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Que faire après construction appartements

bellepou
Pimonaute
Inscription : 20-01-2020
Messages : 25

Que faire après construction appartements

Bonsoir à tous,

Mon immeuble de deux appartements se termine et nous aimerions y être avant l’été ...

Cette immeuble est destiné à notre petite famille et le second à la location.

Il y a t’il une procédure à suivre pour habiter l’immeuble ? Je veux dire par là, à part prévenir l’urbanisme que la construction est terminé, puis je enménagé? Puis-je déjà louer le second? Il y a t’il une procédure spéciale pour les immeubles à appartements ?


Merci à vous !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 585

Re : Que faire après construction appartements

Perso, je ne vois rien de spécial à part amener vos meubles ^^

Bienvenue chez vous !


rexou

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 343

Re : Que faire après construction appartements

Vérifiez si vous devez vous faire attribuer par le commune  "un numéro de police " et "des numéros de boite"

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/u … 180223.pdf

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 284
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Re : Que faire après construction appartements

Par rapport à l'entrepreneur, ne pas oublier que la prise de possession vaut réception.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 585

Re : Que faire après construction appartements

GT a écrit :

Vérifiez si vous devez vous faire attribuer par le commune  "un numéro de police " et "des numéros de boite"

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/u … 180223.pdf

Il me semble que pour deux boites la numérotation n'est pas obligatoire.


rexou

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Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 376

Re : Que faire après construction appartements

GT a écrit :

Vérifiez si vous devez vous faire attribuer par le commune  "un numéro de police " et "des numéros de boite"

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/u … 180223.pdf

si je ne me trompe pas, les numérotations ont été attribuées par la commune lors de l'acceptation du permis d'urbanisme ( si pas en même temps, cela a dut être fait assez rapidement après l'acceptation ...) et ont été nécessaire pour faire les demandes de raccordements (eau, gaz et électricité, internet etc..)


il faut aussi rendre les PEB a la commune et a l'urbanisme ou un autre service de l'état (c'est noté sur le courrier reçu avec les PEB finaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 100
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Re : Que faire après construction appartements

Sauf erreur, vous devez faire une déclaration à la TVA.

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