Les droits d’enregistrement sont dus… même en l’absence d’acte authentique !

Gilles TIJTGAT ne donne pas vraiment d'exemples concrets, je dois dire que ça ne m'est jamais arrivé, je viens d'annuler un achat 'il y a trois jours" pour cause d'urbanisme, c'était bien dans la clause suspensive.......

et là, j'achète en Wallonie, un ancien commerce, j'attend aussi le certificat de conformité, purée, je n'ai jamais eut le cas de devoir payer des droits d'enregistrements suite à une annulation.........il fout la trouille.

vous avez lu l'article? j'avoue que je suis dubitative.

Dommage que l'article ne cite pas les dispositions utiles du code des droits d'enregistrement.