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Expropriation de locataires lors de travaux: quid d’une indemnité?

Laurap
Pimonaute
Inscription : 27-11-2020
Messages : 13

Expropriation de locataires lors de travaux: quid d’une indemnité?

Bonjour à tous,

Je reviens avec une autre question!

Nous allons entamer d’ici quelques mois des travaux de toiture importants comprenant la réaffectation complète de la charpente.
Les propriétaires/locataires du dernier étage seront donc expropriés le temps des travaux.

J’ai essayé de trouver un texte de loi à ce sujet, en vain. J’imagine qu’il s’agit plus de jurisprudence donc je m’adresse à vous:

Qu’est-il prévu à ce niveau concernant d’éventuelles indemnités à verser aux propriétaires expropriés?

Merci d’avance!

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Papyrus
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2018
Messages : 175

Re : Expropriation de locataires lors de travaux: quid d’une indemnité?

Il me semble que c'est écrit dans l'acte de base... Dans le nôtre, c'est stipulé... Travaux et pas de dédommagements puisque c'est pour le bien commun.
Mais ce n'est que notre copropriété...

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