forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Agir contre son voisin à titre préventif

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 795
Site Web

Agir contre son voisin à titre préventif

"La réforme du droit des bien contient une innovation majeure. Il s’agit de la possibilité d’agir contre son voisin à titre préventif.

Cette possibilité permettra dès le 1er septembre 2021 au voisin qui craint de subir un trouble, d’agir préventivement.

Dans ce cas, le voisin devra faire état de “risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution”. On peut penser à un arbre qui menace de tomber, à une partie de bâtiment qui menace de s’effondrer, à un mur de soutènement qui s’affaiblit dangereusement …

Par conséquent, le voisin victime ne devra pas attendre de subir un trouble pour agir."

extrait de cet article sur Lexing


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aiment ce post :
XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 323

Re : Agir contre son voisin à titre préventif

Chouette? J'au une ruine à côté de chez moi, j'ai certainement déjà ramassé 50kg de débris (briques et ciment en principal, mais pas que).
Juste en dessous, c'est un parterre dans lequel on travaille plusieurs fois par an. A moins de 2m, on parque une voiture. Le mur (environ 3,5m de haut) a déjà bougé de 10cm par endroit.

Réaction de la commune et de l'assurance: Tant que cela ne tombe pas, on ne peut rien faire.

Je suis vraiment en attente forte de ce genre de possibilité. Et cela coûtera moins cher aux assurances de réagir préventivement qu'après incident.

Merci!

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres