forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Que faire après construction appartements

bellepou
Pimonaute
Inscription : 20-01-2020
Messages : 27

Que faire après construction appartements

Bonsoir à tous,

Mon immeuble de deux appartements se termine et nous aimerions y être avant l’été ...

Cette immeuble est destiné à notre petite famille et le second à la location.

Il y a t’il une procédure à suivre pour habiter l’immeuble ? Je veux dire par là, à part prévenir l’urbanisme que la construction est terminé, puis je enménagé? Puis-je déjà louer le second? Il y a t’il une procédure spéciale pour les immeubles à appartements ?


Merci à vous !

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 897

Re : Que faire après construction appartements

Perso, je ne vois rien de spécial à part amener vos meubles ^^

Bienvenue chez vous !

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 136

Re : Que faire après construction appartements

Vérifiez si vous devez vous faire attribuer par le commune  "un numéro de police " et "des numéros de boite"

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/u … 180223.pdf

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Que faire après construction appartements

Par rapport à l'entrepreneur, ne pas oublier que la prise de possession vaut réception.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 897

Re : Que faire après construction appartements

GT a écrit :

Vérifiez si vous devez vous faire attribuer par le commune  "un numéro de police " et "des numéros de boite"

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/u … 180223.pdf

Il me semble que pour deux boites la numérotation n'est pas obligatoire.

Hors ligne

Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 413

Re : Que faire après construction appartements

GT a écrit :

Vérifiez si vous devez vous faire attribuer par le commune  "un numéro de police " et "des numéros de boite"

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/u … 180223.pdf

si je ne me trompe pas, les numérotations ont été attribuées par la commune lors de l'acceptation du permis d'urbanisme ( si pas en même temps, cela a dut être fait assez rapidement après l'acceptation ...) et ont été nécessaire pour faire les demandes de raccordements (eau, gaz et électricité, internet etc..)


il faut aussi rendre les PEB a la commune et a l'urbanisme ou un autre service de l'état (c'est noté sur le courrier reçu avec les PEB finaux)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 756
Site Web

Re : Que faire après construction appartements

Sauf erreur, vous devez faire une déclaration à la TVA.

En ligne

bellepou
Pimonaute
Inscription : 20-01-2020
Messages : 27

Re : Que faire après construction appartements

Merci à tous ! ( tardivement)

Dois-je faire venir les pompiers pour vérifications ou c’est la commune qui fait appel à eux mais entre temps puis-je enménager ?

Merci

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 945

Re : Que faire après construction appartements

bellepou a écrit :

Merci à tous ! ( tardivement)

Dois-je faire venir les pompiers pour vérifications ou c’est la commune qui fait appel à eux mais entre temps puis-je enménager ?

Merci


Vous pouvez évidemment emménager quand vous le voudrez.
Moyennant votre sécurité, bien sûr, mais chaque adulte a sa capacité de jugement.

Pour louer cependant, vous devez être en ordre, donc vous assurer des conformités des installations, par exemple, etc.
Cela est habituellement repris dans le règlement communal (de police).

Les pompiers sont imposés dans certains cas, pas dans d'autres... C'est la commune qui vous obligera à y faire appel, le cas échéant.
(Ils pourraient le faire, mais ils préfèrent faire payer le propriétaire).
Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de laver plus blanc que blanc - mais soyez conscient tout de même de vos obligatois et de la sécurité des installations.

Hors ligne

bellepou
Pimonaute
Inscription : 20-01-2020
Messages : 27

Re : Que faire après construction appartements

Merci Himura !

J’avais déjà eu un rapport pompier suite à ma demande de permis d’urbanisme. Je n’ai rien demandé mais j’ai bien reçu la facture… plus de 300€ pour me donner les règles en fonction de mes plans …

Et j’ai tout suivi ( plaques RF, exutoire, portes rf, extincteurs,…) donc j’ai rien à me reprocher ( je vais quand même vivre au 1er et la sécurité est primordiale)

Donc si je veux enménagé pas de problème mais pour la location dois-je moi même faire la demande ou c’est la commune qui doit les appeler ? ( dsl j’ai pas très bien compris cette partie la )

Je ne sais plus dans quel poste j’avais lu cela mais il n’y a que deux appartements ( R0 , R1 , R2 ) et qu’en région liégeoise, la visite pompier n’est pas obligatoire ?? ( info ou intox ?)

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 945

Re : Que faire après construction appartements

bellepou a écrit :

Merci Himura !

J’avais déjà eu un rapport pompier suite à ma demande de permis d’urbanisme. Je n’ai rien demandé mais j’ai bien reçu la facture… plus de 300€ pour me donner les règles en fonction de mes plans …

Et j’ai tout suivi ( plaques RF, exutoire, portes rf, extincteurs,…) donc j’ai rien à me reprocher ( je vais quand même vivre au 1er et la sécurité est primordiale)

Donc si je veux enménagé pas de problème mais pour la location dois-je moi même faire la demande ou c’est la commune qui doit les appeler ? ( dsl j’ai pas très bien compris cette partie la )

Je ne sais plus dans quel poste j’avais lu cela mais il n’y a que deux appartements ( R0 , R1 , R2 ) et qu’en région liégeoise, la visite pompier n’est pas obligatoire ?? ( info ou intox ?)


Ca ne fait aucun doute que les tarifs des pompiers sont très anormalement élevés. On le doit - comme d'autres choses similaires - au fait qu'il est bien plus facile de faire financer un service public par "les autres".
L'IILE est une "intercommunale"... vous aurez suivi le reste de ma pensée.

Les impositions données semblent déjà très lourdes. Un exutoire pour une maison de 2 appartements !? des plafonds anti-feu entre les habitations ?
Ce n'est pas du tout une règle standard et appliquée dans toutes les communes (ce qui va contre la circulaire ministérielle). Et vu que l'ont est du même coin, je sais que l'IILE n'impose pas cela partout. Du tout. C'est malheureux de tomber sur des petits exigeantsqui cherchent des parapluies doublés de kevlar ainsi.
Soit, c'est fait...

Reste à voir si la commune ne va pas vous demander de faire un 2ème passage pour clôturer votre permis administrativement, une fois la fin des travaux déclarée.
Ils ne peuvent vous l'imposer cependant, mais certains s'y emploient, s'attribuant des pouvoirs qu'ils n'ont pas.
Je vous conseille de leur dire que la porte est ouverte, qu'ils peuvent vérifier, mais que s'ils comptent déléguer cela aux pompiers, il est hors de question que ça soit à vos frais. Qu'ils assument leur choix et leur manque de compétence interne.
Cela étant, si c'est à Liège même, ils ont un service pour cela : le SSSP. Aucune raison donc qu'ils ne puissent contrôler cela eux-mêmes, et bien entendu sans frais.

Vous n'avez pas besoin d'attendre leur feu vert pour louer.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres