l'administrateur a été  nommé par le Juge, avec tout pouvoir.......aie aie.....

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jelou
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Re : Peut-il louer sa maison ?

C'est une longue histoire mais en résumé aucune personne de confiance désignée

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Peut-il louer sa maison ?

libra a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

il y a un groupe spécialisé sur les dérives des administrateurs de biens, en justice c'est le pot de fer contre le pot de terre.

Qui plus est, juges de paix et administrateurs provisoires sont parfois (souvent?) dans le même pot. J'en ai fait l'expérience a deux reprises.

Pas pour rien qu'on les surnomme " LA MAFIA TUTÉLAIRE."..

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Peut-il louer sa maison ?

copropriétaire engalère a écrit :

il y a un groupe spécialisé sur les dérives des administrateurs de biens, en justice c'est le pot de fer contre le pot de terre.

Qui plus est, juges de paix et administrateurs provisoires sont parfois (souvent?) dans le même pot. J'en ai fait l'expérience à deux reprises.

Dernière modification par libra (14-02-2021 19:37:01)

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Aime ce post :
copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Peut-il louer sa maison ?

jelou a écrit :

Je viens d'introduire une requête pour en premier lieu  je puisse avoir un droit de regard et en 2ème lieu voir le rapport de l'avocat car cela fait 1 an maintenant.
Les clefs étaient en possetion de celui qui a eu le viager et il en a profiter pour changer tous les chassis et la porte d'entrée.
l'avocat dit ne pas avoir de compte à me rendre.
ici mon père vient de demander l'alliance de sa femme( en souvenir)  qui était restée à son domicile , évidement l'avocat ne sait pas lui rendre.
Il n'y a plus rien dans la maison même pas les vêtements de mon père ! ila été à l'enterrement avec un manteau d'été et un costume préter par le home !

grmff a écrit :

Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.

C'est bizarre votre histoire. Qui leur a donnée les clefs? L'avocat administrateur des biens de votre père ne vous répond pas? Demandez au juge de paix d'avoir accès au dossier, pour éventuellement débarquer l'avocat si le dossier est mal géré.

il y a un groupe spécialisé sur les dérives des administrateurs de biens, en justice c'est le pot de fer contre le pot de terre.
qui était la personne de confiance,
de votre papa,?
de votre belle mère?

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jelou
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Re : Peut-il louer sa maison ?

Je viens d'introduire une requête pour en premier lieu  je puisse avoir un droit de regard et en 2ème lieu voir le rapport de l'avocat car cela fait 1 an maintenant.
Les clefs étaient en possetion de celui qui a eu le viager et il en a profiter pour changer tous les chassis et la porte d'entrée.
l'avocat dit ne pas avoir de compte à me rendre.
ici mon père vient de demander l'alliance de sa femme( en souvenir)  qui était restée à son domicile , évidement l'avocat ne sait pas lui rendre.
Il n'y a plus rien dans la maison même pas les vêtements de mon père ! ila été à l'enterrement avec un manteau d'été et un costume préter par le home !

grmff a écrit :

Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.

C'est bizarre votre histoire. Qui leur a donnée les clefs? L'avocat administrateur des biens de votre père ne vous répond pas? Demandez au juge de paix d'avoir accès au dossier, pour éventuellement débarquer l'avocat si le dossier est mal géré.

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grmff
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Re : Peut-il louer sa maison ?

Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.

C'est bizarre votre histoire. Qui leur a donnée les clefs? L'avocat administrateur des biens de votre père ne vous répond pas? Demandez au juge de paix d'avoir accès au dossier, pour éventuellement débarquer l'avocat si le dossier est mal géré.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Peut-il louer sa maison ?

Viager libre ou occupé?
Réversion de la rente ou non?
Qui était propriétaire? Les deux ou seulement votre belle-mère?

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jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Peut-il louer sa maison ?

Non car vendu en viager et noté sur l 'acte notarial que les transformations sont soumises à autorisation des 2 usufruitiers
Pour moi ils ne seront plainement propriétaire qu'à la mort des 2
Et non la rente n'est pas indexée

libra a écrit :

La maison a été vendu; les nouveaux propriétaires en font ce qu'ils veulent me semble t-il. Bien entendu, ils doivent payer la rente.

Par ailleurs, la rente est-elle indexée?

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jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Peut-il louer sa maison ?

Usufruit au profit des 2jusqu'à leur mort à tous les 2

PIM a écrit :

Vente en viager en pleine propriété ou avec usufruit au profit des créditrentiers (2 têtes) ?

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PIM
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Re : Peut-il louer sa maison ?

Vente en viager en pleine propriété ou avec usufruit au profit des créditrentiers (2 têtes) ?

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jelou
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Peut-il louer sa maison ?

Bonjour,

Mon père et ma belle-mère sont mariés mais la maison appartient à ma belle-mère.

Voici 5 ans ils décident de la vendre en viager.

Voici 1 an 1/2  qu'ils sont placés dans un home avec gestion administrative par un avocat.

Il y a un mois ma belle-mère décède.

Non seulement la maison a été transformée en surface commerciale en la vidant de tous les objets sans l'autorisation de qui que ce soit mais elle est occupée par ceux qui ont eu le viager.

A ma demande à l'avocat pour que mon père et ma belle mère perçoivent un loyer s'est révélé lettre morte.

Ici avec le décè de ma belle mère l'avocat a dit que mon père ne pouvait pas louer sa maison puisqu'elle ne lui appartenait pas .
Dans l'acte notarial les personnes qui ont le viager doivent toujours payer la rente jusqu'au décè du dernier du couple.

Donc peut il oui ou non louer sa maison ?

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